Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanackere Steven" (Tout depuis 1995)

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"Institution Building" - Ambassadeur spécial - Mandat (5-2375)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2375
17ème session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 22 - 23 février 2018) (Situation en Ukraine - Migration - Lutte contre le terrorisme - Contrôle des armes et non-prolifération des armes nucléaires - Réchauffement climatique - Droits de l'homme - Observation des élections au Kirghizstan - Situation financière de l'assemblée) (6-417)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. Stéphane Crusnière (Ch) et de M. Steven Vanackere (S)	6-417/1 p. 1-51
ASBL BEBAT (Collecte et recylage des piles) - Réserves financières - Montants (5-5969)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5969
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1131
Accord de gouvernement - Travail intérimaire dans les administrations publiques - Arrêtés d'exécution - Concertation avec les partenaires sociaux (4-4810)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4810
Accord de libre-échange - Union européenne (UE) Colombie -Droits de l'homme - Protection des populations indigènes (5-2869)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2869
Accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc (5-2675)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2675
Accord fiscal germano-suisse - Fraude fiscale (5-7799)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7799
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-17
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7702
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-1273)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1273
Actes de décès étrangers - Critères formels acceptables - Légalisation (5-3699)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3699
Action extérieure - Service européen (4-5393)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5393
Administration de la documentation patrimoniale - Arriéré - Retards - Habitation sociale (5-4438)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4438
Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie (5-5503)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5503
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnaires - Dossiers connexes - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Emploi des langues - Connaissances linguistiques (5-7142)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7142
Administration des Douanes et Accises - Flandre occidentale - Recrutements - Mutations - Intérims - Procédures de nomination (5-7133)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7133
Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne (4-4425)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4425
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2993)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2993
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2573)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2573
Affaires pénales - Recouvrement des revenus judiciaires - Montant (5-5344)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5344
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge (5-87)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-87
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (4-7184)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7184
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (5-77)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-77
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1601
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-5395)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5395
Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre (5-3298)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3298
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques (5-2883)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2883
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6415)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6415
Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide (4-5391)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5391
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1120
Agences de notation de crédit - Procédures collectives - Participation - Fonds de l'économie sociale et durable (5-7313)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7313
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-662)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-662
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-657)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-657
Al-Qaida au Maghreb islamique (Attentats terroristes contre les autorités et des objectifs occidentaux au Mali, en Mauritanie et au Niger - AQMI - Présence de concitoyens) (5-879)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 31-33
Alicante - Consulat de Belgique - Fermeture possible - Alternatives (4-6351)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6351
Ambassades et consulats belges - Réorganisation éventuelle - Évaluation chiffrée de la présence belge à l'étranger - Résultats - Mesures (5-256)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-256
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-4362)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4362
Amendes routières - Perception - Chiffres (5-7989)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7989
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5839
Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre (5-6744)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6744
Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8313)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8313
Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation (5-6210)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6210
Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes (5-6209)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6209
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7544)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7544
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-89)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-89
Antennes GSM - Taxation communale et provinciale - Exemption - Application éventuelle de la loi de 1991 sur la fiscalité des entreprises publiques réformées - Modification éventuelle (5-5445)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5445
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7055)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7055
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2538
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3314
Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures (5-4493)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4493
Arriéré fiscal - Problèmes de recouvrement et de fiabilité des données - Application informatique " Stimer " - Perspectives (5-6552)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6552
Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements (5-7477)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7477
Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements (5-7825)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7825
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères (5-3127)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3127
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7879
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2433)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2433
Autorités locales - Contrôles fiscaux - Précompte mobilier - Chiffres - Impact sur le budget fédéral (5-8108)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8108
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7579)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7579
Avantages non récurrents liés aux résultats - Attribution en nature (5-7525)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7525
BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles (5-6949)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6949
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7460
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3012
Bal du bourgmestre d'Anvers - Loterie Nationale - Parrainage (5-4436)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4436
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-5403)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5403
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-5389)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5389
Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable (5-6217)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6217
Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable - Partie civile (5-7782)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7782
Banque centrale des crédits - Créances alimentaires impayées - Inscription éventuelle (5-5451)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5451
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1416
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1419
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Conservation physique - Coût - Produit des prêts (5-6024)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6024
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Entreposage physique - Cours - Vente éventuelle (5-8179)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8179
Banques - Banques étrangères actives dans notre pays - Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers - Réglementation relative à la protection des dépôts - Communication avec les clients (5-5308)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5308
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5393
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1564
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1558
Belfius (Suppression d'emplois - Employés âgés) (5-2715)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 9-11
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4771)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4771
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-3415)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3415
Belgacom - Mise à disposition de la SIM-box - Non-respect du délai de réparation (4-3941)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3941
Belgacom - Raccordements téléphoniques - Connexions internet - Délais d'attente (4-4784)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4784
Belgacom - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères politiques (4-3513)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3513
Belgacom - Téléboutiques - Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Respect (4-3233)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3233
Belgacom ADSL - Belgacom TV - Taux de couverture - Zones moins densément peuplées - Qualité de connexion - Zones non couvertes - Offre des services - Mesures (4-3047)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3047
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3827
Belges - Étranger - Nombre - Enregistrement - Poste consulaire ou diplomatique (5-3737)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3737
Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement (5-3633)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3633
Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation (5-3632)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3632
Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace (5-374)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-374
Belgique - Représentation internationale - Collaborations entre les représentations des régions et les ambassades belges (5-625)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-625
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1852
Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit (5-6153)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6153
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7214
Biens immobiliers - Étranger - Enquête (5-5741)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5741
Biens immobiliers appartenant à des étrangers - Aperçu - Nombre total (5-6099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6099
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6708
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-5363)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5363
Bonus logement - Woonraad - Vitesse de croisière - Utilisation - Répartition (5-8067)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8067
Bruxelles - Subventions de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu (5-4465)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4465
Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012 (5-6871)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6871
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6471)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6471
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4877
Bureaux de poste et points poste - Accessibilité - Critères (4-3942)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3942
Bureaux locaux de taxation - Fermeture - Tax-on-Web (5-5991)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5991
Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition (5-6817)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6817
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-5396)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5396
Cambodge - Opposants au pouvoir politique - Poursuites pour calomnie et diffamation - Attitude de la Belgique (4-6414)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6414
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-3244)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3244
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1870
Capital à risque - Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels (5-6683)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6683
Carburant - Taxes - Exonération - Agents diplomatiques - Accises (5-5716)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5716
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4884
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-929
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-587
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3375)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3375
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5367)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5367
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-907
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5359)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5359
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3461)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3461
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5287)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5287
Certificat de non-empêchement à mariage - Délivrance - Refus - Maroc et Tunisie - Chiffres - Avant-projet de loi du gouvernement précédent - Avancées (5-665)
Question écrite de Mme Khattabi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-665
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-1384)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1384
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-4964)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4964
Chiens - Chats - Redevance pour identification et enregistrement - Taxe - Impact sur la TVA pour les professionnels (5-7643)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7643
Chine - Bas salaires - Sous-évaluation de la monnaie - Concurrence déloyale (5-801)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-801
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-508
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1764
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique - Conséquences (5-419)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-419
Comité consultatif Finexpo - Rapport de l'Évaluateur spécial - Projets soutenus (5-1854)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1854
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1424
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2142
Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre (5-4494)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4494
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2450)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2450
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 23
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1359
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4874
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Discussion		6-32 p. 4-30
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Cécile Thibaut	6-402/1 p. 1-52
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Discussion		6-38 p. 5-20
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Anne Barzin	6-459/1 p. 1-41
Discussion		6-44 p. 10-35
Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient (5-337)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-337
Conférence interministérielle de Politique étrangère - Réunions - Fréquence - Thèmes - Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Préparation (5-555)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-555
Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) - Réunions (5-626)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-626
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Bratislava, 3 et 4 septembre 2016) (L'Union européenne en tant que partenaire mondial - Voisinage oriental de l'Union européenne : priorités, perspectives et enjeux - Le développement durable et la migration : vers une approche globale - Vers une Union européenne de défense : le Livre blanc en tant que première étape - Les Balkans occidentaux et l'UE : coopération et intégration) (6-289)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-289/1 p. 1-48
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (La Haye, 6-8 avril 2016) (Révision stratégique de la politique étrangère et de la sécurité de l'Union européenne - Renforcement des synergies au sein de l'Union européenne et avec les partenaires extérieurs - Politique étrangère relatif à la migration - Contrôle des exportations d'armes - Rôle des Parlements) (6-276)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-276/1 p. 1-44
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - (Luxembourg, 5 et 6 septembre 2015) (Politique européenne de voisinage - Sécurité de l'Union - Situation des réfugiés - Changement climatique dans le contexte de la sécurité - Gestion des flux migratoires - Les accords de Schengen - Renforcement des missions civiles de la PSDC - La mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen sur la défense en juin 2015) (6-237)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Olga Zrihen	6-237/1 p. 1-58
