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Question écrite n° 4-3607

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 23 juin 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations -– Site web www.railtime.be

Société nationale des chemins de fer belges
site internet
indemnisation
information du consommateur

Chronologie

23/6/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/7/2009 )
3/8/2009 Réponse

Question n° 4-3607 du 23 juin 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques années, la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) applique un système de compensation des retards. Le voyageur peut obtenir une compensation pour un retard important ou pour des retards répétés. Dans ce dernier cas, il doit régulièrement compléter un formulaire sur lequel il peut inscrire ses retards de minimum 15 minutes.

Pour aider le voyageur, la SNCB a lancé il y a peu le nouveau site web www.railtime.be. On y trouve, par jour et par gare, les retards subis par les trains en circulation ce même jour.

Cependant, quiconque consulte ce site et compare les données aux constats posés sur le terrain concernant les retards réels, en conclut que les retards constatés dans la pratique ne correspondent pas toujours à ceux indiqués sur ce site. On constate que celui-ci ne fait pas (toujours?) état des retards, surtout lorsqu'il s'agit d'une minutes ou deux.

Pour un voyageur qui doit prendre une correspondance et qui la rate parce que le premier train a du retard, un retard d'une minute du second train qu'il doit prendre pour atteindre sa destination peut toutefois faire la différence entre 14 et 15 minutes, et donc entre la possibilité ou non d'obtenir une indemnisation de la SNCB quant au préjudice subi.

Comment mesure-t-on les retards des trains ? Sont-ils corrects à la minute près ?

Les retards d'une minute ou deux ne sont-ils pas enregistrés en tant que retards et ne figurent-ils dès lors pas sur ce site ? Si tel est le cas, le ministre ne considère-t-il pas que cela pose problème aux voyateurs qui notent les retards, surtout eu égard à la problématique des correspondances ratées ? S'ils sont pris en considération, comment se fait-il qu'une différence existe à cet égard entre les constats réels et les données apparaissant sur le site ?

Réponse reçue le 3 aôut 2009 :

Le site www.railtime.be a été mis en ligne par le gestionnaire du réseau Infrabel dans le but d’informer les voyageurs sur les retards de train.

Des points de mesurage sont présents dans les voies sur l’ensemble du réseau. Dès qu’un train passe sur un de ces points, l’heure précise de passage de celui-ci est enregistrée. Le retard résulte de la différence entre l’horaire théorique du train et l’heure de passage mesurée automatiquement. Grâce à ce système, le retard d’un train peut donc être constaté à la minute près.

À l’instar des annonces sonores et visuelles dans les gares, le site www.railtime.be fait mention d’un retard lorsque celui-ci est de cinq minutes minimum.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le site www.railtime.be sera repensé d’ici peu et que les données quant aux retards recevront toute l’attention nécessaire.

Les usagers qui ont subi des retards fréquents peuvent consulter ce site pour compléter les formulaires de demandes de compensations.

Pour l’octroi d’une compensation, il faut que l’usager subisse plusieurs retards de quinze minutes. Dans le cas d’une correspondance, le retard peut provenir soit d’un retard du premier train, soit du second, soit du total des deux.

On obtient la durée du retard en soustrayant de l’heure d’arrivée réelle l’heure d’arrivée théorique.