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Question écrite n° 5-772

de Marleen Temmerman (sp.a) du 29 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

La violation des droits des lesbigays au Kenya

minorité sexuelle
Kenya
droits de l'homme
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
identité de genre

Chronologie

29/12/2010 Envoi question
18/4/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-216

Question n° 5-772 du 29 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Au début de cette semaine, Raila Odinga, le président du Kenya, a déclaré que les homosexuels hommes et femmes doivent être et seront arrêtés et que des suites juridiques doivent être réservées à ces arrestations. Il a expliqué que le Kenya compte autant d'hommes que de femmes et que l'homosexualité n'est donc pas une nécessité.

Le Kenya n'est pas le premier pays où un président ou un ministre tient de tels propos qui sont totalement contraires à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Un nombre croissant de pays africains inscrivent l'homosexualité dans leur code pénal, malgré les accords internationaux qu'ils ont signés. Des actions doivent être entreprises d'urgence. En effet, nous ne pouvons pas rester indifférents aux discriminations et aux poursuites à l'encontre de ces groupes minoritaires.

C'est pourquoi je pose les questions suivantes.

Comment la Belgique réagira-t-elle à cette situation ? Notre pays peut-il faire davantage qu'aborder ce sujet dans des entretiens bilatéraux ?

Ce sujet était-il inscrit à l'ordre du jour de la présidence belge ? Dans l'affirmative, quelles en furent les suites ?

Quelles actions la communauté internationale peut-elle entreprendre pour protéger ces groupes minoritaires opprimés ? Comment peut-elle veiller à ce que les traités internationaux ne restent pas lettre morte, mais puissent être utilisés pour exercer une pression sur les autorités discriminantes ?

Réponse reçue le 18 avril 2011 :

  1. La presse kenyane a effectivement fait mention des propos hostiles du premier ministre Odinga à l’égard des homosexuels. Celui-ci a toutefois directement fait savoir dans un communiqué que cette information véhiculée par les médias était inexacte et qu’il avait uniquement déclaré que la nouvelle constitution ne légalise pas les relations homosexuelles. Par ailleurs, il n'est pas question de persécutions systématiques des homosexuels au Kenya, ni même de plaintes qui auraient été formulées récemment sur cette base à leur égard. Dans le cas de propos homophobes de la part d’agents de l’autorité dans des pays tiers ou lors de l'adoption de lois criminalisant l'homosexualité, la Belgique et l’Uniion européenne(UE) n’hésitent pas à mener des démarches auprès des autorités concernées ou à faire des déclarations, comme ce fut récemment le cas concernant le Burundi, le Malawi et l’Ouganda.

  2. Dans le cadre de la Présidence européenne, la Belgique a joué un rôle pilote dans la défense des doits des personnes lesbiennes, gays, bi et transgenres (LGBT). Ainsi, le « LGBT toolkit » de l'UE a été traduit dans différentes langues et largement diffusé dans les organisations internationales, la société civile, les pays tiers ainsi que dans les missions et ambassades des États membres de l’UE. Il s'agit d'une série d’instruments opérationnels qui doivent aider à prévenir les violations des droits humains des homosexuels et d’y réagir. Au sein des Nations unies (NU), notre pays a organisé deux « événements parallèles » dans la lutte contre la criminalisation de l’homosexualité, l’un en septembre à Genève, en marge du Conseil des droits de l’homme et l’autre, en marge de l’Assemblée générale de l’Organisation des nations unies (ONU) en décembre à New York. Lors du dernier événément, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Ban-Ki-Moon, a engagé les Nations unies à lutter non seulement contre la criminalisation de l’homosexualité, mais aussi contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBT en général, ce qui signifie un progrès remarquable et un message clair pour tous les pays qui pratiquent encore la discrimination à l’égard des homosexuels.

  3. La Communauté internationale dispose des instruments nécessaires pour promouvoir les droits des personnes LGBT. Dans les relations avec les pays où l’homophobie pose problème, il est nécessaire de continuer à sensibiliser la classe politique, l'opinion publique et la société civile, en commençant par rejeter toute forme de criminalisation. Mais c'est un travail de longue haleine exigeant de la patience et de la persévérance. L’objectif n’est pas uniquement de changer les lois, mais également d’encourager un changement de mentalité. Sur le plan multilatéral, il faudra nécessairement poursuivre les travaux entamés en 2008 avec la Déclaration des Nations unies sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour que les droits fondamentaux des LGBT soient reconnus au niveau international. Ainsi, lors de “l’examen périodique universel” du Kenya en mai 2010 au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, différents États dont la Belgique, ont demandé que le pays protège les droits des personnes LGBT et décriminalise l’homosexualité.