Congo - Ambassade belge - Nouveaux membres du personnel dans le cadre de la problématique du genre et des violences sexuelles (5-1625)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1625
Congo-Brazzaville - Élection présidentielle (4-5392)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5392
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3398)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3398
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5278)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5278
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4791
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations (5-1083)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1083
Contrats d'armements - Assurances à l'exportation - Office national du Ducroire (5-4123)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4123
Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais (5-6203)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6203
Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office (5-5182)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5182
Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office (5-7833)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7833
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8101
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3990)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3990
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2887
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1805
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2802
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu (5-8312)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8312
Coopération au développement - Défédéralisation - Groupe de travail - Situation (5-1092)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1092
Coopération technique belge - Section Bolivie - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-7004)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7004
Corps diplomatique - Soutien (5-886)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-886
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7876
Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs (5-5511)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5511
Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation (5-8372)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8372
Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes (5-8026)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8026
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1413
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4968)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4968
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3174)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3174
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-3797)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3797
Crédit d'impôt - Octroi - Ampleur (5-5813)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5813
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2067
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 51-52
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-201/1)		6-10 p. 35-39
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (6-391/2)		6-41 p. 24-48
		6-41 p. 20-22
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Discussion du rapport d'information (6-162/2)		6-16 p. 9-73
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Vote sur le rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 75-76
		6-9 p. 78
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Discussion de la demande (6-413/1)		6-40 p. 5-11
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-10 p. 29-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise (Croissance et emploi - Compétitivité des entreprises - Développement des grandes politiques de l'UE, avec l'accent sur les politiques énergétique et agricole et une nouvelle politique de l'eau - Coopération en matière de migration, de justice et d'affaires intérieures - Elargissement de l'espace Shengen à la Roumanie et la Bulgarie - Protections des droits fondamentaux - Diversité culturelle - Elargissement de l'UE : Croatie) (5-590)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 10-11
Des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère (Maroc - Extradition - Double nationalité) (5-639)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 9-10
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-4880)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4880
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-4803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4803
Deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières non résidents - Précompte mobilier) (5-565)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 26-27
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-4972)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4972
Dexia Banque Belgique (DBB) - Obligation " DBB 6.25 % " - Coupons - Remboursement et paiement différé - État de la question (5-6795)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Question sans réponse			QE 5-6795
Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus (5-2785)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2785
Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation (5-3736)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3736
Diplomates - Détachement - Fondement légal - Neutralité politique (5-2030)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2030
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2961)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2961
Diplomatie belge - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartition linguistique (4-7176)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7176
Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement (5-5886)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5886
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Adéquation avec le profil de risque du portefeuille d'investissement - Modification du profil de risque (MiFID) (5-6963)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6963
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Contournement au moyen d'une clause de responsabilité (MiFID) (5-6964)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6964
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2454)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2454
Donation royale - Relevé des coûts et dépenses - Personnel - Rémunération (5-8277)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8277
Donation royale - Terrains - Grimbergen - Statut - Projets d'avenir (5-4467)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4467
Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges (5-7495)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7495
Dons - Déductibilité fiscale - État de la question (5-6675)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6675
Dossiers répressifs - Copie - Droits de greffe - Recettes (5-7501)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7501
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale		6-34 p. 6-14
Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie (5-6712)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6712
Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique (5-6198)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6198
Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question (5-7162)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7162
Douanes - Contrôles - Situation - Évolution (5-8037)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8037
Douanes - Personnel - Formations (5-8036)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8036
Douanes - Personnel - Situation (5-8038)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8038
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-4763)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4763
Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal (5-5978)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5978
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3627)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3627
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-3534)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3534
Droits de l’homme - "Cuban five" - Droit de visite pour les membres de la famille (5-288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-288
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3649)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3649
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-4882)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4882
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-2998)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2998
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2272)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2272
Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression (4-4294)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4294
Déclaration de Genève du 7 juin 2006 - Violence armée - Conflits - Développement - Point de vue de la Belgique (5-3349)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3349
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Adaptation du système des intérêts notionnels		5-39 p. 79
Budget et dette publique		5-39 p. 77-78
		5-39 p. 80
Lutte contre la fraude fiscale et sociale		5-39 p. 78
Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")		5-39 p. 84
Réforme de l'allocation d'attente et de chômage		5-39 p. 79
		5-39 p. 80
Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique		5-39 p. 80
		5-39 p. 81
Régulation du secteur financier		5-39 p. 81
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie		5-39 p. 81
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 82-83
		5-39 p. 84
Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité (5-6078)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6078
Décès à l'étranger - Assistance consulaire (5-818)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-818
Déduction des intérêts notionnels - Déduction pour capital à risque - Réforme (5-7176)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7176
Délivrance d'un visa en faveur du général rwandais Karenzi Karaka (5-3879)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3879
Démission de sénateurs (2018-2019)
M. Steven Vanackere		6-45 p. 5
Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5802)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5802
Dépenses d'économie d'énergie - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre l’incendie - Remboursements supplémentaires - Délai de paiement (5-6306)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6306
Dépenses fiscales - Compétences à transférer (Accord papillon) (5-5808)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5808
Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures (4-4424)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4424
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5402)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5402
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-5414)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5414
Développement durable - Sylviculture - Soutien de projets (4-5413)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5413
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4881
Echange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Migration, sécurité et déradicalisation (6-216)
Rapport de MM. Steven Vanackere, Karl Vanlouwe et Alain Destexhe et de Mme Brigitte Grouwels	6-216/1 p. 1-7
Ecole européenne - Construction d'une nouvelle école - Coût - Fonctionnement futur (5-4466)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4466
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3419
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5280)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5280
Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques (5-3631)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3631
Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle (5-3747)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3747
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7137)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7137
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-3178)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3178
Epave - Revendications de la Belgique (5-3391)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3391
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-3749)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3749
Euro - Viabilité - Avenir - Retour aux monnaies nationales - Plan (5-7316)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7316
Europe - Dépendance en matières premières - Politique de la Chine (5-702)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-702
Examen diplomatique - Connaissances linguistiques - Influence sur les résultats (5-2226)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2226
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-5400)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5400
Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage (5-7773)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7773
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-4873)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4873
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-5374)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5374
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-5361)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5361
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-5398)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5398
Fin Shop - Recyclage - Situation (5-7418)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7418
Fin Shop - Ventes en magasin - Recettes - Frais (5-7417)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7417
Fin Shop - Ventes publiques - Recettes (5-7416)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7416
Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (5-6571)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6571
Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps (5-6221)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6221
Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements (5-7083)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7083
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2153)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2153
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3563)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3563
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3578)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3578
Fonctionnaires - Emploi complémentaire - Interdiction d'avoir un emploi complémentaire dans le secteur public (4-4811)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4811
Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût (5-6566)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6566
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2942)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2942
Fonds RER (4-4100)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4100
Fonds d'orientation des Entreprises publiques (4-4064)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4064
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5798)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5798
Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics (5-7153)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7153
Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie (5-7151)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7151
Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation moyennant réduction du taux d'intérêt (5-7509)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7509
Fonds de sécurité routière - FRCE - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5794)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5794
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5792)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5792
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-4879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4879
Fonds des investissements ferroviaires (4-4099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4099
Fonds d’impulsion fédéral à la politique des immigrés - Fonds européen pour l’intégration - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5800)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5800
Fonds héraldique - Disparitions d'ouvrages - Valeur - Mesures (4-6544)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6544
Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6292)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6292
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (5-7718)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Question sans réponse			QE 5-7718
Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget (5-4966)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-4966
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2462)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2462
Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie (5-3848)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3848
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Réaction européenne - Position de la Belgique (5-6270)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6270
Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web (5-6458)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6458
Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure (5-4149)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4149
Fraude commise lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Loi relative aux opérations électroniques (5-7522)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7522
Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques (5-6500)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6500
Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste (5-6746)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6746
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3529)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3529
Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon (4-5382)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5382
Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination (4-4049)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4049
