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Question écrite n° 5-1802

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Le contrôle par l'ambassade belge à Tripoli sur le recours éventuel à des armes belges pour la répression du mouvement démocratique en Libye

Libye
ambassade
violence politique
commerce des armes

Chronologie

21/3/2011 Envoi question
5/5/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-556

Question n° 5-1802 du 21 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

En réaction à l'accusation selon laquelle des armes belges produites par l'entreprise publique wallonne FN Herstal seraient utilisées pour réprimer les manifestants libyens, le ministre-président wallon a renvoyé à l'ordre qu'il a donné à l'ambassade belge à Tripoli de contrôler l'origine des armes utilisées. Cette réponse a laissé le ministre fédéral des Affaires étrangères sceptique, entre autres en raison de l'information selon laquelle ce contrôle est impossible à effectuer, en particulier dans les circonstances troublées actuelles.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

Le ministre des Affaires étrangères confirme-t-il que le ministre-président wallon a donné l'ordre à l'ambassade belge à Tripoli d'examiner si les armes fournies par la FN Herstal sont utilisées contre les manifestants démocratiques en Libye ? Est-il du ressort d'un ministre-président d'une région de donner de tels ordres aux ambassades ?

L'ambassade exécutera-t-elle cet ordre et dans l'affirmative, avec quelles méthodes et selon quels délais ? À qui fera-t-elle rapport ? Le ministre estime-t-il qu'il est plausible, faisable et raisonnable de penser que l'ambassade effectuera un tel contrôle de manière effective et efficace ?

Réponse reçue le 5 mai 2011 :

Il est exact que mon ambassadeur à Tripoli a été saisi d’une question de l’Administration de la Région wallonne en vue d’évaluer dans quelle mesure il existait un risque que les armes exportées soient utilisées dans la répression du soulèvement en Libye.

Toute information que l’ambassade, dont le personnel a d’ailleurs été rapatrié, pourra rassembler sera transmise aux régions. Mais vous comprendrez aussi que la priorité a été donnée à veiller au sort de nos compatriotes en Libye.

La communication entre les régions et le niveau fédéral dans la matière du commerce des armements est réglée par l’accord de coopération du 17 juillet 2007.

Par leurs propres canaux de communication les régions peuvent poser des questions d’information aux Affaires étrangères.