Gare de Bruges - Bâtiment  "Kamgebouw" - Destination (4-2428)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2428
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-2858)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2858
Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique (4-5417)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5417
Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas (4-5381)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5381
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-523)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-523
Groupe Arco - "Réglementation Arco" - Traitement de faveur des actionnaires - Critiques européennes (5-6126)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6126
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1332)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1332
Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre (5-321)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-321
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5420)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5420
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-5362)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5362
Guantánamo - Absence de progrès de la fermeture programmée - Méthodes contraires à la réglementation de l'Union européenne (UE) - Mesures (4-6505)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6505
Guantánamo - Pratiques contraires aux droits de l'homme - Fermeture - Procédure (4-6412)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6412
Génocide rwandais de 1994 - Présence de génocidaires sur le territoire belge - Traité d'extradition entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda - État d'avancement (4-7067)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7067
Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie (4-5380)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5380
Hommage (2011-2012)
Hommage aux victimes du drame qui a eu lieu à Liège (Tuerie - Acte de violence aveugle)		5-40 p. 18-19
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Hélicoptères de la police - Entretien - Contrat d'entretien - Instruments de bord (5-7661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7661
Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France (5-3096)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3096
Importation illégale de bois - Port d'Anvers - Contrôles - Situation (5-7696)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7696
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Personnel douanier - Moyens techniques - Expertise externe (5-4122)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4122
Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (5-6733)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6733
Impôts - Biens immobiliers situés à l'étranger - Échange international de données (5-5830)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5830
Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable (5-6202)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6202
Impôts - Échange international de données - Délai de traitement - Cour des comptes - TIC (5-5831)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5831
Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France (5-7646)
Question écrite de Mme Targnion à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7646
Infrabel - Communication d'informations sur les retards - Plaintes - Chiffres et suivi (4-4873)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4873
Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions (4-4494)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4494
Inscription à l'ordre du jour de la demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la pauvreté (doc. 6-111/1)
		6-6 p. 22-23
		6-6 p. 19
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence (5-6755)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6755
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel (5-6756)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6756
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3440)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3440
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5283)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5283
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6667)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6667
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-5372)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5372
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4267)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4267
Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels (5-5510)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5510
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1112)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1112
Iran - Dossier nucléaire - Négociations (4-5390)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5390
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5399)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5399
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-5410)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5410
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5107)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5107
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5424)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5424
Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies (5-3536)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3536
Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge (4-5379)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5379
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-5419)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5419
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4216)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4216
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-2858)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2858
Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge (5-2537)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2537
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-3603)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3603
Israël et Palestine - Négociations de paix - Fin du moratoire sur les constructions - Sanction éventuelle (5-703)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-703
Japon - Chasse aux dauphins - Réaction de la Belgique (5-1315)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1315
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (4-7160)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7160
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (5-656)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-656
Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût (5-2803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2803
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l''Airbus prévu (5-2452)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2452
Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences (4-5404)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5404
Jeunes filles au pair - Permis de séjour - Octroi - Représentations diplomatiques belges - Dysfonctionnements - Base légale et réglementaire - Chiffres (4-7309)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7309
Jérusalem-Est - Construction de nouvelles colonies par Israël - Position de la Belgique (4-7291)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7291
Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé (4-5378)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5378
Kirghizistan - Décisions du parlement - Site d'informations Ferghana.ru - Kimmo Kiljunen - Kyrgyztan Inquiry Commission (5-2850)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2850
L'Union pour la Méditerranée (Fonctionnement - Printemps arabe - Coopération euroméditerranéenne - Mobilité des étudiants) (5-1211)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 12-15
L'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels (Issue à la crise dans la zone euro) (5-2329)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 14-17
L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte (5-3853)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3853
L'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile (Plaintes des communautés religieuses, des universités et de certains avocats) (4-681)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 7-8
L'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient (Réaction aux attentats) (5-432)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 43-44
L'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire (5-1020)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 24-25
L'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (Problème de l'obligation de réserver de l'assistance 24 heures avant le voyage) (4-699)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-68 p. 25-27
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-787)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-788)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe (5-55)
Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières (Destination des recettes - Risque de fuite des capitaux) (5-691)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 28-30
L'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye (prévoyant une coopération dans le domaine de la migration - Non-respect par la Libye des conventions internationales, e.a. celle de Genève) (5-77)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 21-23
L'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (5-40)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 44-46
L'action militaire de la Belgique en Libye (5-2373)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2373
L'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (Composition - Date d'installation - Mission de prospective fiscale) (5-681)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 27
L'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne (Condition de la collaboration avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie) (5-1028)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 28-30
L'administration des Douanes et Accises (Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation) (5-7539)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7539
L'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO (comme membre à part entière - Retrait des Etats-Unis - Suspension des programmes de l'Unesco - Position de l'UE) (5-1378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 53-55
L'agitation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-309)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
L'aide financière aux pays arabes en transition démocratique (Aide du G8, du FMI, de la BERD et de la BEI - Conditions) (5-1112)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 4-7
L'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol (Contribution de la Belgique) (5-2451)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 8-10
L'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées (Résolution de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires et arbitraires) (5-206)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 20-22
L'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste (Plus-value obtenue par la poste danoise grâce aux efforts du personnel - Diminution du service à la population, pressions sur le personnel et réduction des protections statutaires) (4-606)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 13-16
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable (EIDDD, test obligatoire pour tous les projets de loi et d'arrêtés royaux - Loi du 30 juillet 2010 - Arrêtés d'exécution) (5-1748)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 4-6
L'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée" (qui voulait récupérer un enfant victime de rapt parental) (5-393)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 37
L'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda (Dirigeante d'un parti de l'opposition et candidate aux élections présidentielles) (5-27)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-2 COM p. 4-6
L'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió (5-91)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 10-12
L'arrestation de quatre dirigeants de l'opposition iranienne (5-1027)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 26-28
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 17-19
L'arrestation et le transfert au Rwanda de l'opposant politique Déo Mushayidi (Démarches du gouvernement belge afin de faire respecter les droits des partis d'opposition) (4-1199)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 9-11
L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie (5-3857)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3857
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droist des holebis) (5-399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droits des holebis) (5-394)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droits des holebis) (5-431)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan (5-2372)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2372
L'attaque d'exilés iraniens dans le camp de réfugiés d'Achraf en Irak (5-1180)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1180
L'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges (Procédure pour la délivrance d'un certificat de non-empêchement à mariage) (5-805)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 27-28
L'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International (Remplacement de M. Strauss-Kahn) (5-971)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 18-19
L'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie (Révolte en Kabylie de la population berbère en 1980 - Reconnaissance de la communauté berbère) (4-1179)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 34-35
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye (5-57)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient (Dialogue entre Israël et l'autorité palestinienne) (5-31)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 6-8
L'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo (Inquiétude par rapport à la transformation du scrutin présidentiel en une élection majoritaire à un tour) (5-323)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 14-17
L'audit du système Paperless Douanes et Accises (Calendrier - Remboursement par l'Europe d'un montant versé indûment - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-811, ainsi que question orale 5-337) (5-2381)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 18-19
L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges (5-6208)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6208
L'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges (Avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'un immeuble quand le revenu cadastral est supérieur à 745 euros) (5-2869)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-193 COM p. 7-8
L'augmentation des droits d'accises sur la bière en France (Discrimination) (5-732)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 16-17
L'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale (Sensibilisation des personnes susceptibles d'accéder au statut Omnio) (5-2750)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 5-6
L'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye (5-58)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'avortement des foetus féminins en Inde (Discrimination fondée sur le genre) (5-1150)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 32-34
L'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires (Fonds spéculatifs) (5-2482)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 6-8
L'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants (Distribution de dépliants bilingues dans certaines communes flamandes unilingues - Respect de la loi linguistique) (4-998)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 64-65
L'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens (Emission d'obligations par la Bundesbank - Augmentation du taux d'intérêt des autres Etats) (5-553)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 16-18
L'emprunt populaire (Modalités des project bonds - Obligations stimulant la croissance et la création d'emploi, avec garantie de l'Etat et avantages fiscaux - Voir aussi demande d'explications 5-1911 et 5-2478) (5-2697)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 6-7
L'emprunt soutenant les investissements d'avenir (Emission d'obligations d'Etat - Stimulation de la croissance et création d'emploi - Voir aussi demandes d'explications 5-2478 et 5-2697) (5-1911)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 30-32
L'endettement des clubs de football européens (et les conséquences pour les finances publiques) (5-2507)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 11-12
L'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe (4-559)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-59 p. 38-40
L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris (5-3856)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3856
L'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux (Retard dans la ratification) (4-1069)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 8-9
L'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges (5-1450)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 42-44
L'espace démocratique au Burundi (4-1316)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 67-69
L'examen périodique universel de la situation de droits de l'Homme en Belgique présenté au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (Racisme - Institution nationale sur les droits de l'homme - Situation dans les prisons - Protection des minorités) (5-941)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 36-39
L'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-164)
Question orale de Mme Muriel Targnion à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 16-17
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-6647)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6647
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-7541)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7541
L'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux (Contrôle budgétaire européen) (5-671)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-76 p. 6-8
L'impact de la dégradation de la note de l'Espagne (5-606)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
L'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration (4-823)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Ajournement de la question orale à cause de l'absence du premier ministre en séance plénière		4-80 p. 19-20
L'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (5-2705)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2705
L'impunité en République démocratique du Congo (Protection des défenseurs des droits de l'homme - Fonctionnement de la justice) (5-1338)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 35-37
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable (5-543)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 31-34
L'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe (Inquiétude concernant la sécurité) (5-7)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 20-22
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 65-67
L'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza (5-1183)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 11-12
L'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers (Tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels - Opportunité d'un accord bilatéral sur l'intervention patronale dans le coût des abonnements - Reconnaissance de la gare de Virton comme gare frontalière) (4-813)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-79 p. 17-19
L'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes (Refus de payer par le médiateur de dettes) (5-1837)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 10-11
L'intimidation d'opposants syriens dans notre pays (5-3804)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3804
L'intolérance de l'État turc envers les homosexuels (5-1148)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 52-53
L'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances (Statut des employés des hypothèques) (5-2450)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 4-6
L'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye (5-1806)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1806
L'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise (Risque d'une nouvelle guerre civile entre le nord et le sud - Casques bleues - Protection de la population - Référendum - Processus de paix) (5-1060)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 36-37
L'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA (malgré le soutien financier de l'Etat) (5-353)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-43 p. 37-38
L'offre de fin d'année de la loterie nationale (Dépliant publicitaire douteux - Dépendance aux jeux de hasard) (5-1637)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 8-12
L'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare" (Malgré les nombreux retards - SNCB) (4-833)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 48-50
L'oppression de la communauté chrétienne en Iraq (5-100)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 12-14
L'opération "Bienvenue en Palestine" (Détention de manifestants belges pro-palestiniens) (5-257)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 63-65
L'organisation d'élections libres et transparantes en RDC en 2011 (Surveillance - Financement - Maintien de la MONUC) (4-1156)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 13-16
L'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires (Société de gardiennage américaine dont la réputation est douteuse) (5-1124)
Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 45-46
L'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne (Manifestations pro-palestiniennes) (5-1042)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 41-42
L'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays (BNP Paribas) (5-634)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 10-13
L'échec de la diplomatie européenne à l'ONU (Aspiration de l'UE d'obtenir un meilleur statut à l'Assemblée générale, afin de faciliter la prise de parole par l'UE et l'introduction de textes) (5-35)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 8-10
L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait (5-6255)
Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6255
L'élection de la Libye au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (5-1182)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1182
L'électrification des lignes 15 et 15bis (Lignes ferroviaires Neerpelt-Hasselt et Mol-Hasselt) (4-762)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 13-14
L'émission récente d'un bon d'État belge (Emissions de 2011 et 2012 - Propositions de loi 5-876 et 5-993) (5-453)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 17-18
L'épargne des Belges (Orientation vers des investissements dans les entreprises belges et plus particulièrement vers les PME) (5-773)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-87 p. 14-15
L'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem (Manque de salle d'attente chauffée - Parking - Fait que pour changer de quai, les voyageurs doivent traverser les voies) (4-845)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 50-51
L'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies (5-503)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-56 p. 8-10
L'évaluation et le coût de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (5-1646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1646
L'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh (Négociations entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie) (5-380)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 38-39
L'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-376)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems	6-214/1 p. 1-66
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-31)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-31
La Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi (Questions par rapport à l'efficacité et l'indépendance de la commission) (5-627)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 6-7
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 27-29
La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement (Adhésion par la Belgique) (5-1269)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 18-19
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-4830)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4830
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2448)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2448
La Poste - Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire T-388/03 - Conséquences pour les parts de l'État (4-3098)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3098
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2456)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2456
La Poste - Facteurs - Incapacité de travail - Absentéisme - Politique d'exclusion - Licenciement abusif - Conditions de travail - Amélioration (4-4770)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4770
La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral (4-2822)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2822
La Poste - Franchise postale - Coût global pour l'année 2008 (4-3125)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3125
La Poste - Gestion - Politique actuelle - Fermeture de bureaux de poste - Missions de service public - Agences postales communales - Projet (4-4397)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4397
La Poste - Imprimés électoraux - Dates fixes - Reprise du système (4-2235)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2235
La Poste - Instauration de Points Poste - Administrations communales (4-4699)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4699
La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements (4-3011)
Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3011
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3241)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3241
La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste (4-3052)
Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3052
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4932)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4932
La Poste - Productivité - Nombre de travailleurs - Absences pour maladie (4-4344)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4344
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Application de la législation sur l’emploi des langues - Personnel de métier et personnel ouvrier (4-3784)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3784
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues (4-3129)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3129
La Poste - Service clientèle - Temps d'attente (4-3922)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3922
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-4831)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4831
La Poste - Watermael-Boitsfort - Application de la législation linguistique (4-3128)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3128
La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 11-13
La TVA sur les imprimés mortuaires (5-5964)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5964
La circulaire concernant les critères de régularisation (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-655)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 12-15
La collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-651)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux (Augmentation du nombre de dégrèvements et des droits reportés - Nécessité de recevoir des explications du SPF Finances) (5-2468)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 10-12
La concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-661)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 12-15
La condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi (5-1364)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 51-53
La condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan (une chrétienne pakistanaise, pour blasphème - Situation difficile des chrétiens dans certaines régions du monde) (5-83)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 23-25
La conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce (5-438)
Question orale de M. Armand De Decker à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 12-16
La conférence de Bonn sur l'Afghanistan (Retrait de la coalition internationale - Participation de représentants talibans - Contribution civile de la Belgique) (5-1363)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 50-51
La conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan (Vision de l'avenir - Participation au pouvoir des Talibans - Position de la femme) (4-1054)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 9-11
La conférence sur le financement de Gaza (Résultats des réunions des donateurs - Question de la colonisation) (5-382)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 41-42
La convention entre La Poste et Lloyds Pharma (Avantages pour le personnel de La Poste dans certaines pharmacies - Problème déontologique) (4-681)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 50-52
La criminalisation de l'homosexualité au Burundi (5-76)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 20-21
La crise alimentaire en Libye (Aide alimentaire - Contribution de la Belgique) (5-909)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 11-13
La création d'une agence de notation européenne (5-429)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 10-11
La création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB (Mesures pour informer les voyageurs en cas de retard - Info-trafic) (4-605)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 12-13
La demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois (4-1198)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 8-9
La demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye (Sens des bombardements anti-Kadhafi - Aide humanitaire) (5-1143)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 50-52
La destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan) (5-104)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 30-32
La diplomatie économique (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-649)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng (4-1493)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 58-60
La débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles (5-6646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6646
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 7-8
La déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie (Statut des territoires de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud - Litige entre la Géorgie et la Russie) (5-633)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 8-10
La déduction fiscale pour les entreprises des abonnements au golf et autres cotisations (5-455)
Question orale de Mme Mieke Vogels à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 19-20
La délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs (Procédure remarquable) (5-468)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 46-47
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Ouverture de l'accès aux examens linguistiques en langue des signes à tous les fonctionnaires fédéraux, voir tout citoyen belge - Certification des langues des signes) (4-652)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 61-63
La démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel (Motifs - Communication aux voyageurs - Plaintes - Sécurité des voyageurs - Nombre de passerelles démoliés dans la province d'Anvers) (4-777)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 29-30
La désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne (Représentation des sexes) (5-2570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 18-19
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Fonctionnaires qui défendent l'Etat belge devant les tribunaux chargés de traiter le contentieux fiscal, au lieu d'avocats) (5-3057)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 4-5
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-6650)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6650
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-7542)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7542
La fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances (e.a. à Aywaille - Rationalisation) (5-865)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-93 p. 5-6
La fermeture de certains bureaux de poste (Préparation à la libéralisation) (4-721)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 60-62
La fermeture des bureaux de taxation (Planning - Timing - Critères - Conséquences pour le personnel) (5-1809)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 28-30
La fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes (5-4331)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4331
La fin du moratoire israélien sur les constructions (5-2370)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2370
La fraude concernant les diamants à Anvers (Failles au sein du processus de Kimberley - Contrôle de la provenance de certains diamants - "Blood diamonds" - Enquête judiciaire) (5-2738)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 14-16
La fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg (Elargissement de l'offre) (4-784)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 58-60
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010 (Critiques de la Cour des comptes) (5-2995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 7-8
La grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur (Réduction du service à la population et des protections statutaires - Nécessité de défendre les services publics et de trouver un équilibre entre efficacité, prestations des travailleurs et service au public - Diminution des charges) (4-654)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 15-18
La hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur (5-720)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-81 p. 29-31
La hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe (5-763)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 16-19
La hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France (5-678)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 23-25
La justice transitionnelle au Burundi (5-1699)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1699
La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine (5-383)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 42-43
La liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles (Navetteurs - Problème de capacité) (4-724)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 63-64
La ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles (4-819)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 45-46
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La loi anti-holebi en Ouganda (5-2374)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2374
La loi interdisant le blasphème au Pakistan (Interdiction de toute remarque dérogatoire vis-à-vis du Prophète sacré) (5-689)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 10-12
La manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote (Evacuation de l'avion suite au comportement perturbateur inadmissible de certains d'entre eux) (5-511)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 52-53
La maternité de substitution (5-2661)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2661
La maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine (5-33)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-12 p. 27-29
La mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains (Maladies infantiles du site railtime.be) (4-667)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 8-10
La mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale (ayant pour mission de donner des formations continues aux fonctionnaires - Dysfonctionnement) (4-955)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 40-42
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La mise en cause éventuelle du processus de Kimberley (destiné à préserver la filière du diamant du financement des guerres - Zone de Marange au Zimbabwe) (5-1479)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 61-63
La mission internationale de l'association "Bienvenue en Palestine" (Détention de manifestants belges pro-palestiniens) (5-265)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
La mutinerie de soldats au Burkina Faso (5-2674)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2674
La non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-152)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
La perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Arriéré - Voir aussi question orale 5-560) (5-2387)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 19-20
La perception et le contrôle des impôts régionaux (Droits de succession et précompte immobilier - Compétence de la Région flamande - Perception et contrôle par les autorités fédérales - Nombre de fonctionnaires) (5-2090)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 6-8
La planification successorale (Nouvelle disposition fiscale anti-abus - Sécurité juridique - Don manuel - Legs en duo) (5-568)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 29-31
La politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste (4-898)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 16-17
La ponctualité des trains (4-1137)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 77-79
La position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne (Désignation immédiate ou ajournement après la ratification du traité de Lisbonne) (4-822)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 18-19
La position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen (Organe politique anti-Kadhafi) (5-776)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 24-26
La position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien (Position de la Belgique devant ce conseil de transition qui veut incarner l'opposition et la révolution pacifique) (5-1326)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 31-33
La possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 46-48
La prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia (Banque sauvée par l'intervention des pouvoirs publics) (5-522)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-58 p. 9-10
La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva (Protection des témoins - Soutien des enquêtes sur les opposants et militants des droits humains assassinés) (5-604)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 12-14
La procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus (Compétences de l'administration du cadastre et des communes - Demandes de renseignements) (5-1740)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 16-18
La proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI (Avantages et désavantages - Positions de l'Allemagne et de la France) (5-1775)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 23-24
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1317)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 69-70
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1534)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 53-55
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (5-2672)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2672
La proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution (Référendum sur la démocratisation) (5-214)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 13-15
La proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue (Sensibilisation des auteurs aux conséquences pour les victimes) (4-828)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 22-24
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 32-33
La protection du camp Ashraf (Réfugiés iraniens en Iraq) (5-300)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-36 p. 6-8
La protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices (5-1188)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 16-18
La présence d'unités militaires américaines en Ouganda (5-3855)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3855
La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye (5-2664)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2664
La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5-880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16
La recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne (5-599)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 11-13
La reconnaissance de l'État palestinien (5-132)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-21 p. 8-10
La reconnaissance de la Palestine (5-670)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Le ministre fait savoir qu'il n'a rien à ajouter à la réponse qu'il a donnée précédemment - Voir question orale 5-132		5-89 COM p. 23
		5-89 COM p. 23
La reconnaissance de la Palestine par des pays d'Amérique du Sud (5-1185)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1185
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3788)
Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3788
La relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi (Conséquences de la privatisation de la filière café pour les caféiculteurs) (5-449)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 8-9
La remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo (malgré les irrégularités constatées lors des élections, la modification de la Constitution et autres problèmes) (5-165)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-24 p. 25
La remise de la dette en faveur du Congo (Conditions - Contraste avec les bénéfices excessifs réalisés par des multinationales en RDC) (5-1018)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 6-8
La reprise des liquidités de La Poste (Réserve non utilisée d'un milliard d'euros qui pourrait être reversé aux actionnaires malgré le climat social dégradé) (4-682)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 10-12
La représentation de la Belgique à la Banque mondiale (Ministre de la Coopération au développement versus ministre des Finances) (5-2313)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 13-14
La restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai (Restitution de biens culturels à leur pays d'origine - Musées étrangers) (5-1050)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 34-36
La réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient (5-1856)
Question écrite de M De Decker à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1856
La réforme de l'État (Discussions dans le Comité de concertation ou dans un conseil des sages - Point de vue du premier ministre) (4-820)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 17-18
La réforme du précompte mobilier (5-6251)
Question écrite de M Bellot à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6251
La réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique (5-567)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 28-29
La régulation du shadow banking (Système parallèle au système bancaire classique, mais qui échappe aux régulateurs financiers nationaux et internationaux : titrisation, sociétés financières, fonds monétaires, hedge funds, opérations de "mise en pension" - Elargissement des compétences de la Banque nationale en matière de politique prudentielle) (5-2868)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-193 COM p. 4-6
La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (5-5958)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5958
La rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal (5-1949)
Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 33-34
La rénovation de la gare Bruxelles-Central (Manque de bancs et d'écrans sur les quais) (4-871)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 57-59
La répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral (4-901)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 7-9
La répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement (Arrestations - Etat d'urgence - Difficultés socio-économiques de la population - Droits fondamentaux - Corruption) (5-298)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 34-37
La révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe (5-2657)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2657
La révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe (5-2658)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2658
La révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-748)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat (Position de la Belgique) (5-381)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 39-40
La scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée (Réfugiés par bateau libyens abandonnés à leur sort) (5-920)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16-18
La situation alarmante des Coptes (Violence envers la minorité chrétienne en Egypte) (5-1362)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 49-50
La situation au Sahara occidental (Liquidation violente d'un camp de protestation - Accord de pêche avec l'UE) (5-69)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 7-9
La situation de la monnaie unique (5-5965)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5965
La situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Assasinat de M. Chebeya, président d'une organisation de défense des droits de l'homme) (5-97)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 9-15
La situation des homosexuels au Sénégal (5-242)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 28-30
La situation du camp Ashraf en Iraq (Sort des réfugiés iraniens) (5-271)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 12-13
La situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles (Pressions exercées par des diplomates pro-Kadhafi) (5-159)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 20-22
La situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk (Répression de l'opposition) (5-823)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 28-31
La situation en Côte d'Ivoire (Combats entre les partisans du président sortant et ceux du vainqueur des élections) (5-99)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-19 p. 24-26
La situation en Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant Messieurs Ouattara et Gbagbo) (5-113)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 20-22
La situation en Egypte (Révolution - Situation socio-économique de la population) (5-453)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 54-55
La situation en Haïti (Sort des Belges - Reconstruction après le séisme) (4-1045)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-109 p. 31-32
La situation en Libye (5-54)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
La situation en République Démocratique du Congo (Attitude de la Belgique devant les questions de gouvernance, de démocratie et des droits de l'homme - Problèmes d'organisation des élections présidentielle, législative et locale) (5-98)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-19 p. 21-23
La situation en République de Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant MM. Ouattara et Gbagbo - Attitude de la Belgique, de l'UE et de l'ONU) (5-160)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 18-20
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-825)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-839)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe (à l'encontre du régime du président Assad - Violence excessive contre le mouvement de protestation) (5-318)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-37 p. 22-23
La situation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-293)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
La situation fiscale des profit participating loans (Qualification fiscale des prêts PPL - Déduction en Belgique, exonération à l'étranger) (5-754)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 14-16
La situation inquiétante au Rwanda (Droits de l'homme - Liberté d'expression - Manque de clarté de la législation sur le génocide) (5-1094)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 48-50
La situation politique au Maroc (Référendum sur les réformes constitutionnelles - Démocratisation - Manifestations) (5-1111)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 42-45
La situation politique dans les pays de l'Afrique du nord (Révolutions - Ajustement de la politique étrangère belge - Sort des belges) (5-395)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
La situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim (5-1805)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 24-26
La situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens (Contributions et entrées de la Belgique - Répartition des dépenses) (5-655)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 13-16
La sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom (Droit du pouvoir législatif de connaître les montants) (4-939)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 54-55
La sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques (comme Belgacom - Endettement des équipes - Fonctionnement de l'URBSFA) (4-924)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 59-61
La suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011 (Ratification par la Belgique de la convention-cadre pour la protection des minorités et de la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires - Wooncode flamand) (5-1126)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 46-48
La suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale (5-814)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 18-19
La suppression de bureaux du Service public fédéral Finances (5-756)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-84 p. 33-34
La suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts (Frais de séjour et de tournée) (5-2533)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 12-14
La suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures (Conditions valables dans le cadre de la réglementation transitoire) (5-1806)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 7-8
La surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre (4-822)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 52-53
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 10
		6-39 p. 16-19
La sécurité alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit à l'alimentation adressées aux membres du G20 - Spéculation sur les prix alimentaires) (5-692)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes instituionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 8-10
La séquestration de femmes à l'étranger (Femmes belges d'origine étrangère, séquestrées dans leur pays d'origine) (5-437)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 12-13
La tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois (Transport de voyageurs - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels) (4-749)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 31-33
La taxe de circulation (Echelonnement du paiement) (5-481)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-55 p. 10-11
La taxe sur les opérations d'assurance (5-8215)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8215
La taxe sur les transactions financières (Modalités - Calendrier) (5-800)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 14-15
La torture, dans le cadre de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin) (Convention ONU contre la torture - Contribution de la Belgique - Fabrication en Europe de matériel de torture et de produits servant aux exécutions capitales) (5-1173)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 6-8
La transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger (Retard) (5-928)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 19-20
La trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice (en cas de non-paiement de l'impôt dans le délai) (5-2506)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 8-11
La vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges (Cession d'un terrain de la SNCB à la ville de Bruges, afin d'y ériger la Beurshalle) (4-1159)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 79-80
La violation des droits de l'homme en Chine (Condamnation du dissident Liu Xiaobo) (4-1015)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 21-22
La violation des droits de l'homme en Chine (dont la condamnation du réalisateur Dhonup Wangchen, du dissident Liu Xiaobo et du leader étudiant Zhou Yongjun - Tibet) (4-1358)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 94-96
La violation des droits des lesbigays au Kenya (5-772)
Question écrite de Mme Temmerman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-772
La vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne (Méconnaissance - Attente - Scepticisme) (5-248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 5-7
La visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan (Protestations par les mouvements des droits de l'homme) (5-359)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 13-15
La véracité des statistiques financières belges (5-5959)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5959
Laeken - Domaine royal - Accès public - Superficie (5-6249)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6249
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle - Accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon - Position du gouvernement - Limitation de l'accès internet et des libertés privées) (4-1078)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 47-49
Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020 (6-347)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Steven Vanackere (S)	6-347/1 p. 1-21
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3135)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3135
Le Service européen pour l'action extérieure (Démarrage difficile) (5-488)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 49-51
Le Yémen (Présence de bases terroristes - Pouvoir central en déliquescence - Opportunité de mener une action militaire - Position des femmes) (4-1007)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 18-20
Le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage (Remise au militant chinois Liu Xiaobo - Serbie, Ukraine, Maroc, Algérie, Tunisie, Biélorussie, Egypte) (5-219)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 24-25
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (5-6254)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6254
Le carrousel des mutations diplomatiques (Calendrier de la rotation quadriennale des emplois) (5-355)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 10-13
Le comportement des agences de notation (Risque de confusion d'intérêts entre l'évaluation du crédit et l'investissement) (5-370)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-44 p. 20-22
Le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco (Importance des voies de recours que constituent les conventions internationales visant à protéger le patrimoine culturel - Ratification universelle de la Convention de La Haye pour la protection de la propriété culturelle pendant des conflits armés) (5-470)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 26-27
Le contrôle fiscal des petites associations (Clubs de sport, associations bénévoles, ... - Réglementation de la TVA) (5-748)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 12-14
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8217)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8217
Le contrôle par l'ambassade belge à Tripoli sur le recours éventuel à des armes belges pour la répression du mouvement démocratique en Libye (5-1802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1802
Le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille (Comparaison avec l'ancienne ambassade à Nice) (5-75)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 19-20
Le devoir de remplir une déclaration fiscale (Personnes qui ne remplissent par leur déclaration - Manque à gagner pour l'Etat) (5-685)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 27-28
Le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (Nouveau conflit d'intérêts - Contacts entre le gouvernement fédéral et la Communauté germanophone) (4-905)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 15-16
Le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce (Dépenses militaires dans un contexte d'austérité) (5-448)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 15-17
Le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye (5-1327)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 33-35
Le défaut de production des passeports belges (5-1345)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 42-44
Le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens (5-431)
Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 11-12
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail (5-2364)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 17-18
Le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq (Camp de réfugiés iraniens) (5-954)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 41-42
Le faible rendement des bons d'État récemment émis (Précompte mobilier - Etalement de la dette publique) (5-738)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 17-19
Le financement de projets à l'aide du crowdfunding (pour les entreprises - Législation spécifique) (5-2428)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 6-8
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon (5-2371)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2371
Le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte (Nécessité pour l'Europe de parler d'une seule voix) (5-523)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 53-54
Le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane (4-1482)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 56-58
Le fonds d'urgence de la zone euro (Pacte de compétitivité - Propositions de l'Allemagne - Mesures pour remonter la crise financière - Mécanisme de stabilité européen) (5-526)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 54-56
Le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises (Dumping fiscal - Harmonisation de la fiscalité) (5-428)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 8-10
Le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Voir aussi demande d'explications 5-2387) (5-560)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 20-21
Le monastère Mor Gabriel en Turquie (5-2660)
Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2660
Le mécanisme unique de supervision bancaire (Banques concernées - Rôle de la Banque centrale européenne - Pays non membres de la zone euro) (5-742)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 11-12
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées (Elargissement de l'assistence - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées) (4-684)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 54-56
Le paiement de la dette tunisienne et égyptienne (Annulation des dettes odieuses par la Belgique) (5-2427)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 4-6
Le patrimoine libyen et les risques de pillage (5-1379)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 55-56
Le plan de répartition de la Loterie nationale (5-7750)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7750
Le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas (Transfert vers la filiale belge de crédits concédés dans des pays connaissant des difficultés, l'Espagne et l'Italie) (5-630)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 10-13
Le prix des passeports (et délais de délivrance) (5-1179)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 8-11
Le prix du passeport belge (et délais de délivrance) (5-1208)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 8-11
Le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie (5-268)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 7-10
Le projet d'une agence de notation européenne (5-5966)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5966
Le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque (afin d'éviter au maximum le flux de migrants clandestins) (5-342)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 16-19
Le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000 (Exonération - CIR1992, article 253) (5-2711)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 7-9
Le quatrième sommet des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) (Evaluation de l'aide au développement, de la libéralisation du commerce et d'annulation des dettes - Respect des ressources et des droits des populations des PMA - Egalité homme-femme) (5-1061)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 37-41
Le quote stuffing (Trading informatisé à haute fréquence : technique de manipulation des cours de bourse - Actions belges) (5-802)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 15-17
Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères (5-1179)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1179
Le rapport Goldstone (Violations du droit humanitaire international pendant les opérations israéliennes à Gaza fin 2008 - Position de la Belgique à l'Assemblée générale de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme de l'ONU) (4-1082)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 49-51
Le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde (et l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre) (5-112)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 14-18
Le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran (5-1480)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 63-65
Le rapport de la Cour des comptes européenne (5-7543)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7543
Le recensement en cours en Mauritanie (Discrimination de la communauté noire) (5-1297)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 29-31
Le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage (Citoyen belge voulant se marier à l'étranger - Avant-projet de loi - Ambassades belges situées au Maroc et en Tunisie - Code civil articles 146bis et 146ter : mariage de complaisance et mariage forcé) (5-71)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 15-16
Le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie (Situation problématique des conditions de travail en Colombie) (4-1159)
Question orale de Mme Els Van Hoof à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 16-18
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées (5-2247)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 16-17
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (5-5961)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5961
Le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète (Lutte contre la fraude - Circulaire précisant dans quelles circonstances l'administration fiscale doit appliquer la cotisation spéciale) (5-1766)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 8-9
Le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel (Assujettissement des communes et organismes publics à la TVA) (5-647)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 15-17
Le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques (OTAN) (5-812)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 12-15
Le référendum au Soudan et la reconnaissance éventuelle de l'indépendance du Sud-Soudan (5-1181)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1181
Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie (5-3858)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3858
Le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (5-52)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
Le service dans les bureaux de poste (Forte augmentation de la charge de travail dans les bureaux de poste subsistants depuis l'introduction des points poste - Manque de places de stationnement) (4-986)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 60-61
Le service offert par la SNCB aux personnes handicapées (Obligation de réserver son voyage via un numéro payant souvent occupé) (4-741)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-72 p. 22-23
Le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international (Réajustement des circonscriptions électorales - Collaboration avec les Pays-Bas) (5-2312)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 12
Le sommet Union africaine - Union européenne (en novembre 2010 - Nouvelle stratégie de partenariat - Réticence africaine envers les accords de partenariat économique - Droits de l'homme - Influence sur la politique extérieure belge) (5-214)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 22-24
Le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique (5-94)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 5-9
Le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
Le soutien à la Tunisie (5-2670)
Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2670
Le statut de la délégation générale palestinienne à Bruxelles (5-944)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 39-40
Le suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports CEDAW (5-3790)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3790
Le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (5-1645)
Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1645
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 10-12
Le suivi médical des soldats belges (Santé physique et mentale des militaires qui rentrent d'une mission à l'étranger) (5-631)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 6-7
Le système douanier électronique (PLDA - Pannes du système) (5-337)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-40 p. 14-15
Le séjour du président rwandais Kagame à Bruxelles les 6 et 7 décembre (5-771)
Question écrite de M Sevenhans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-771
Le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires (e.a. par la déduction des intérêts notionnels) (5-1714)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 13-16
Le taux d'occupation des trains (Données statistiques - Répartition régionale - Heures de pointe versus heures creuses) (4-660)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 67-68
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques (5-2433)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 4-5
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Adaptations) (5-2787)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 13-14
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Formalisme administratif excessif - Déclaration d'impôt) (5-2010)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 20-22
Le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers (Transport de voyageurs) (4-1117)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 64-65
Le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains (Réfus d'intervention par les consulats belges au Maroc - Mme Karima) (5-444)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 28-29
Le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges (Possibilité que BNP Paribas Fortis utilise l'épargne belge pour couvrir des produits étrangers à risque) (5-644)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 17-19
Le transfert du bonus logement vers les régions (Accord papillon) (5-5963)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5963
Le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances (Politique défaillante en matière de personnel - Mauvais fonctionnement des programmes informatiques) (5-1636)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 5-7
Le tremblement de terre en Haïti (4-1029)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : la situation en Haïti		4-108 p. 11-21
Le tremblement de terre en Haïti (4-1037)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : la situation en Haïti		4-108 p. 11-21
Le « Two-pack » (5-6253)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6253
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-4883)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4883
Les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine (Objectifs du gouvernement belge en matière d'économie, de liberté d'expression, des droits de l'homme, e.a.) (5-280)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 18-19
Les Points Poste (Chiffres - Rémunération pour les exploitants) (4-818)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 43-44
Les Roms (Flux migratoires à partir des pays de l'ancien bloc de l'Est - Problème d'accueil) (4-976)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institionnelles		4-101 p. 7-9
Les actions de contrôle de la police fédérale de la route (Consommation d'alcool et documents de bord) (5-731)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 19-20
Les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI (Pays avec lesquelles la Belgique forme une constituency - Répartition des sièges) (5-2112)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 14-16
Les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement (Ethique - Rôle des régions) (5-2083)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 12-14
Les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises (Avis de baser les examens linguistiques sur la nature de la fonction au lieu de sur le degré - Suite donnée aux autres avis concernant la courtoisie linguistique) (4-644)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-64 p. 20-23
Les boat people en provenance de Libye (abandonnés à leur sort) (5-138)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles à et M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-22 p. 11-12
Les bonus chez Dexia Holding (5-5926)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5926
Les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (Rétrocession tardive par le pouvoir fédéral aux communes) (5-820)
Question orale de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique		5-90 p. 18-20
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-5957)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5957
Les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique (Ingérences par rapport à l'attitude belge à l'égard du PKK) (4-1173)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 32-34
Les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques (Refus de la BCE de prendre des nouveaux titres publics grecs en portefeuille - Déclaration de défaut sélectif prononcée par une agence de notation - Activation des CDS) (5-442)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 13-15
Les conséquences internationales de la pollution de la Senne (e.a. pollution de l'Escaut et de la mer du Nord) (4-1003)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-103 p. 26-28
Les conséquences politiques mondiales de la mort d'Oussama ben Laden (5-2668)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2668
Les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié (Fermeture de l'UEO) (5-20)
Demande d'explications de M. Armand De Decker à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 22-23
Les contrôles des autorités locales par les services fiscaux (Précompte mobilier sur certains revenus communaux) (5-831)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique		5-90 p. 20-22
Les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg (Lutte contre la fraude - Attitude de la douane face aux travailleurs frontaliers) (5-642)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 13-15
Les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers (Manque à gagner des communes belges) (5-2406)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 21-23
Les copies de données informatiques par le fisc (5-6252)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6252
Les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires (5-911)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 33-34
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération
		6-6 p. 10
Les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle (Pont provisoire pour piétons - Pistes cyclables - Plans inclinés - Utilisateurs d'une chaise roulante - Taxis gratuits) (4-870)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 52-55
Les droits de l'homme au Myanmar (Examen périodique universel par l'ONU) (5-424)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 41-43
Les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura (par rapport au déroulement des élections au Burundi) (5-149)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 35-37
Les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi (Appel à la violence) (5-1466)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les décomptes d'impôts (5-7544)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7544
Les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés - Protocole d'accord interministériel) (4-1060)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 73-74
Les employés des Hypothèques (Alignement des carrières à celles des fonctionnaires du SPF Finances - Retard dans le paiement des primes pour les personnes ayant réussi une formation certifiée) (5-2047)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 18-20
Les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (Position vis-à-vis du Protocole VI de la Conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques - Autorisation ou limitation des armes à sous-munitions) (5-288)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-35 p. 23-26
Les entreprises belges collaborant avec l'Iran (Exportation de matériel pouvant servir au programme nucléaire - Transactions financières) (5-1477)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 56-59
Les exécutions en Iran (5-352)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 32-34
Les exécutions sommaires en Libye (à l'encontre des partisans de Kadhafi) (5-1478)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 59-61
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement du recrutement du directeur général) (4-1059)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 72-73
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint - SELOR) (4-774)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 79
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint) (4-972)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 65-66
Les frais de justice et la diminution par la commission pour les frais de justice (Remboursement de trop-perçus aux condamnés - Procédure - Montants) (5-1915)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 32-33
Les garanties des partis de gouvernement grecs (5-6199)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6199
Les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges (Evasion des taxes de circulation et de mise en circulation) (5-2055)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 26-28
Les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest (Echec du rachat d'une société canadienne après les révélations selon lesquelles l'entreprise Forrest aurait eu l'intention de vendre de l'uranium à l'Iran) (5-375)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 27-28
Les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste (Imprécisions quant au but final - Débat public sur la libéralisation - Manque de communication) (4-558)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publique et des Réformes insitutionnelles		4-60 p. 17-19
Les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaire (5-6345)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6345
Les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important (5-7540)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7540
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 15-17
Les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie (Eglise syriaque orthodoxe d'Antioche) (5-487)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 47-49
Les mesures relatives au secteur de l'horeca (Report de l'introduction des caisses enregistreuses - Voir aussi question orale 5-832) (5-679)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 25-26
Les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa (Révolution dans les pays de l'Afrique du nord - Réfugiés de Tunisie et de Libye) (5-580)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les minorités nationales en Lettonie et Estonie (Russophones) (5-927)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 34-36
Les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009 (Province du Luxembourg) (4-716)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 62
Les motifs occultes de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye (Violation du mandat ONU) (5-1276)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 19-23
Les multiples arrestations de journalistes en Turquie (Question de la liberté de la presse) (5-660)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 4-6
Les médecins et infirmiers torturés à Bahreïn (Répression à l'égard du personnel médical qui prend soin des patients persécutés par le régime) (5-1038)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 30-32
Les nombreux retards inexpliqués des trains (4-674)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 68-73
Les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne (malgré les rapports de suivi négatifs concernant les droits de l'homme) (5-98)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 28-30
Les paris sportifs de la Loterie nationale (Risque de dépendance au jeu) (5-2568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 15-17
Les passeports biométriques (5-3850)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3850
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-3852)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3852
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52-53
Les pièces d'un et deux centimes d'euro (Suppression - Coût de production) (5-3011)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 8-10
Les plans de management du Service public fédéral Finances (5-2766)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 11-13
Les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale (5-270)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 10-11
Les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Renforcement des moyens de nos diplomaties économiques et politiques - Marchés émergents) (5-650)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 8-10
Les problèmes hivernaux de la SNCB (Retards de trains - Compensations pour les voyageurs - Affiches et brochures reprenant les horaires) (4-548)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 21-23
Les problèmes informatiques aux Finances (Virements erronés de droits de douane à l'UE - Problèmes dans le scannage des dossiers de l'administration de la TVA) (5-547)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-59 p. 6-7
Les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société (Mode de calcul) (5-558)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 18-20
Les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute (Corruption par certains politiques) (5-347)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 18-19
Les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen (4-836)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 50-52
Les project bonds ou l'emprunt populaire (pour soutenir l'économie- Voir aussi demandes d'explications 5-1911 et 5-2697) (5-2478)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 5-6
Les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo (sur l'Etat libre du Congo et les excellentes relations entre le Congo et la Belgique) (5-358)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 30-32
Les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique (5-2368)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2368
Les propositions "two-pack" de la Commission européenne (Obligations budgétaires des Etats membres - Plan budgétaire - Avis de la Commission européenne) (5-461)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-50 p. 16-18
Les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto (Annulation compliquée) (4-882)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 13-15
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-3859)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3859
Les recommandations du Service des créances alimentaires (Suites données au rapport de la commission d'évaluation) (5-1836)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 9-10
Les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain (5-1803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1803
Les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite (au vu de la situation des travailleurs étrangers et des femmes, du non-respect des droits de l'homme et de la vague de démocratisation dans les autres pays arabes) (5-753)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 10-12
Les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël (Militants de la cause palestinienne) (5-260)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
Les récents affrontements mortels au Sahara occidental (5-3849)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3849
Les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques (5-7289)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7289
Les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs (Situation de l'opposition politique, des militants des droits de l'homme et des journalistes au Rwanda à la lumière des élections présidentielles - Mission d'observation de l'UE - Influence du Rwanda dans l'Est du Congo) (4-1129)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-114 p. 7-10
Les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques (Evaluation différente de la situation sécuritaire par les Affaires étrangères et les tour-opérateurs) (5-420)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les sanctions à l'égard de la Syrie (Printemps arabe) (5-1221)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 15-16
Les suppressions et retards de trains (4-871)
Question orale de Mme Anne Somers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-86 p. 22-24
Les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Résultats du groupe de travail - Solution pour organiser des élections valables) (4-633)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-63 p. 7-9
Les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe grecque de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord (5-1186)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1186
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 20-22
Les violences sexuelles en Birmanie (comme arme de guerre - Commission d'enquête ONU) (5-1287)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 25-27
Les viols au Congo (Protection de la population) (5-972)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 10-12
Les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en oeuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux (Qualité de la collaboration avec la France) (5-857)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-92 p. 23-25
Les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie (Exclusion des immeubles neufs - Panneaux solaires - Diminution d'impôt pour les habitations peu énergivores) (4-903)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 12-14
Les élections au Congo (Retard) (5-1413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile (5-1340)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre (Incidents) (5-1285)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 24-25
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5009)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5009
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5420)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5420
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-369)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-369
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-5415)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5415
Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-3890)
Question écrite de M Fontaine à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3890
Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien (4-5386)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5386
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-3023)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3023
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-4967)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4967
Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier (5-7721)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7721
Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme (5-2997)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2997
Libéralités - Déductibilité fiscale - Attestations - Procédure d'agrément d'institutions - Situation (5-7672)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7672
Lituanie - Homophobie croissante - Contacts internationaux - Mesures (5-1711)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1711
Lituanie - Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique - Droits humains et libertés fondamentales - Attitude de la Belgique (4-6413)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6413
Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE (5-2943)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2943
Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance (5-6782)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6782
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6553)
Question écrite de Mme Persoons à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6553
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative - Article 21, §§ 2 et 4 - Force de loi - Bilinguisme dans les administrations locales bruxelloises (4-4238)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4238
Loterie nationale - Augmentation des revenus - Augmentation de la contribution à l'État fédéral - Cause (5-6309)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6309
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-4716)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4716
Loterie nationale - Répartition des subsides pour la lutte contre la pauvreté - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6727)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6727
Loterie nationale - Répartition des subsides pour le développement durable - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6728)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6728
Loterie nationale - Répartition des subsides pour les projets “Créateur de chances” - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6729)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6729
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-4924)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4924
Loterie nationale - Subsides “Prestige national” - Répartition - Jury - Composition - Fonctionnement (5-6726)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6726
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-4878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4878
Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M (5-6982)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6982
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7218)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7218
L’accord de libre-échange européen avec l’Inde (5-2673)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2673
L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise (5-2671)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2671
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-4971)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4971
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8288)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8288
Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) - Questionnaire MiFid - Réclamation par le fisc (5-6442)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6442
Maroc - Coopération - Coopération prioritaire (5-1864)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1864
Maroc - Déportation de travailleurs humanitaires chrétiens - Réaction de la Belgique (4-7543)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7543
Maternité de substitution - Industrie de la reproduction humaine - Inde, États-Unis, Russie et Ukraine - Délivrance de documents par les ambassades et consulats belges (5-386)
Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-386
Maternité de substitution commerciale à l'étranger - Accouchement dans l'anonymat - Campagnes de dissuasion (5-1776)
Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1776
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2722)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2722
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5422)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5422
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-5369)
Question écrite de Mme Lanjri à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5369
Mission "Bienvenue en Palestine" - Israël - Action en faveur de la paix - Refus d'accès au territoire - Emprisonnement - Assistance - Contacts (5-2766)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2766
Mission commerciale en Russie - Objectifs et résultats - Coûts - Coordination (5-2049)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2049
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8351)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8351
Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution (5-4492)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4492
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7270)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7270
Motion d'ordre
de Monsieur Steven vanackere sur le rôle et la déontologie du rapporteur - Difference entre le rôle du rapporteur et le représentant d'un groupe politique		6-41 p. 21
Mouvement diplomatique - Attribution des nouveaux postes - Critères (5-806)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-806
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5852
Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations (4-5405)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5405
Nations unies - Financement (5-3159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3159
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-5401)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5401
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-4788)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4788
Notaires et huissiers de justice - Perception d'une TVA - Déduction historique (5-5132)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5132
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7292)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7292
Office national du Ducroire/ONDD - Assurances à l'exportation - Contrats d'armement (5-5846)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5846
Ordre des travaux
Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé		6-44 p. 9-10
Ordres nationaux - Structure - Règles - Coût (5-878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-878
Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop" (5-4339)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4339
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6704
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3186)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3186
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7411
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6748
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3207)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3207
Organisation des naties unies (ONU) - Assemblée générale - Union européenne (UE) - Meilleur statut - Refus des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique - Raisons - Alternatives (5-271)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-271
Organisation internationale du travail (OIT) - Convention n° 169 - Ratification (5-3878)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3878
Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges (5-5693)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5693
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-5418)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5418
Ouganda - Persécution des lesbigays (5-350)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-350
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-3602)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3602
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Sanctions (5-583)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-583
PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes (5-7034)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7034
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3709)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3709
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4969)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4969
Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE (4-5423)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5423
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-5366)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5366
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-5364)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5364
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-5365)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5365
Palestine et Israël - Processus de paix - Rôle de l'Europe - Rôle de la Belgique (5-2474)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2474
Passeport biométrique - Prise de photos d'identité par le personnel communal - Formation - Coût (4-5416)
Question écrite de M Durnez à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5416
Passeport biométrique - Stockage d'empreintes digitales dans une banque de données publique (5-2231)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2231
Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée (5-3326)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3326
Passeports - Nombres en 2009 et en 2010 - Durée de validité - Passeport biométrique (5-1714)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1714
Passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009 - Défaut de fabrication - Renouvellement gratuit - Information aux services d'état civil et aux titulaires d'un passeport (5-3139)
Question écrite de Mme Temmerman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3139
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-3487)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3487
Passeports internationaux - Erreur - Défaut - Préjudice financier - Dédommagement (5-3523)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3523
Pays africains - Homophobie - Diffusion par les évangélistes des États-Unis - Attitude de la Belgique (4-6585)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6585
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-4970)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4970
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquence pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-1392)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1392
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
		6-10 p. 29-34
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-4949)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4949
Pensions complémentaires - Épargne-pension - Réductions d'impôts - Coût pour le fisc (5-5095)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5095
Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail (5-4496)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4496
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3165)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3165
Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes (5-6245)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6245
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1245)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1245
Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions (4-3396)
Question écrite de Mme Kapompolé à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3396
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3968)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3968
Personnes handicapés - Personnel public fédéral - Quota de 3% (4-3938)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3938
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2505)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2505
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5359)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5359
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5360)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5360
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté (4-5040)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5040
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote (4-4973)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4973
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7058)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7058
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-474)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-474
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-3027)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3027
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3694)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3694
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5806)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5806
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5796)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5796
Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5809)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5809
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2354)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2354
Politique internationale de l'environnement - Accord de coopération - État fédéral et régions - Exécution (5-1121)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1121
Port d'Anvers - Importation de bois - Bois illégal - Contrôles (5-7530)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7530
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3731)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3731
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5385)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5385
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2453)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2453
Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication (5-5311)
Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5311
Postes consulaires et diplomatiques - Agents - Attribution à l'administration centrale ou aux missions et postes à l'étranger (5-1525)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1525
Postes diplomatiques et consulaires - Création et suppression - Propositions du Conseil de direction (5-1524)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1524
Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats (5-3566)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3566
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1453)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1453
Premier ministre togolais - Visite dans notre pays - Accord de coopération entre les ports d'Anvers et de Lomé - Soutien à un régime dictatorial (5-1710)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1710
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Steven Vanackere, sénateur coopté		6-2 p. 7
Primes d'une assurance individuelle - Personnes sans héritier au premier degré - Avantage fiscal - Art. 145/1, 2°, du CIR1992 (5-7120)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7120
Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE) (4-5377)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5377
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5593)
Question écrite de Mme Morreale à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5593
Produits bancaires islamiques - Lancement - Formation en finance islamique (5-4437)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4437
Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants (5-8374)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8374
Projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Instauration pour les établissements de crédit d'une contribution de stabilité financière - Modification du calcul des contributions annuelles versées au Fonds spécial de protection des dépôts) (5-1410)
Discussion générale		5-42 p. 57-62
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)
Discussion générale		5-37 p. 32-46
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Communication de M. Steven Vanackere, ministre		5-62 p. 49
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7548)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7548
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-5411)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5411
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sonja Claes et Sabine de Bethune et de MM. Johan Verstreken et Steven Vanackere	6-14/1 p. 1-9
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken	6-141/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy	6-146/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq	6-273/1 p. 1-6
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-106/1 p. 1-2
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci (6-195)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-195/2 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-108/1 p. 1-2
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Discussion		6-25 p. 47-56
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-107/1 p. 1-3
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken et Steven Vanackere et de Mmes Brigitte Grouwels et Karin Brouwers	6-294/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken	6-319/1 p. 1-24
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Amendement n° 10 de Mme Karin Brouwers et de M. Steven Vanackere	6-125/2 p. 7
Discussion		6-29 p. 4-18
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken	6-220/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1397)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1397
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-6222)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6222
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-712)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-712
Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie (5-3847)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3847
Présidence de l'Union européenne (UE) - Lutte contre la peine de mort - Résultats (5-1144)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1144
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5421)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5421
Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions (4-5383)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5383
Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions (5-5291)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5291
Quaregnon - Gare - Fermeture - Rumeurs (4-4355)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4355
Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel (5-5361)
Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5361
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2441)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2441
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6372)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6372
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination des enfants enlevés - Profil des parents ravisseurs (5-349)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-349
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-4764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4764
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6507)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6507
Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel (5-4495)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4495
Recouvrement des revenus judiciaires - Situation en 2012 (5-7909)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7909
Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs (5-2663)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2663
Restaurants - Souches TVA - Contrôles (5-7692)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7692
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-4363)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4363
Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable (5-5306)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5306
Revenu cadastral - Villes - Réclamations (5-5782)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5782
Revenus mobiliers - Déclaration - Obligation - Remplacement par une déclaration sur l'honneur - Vérification (5-7813)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7813
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1568)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1568
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-4965)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-4965
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-7719)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7719
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7163)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7163
Russie - Procès de Chodorkovski - Position de la Belgique (5-962)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-962
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-5397)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5397
Rwanda - Kigali - Ambassade belge - Blocage des comptes (5-3702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3702
Réception d'hôtes étrangers - Pays controversés sur le plan éthique et moral - Directives (5-2069)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2069
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7341)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7341
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-55)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-55
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)
		6-6 p. 19-23
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes (5-5522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5522
Région de Bruxelles-Capitale - Loterie nationale - Rôle linguistique des travailleurs (5-6324)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6324
Région de Bruxelles-Capitale - Office national du Ducroire - Rôle linguistique des travailleurs (5-6316)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6316
Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions (5-487)
Question écrite de Mme Niessen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-487
Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman (5-5127)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5127
Régularisation fiscale - Données - Chiffres 2011 (5-5542)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5542
Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes (5-4497)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4497
Régularisation fiscale - Taxes de régularisation - Pourcentages - Durée de traitement (5-5994)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5994
République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection (4-5376)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5376
République démocratique du Congo (RDC) - Élections - Organisation - Élections du président en un tour de scrutin (5-1070)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1070
République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (4-7361)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7361
République démocratique du Congo - Assassinat de Patrice Lumumba - Reconnaissance par la Belgique de sa culpabilité - Actes concrets (5-1358)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1358
Réseau téléphonique de Belgacom - Réparations effectuées dans des quartiers où des habitants sont abonnés à un système de téléalarme - Vitesse d'exécution - Courtoisie des collaborateurs du service téléphonique client (4-2232)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2232
Réserve naturelle du Wolvenberg - Anvers - Berchem - Vente - Suspension des négociations (5-8002)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8002
Réserves d'or - Contrôle - Allemagne (5-7415)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7415
Réserves d'or belges - Prêt (5-8160)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8160
Réserves d'or de la Belgique - Lieux d'entreposage - Répartition (5-8159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8159
Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges (5-1483)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1483
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
		6-6 p. 13-15
		6-6 p. 17-18
		6-6 p. 22
		6-6 p. 35
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
SNCB - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Évolution (4-2233)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2233
SNCB - Achat de billets par le biais de la carte d'identité électronique - Evaluation - Extension aux B-Excursions et au renouvellement des abonnements (4-4556)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4556
SNCB - Actions de sans-papiers - Suppression de trains (4-4193)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4193
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-2426)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2426
SNCB - Gares - Accessibilité (4-2417)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2417
SNCB - Gares - Parkings (4-2439)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2439
SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (4-2419)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2419
SNCB - Gares et trains - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2420)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2420
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-2440)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2440
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-4456)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4456
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-2443)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2443
SNCB - Liaison ferroviaitre directe entre Bruges et Zaventem (4-2234)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2234
SNCB - Liaison rapide Hasselt-Bruxelles Midi - Ponctualité (4-4189)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4189
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-2434)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2434
SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe (4-2418)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2418
SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-2444)
Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2444
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-2446)
Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2446
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2455)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2455
SNCB - Objets trouvés (4-2421)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2421
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-2436)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2436
SNCB - Parkings non gardés - Coûts pour les communes (4-2986)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2986
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-4986)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4986