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Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité
administration fiscale
administration électronique
déclaration d'impôt
logiciel de navigation
impôt des personnes physiques
| 20/4/2012 | Envoi question |
| 31/7/2013 | Réponse |
Prochainement, les honnêtes citoyens que nous sommes devront remplir leur déclaration d'impôt. Depuis quelques années déjà, les pouvoirs publics mènent des campagnes de promotion pour encourager les contribuables à déposer autant que possible leur déclaration fiscale par voie électronique, c'est-à-dire au moyen du site web www.taxonweb.be. Une déclaration électronique offre au contribuable comme au Service public fédéral (SPF) Finances l'avantage d'une plus grande rapidité et facilité.
Pour que la déclaration électronique soit effectivement plus rapide, il faut bien sûr que l'application « tax-on-web » soit compatible avec les dernières versions de navigateurs. Pour l'année d'imposition 2011, plusieurs plaintes à ce sujet ont été déposées auprès du Médiateur fédéral. Depuis lors, « tax-on-web » aurait été rendue accessible via Internet Explorer 9 et FireFox 4.0. Mais la technologie du web est en évolution constante et de nouvelles versions sont mises sur le marché de plus en plus rapidement.
Sur recommandation du Médiateur fédéral, le SPF Finances a développé une stratégie qui tient compte de la fréquence d'utilisation des navigateurs de manière à rendre l'application « tax-on-web » accessible au plus grand nombre d'internautes possible. Cela doit aller de pair avec une bonne communication censée apporter un soutien aux utilisateurs d'autres navigateurs. C'est pourquoi le Médiateur fédéral a demandé à ce que le site web mentionne à l'avenir clairement quels sont les navigateurs récents qui ne sont pas compatibles avec l'application « tax-on-web » et contienne un lien permettant de télécharger une autre version de ces navigateurs qui soit elle bel et bien compatible.
Jusqu'à présent, ce lien n'est pas encore disponible. À l'approche de la prochaine période de déclaration, je souhaiterais poser au ministre les questions suivantes.
1) Le ministre peut-il donner un aperçu des versions de navigateurs qui sont compatibles avec l'application « tax-on-web » pour l'année d'imposition 2012 ?
2) Suit-il la recommandation du Médiateur fédéral relative à l'indication de ces navigateurs ? Quand cette liste sera-t-elle publiée sur le site web ?
3) Accède-t-il à la demande du Médiateur fédéral de placer sur le site web de « tax-on-web » un lien permettant de télécharger d'autres versions de navigateurs qui sont bien compatibles ? Quand ce lien sera-t-il accessible sur le site web ?
4) Les pouvoirs publics ont-ils encore des projets spécifiques visant à promouvoir « tax-on-web » ?
1. Pour la déclaration des revenus 2012, l’application Tax-on-Web supporte les combinaisons et les versions de browsers suivantes :
Windows Vista ou 7 avec Internet Explorer 8.0, Internet Explorer 9.0, Firefox 3.X, Chrome 11.0
Windows XP avec Internet Explorer 6.0, Internet Explorer 7.0, Internet Explorer 8.0, Firefox 3.x
Windows 2000 avec Internet Explorer 6.0, Internet Explorer 7.0, Internet Explorer 8.0, Firefox 3.x
MacOS X avec Chrome 11, Firefox 3.x , Safari 5.0.5
Linux avec Chrome 11, Firefox 3.X
Linux (RedHat) avec Netscape Navigator 7.1, Firefox 2.x
2. Conformément à la recommandation exprimée par l’Ombudsman Fédéral, le Service public fédéral (SPF) Finances signale que l’explication de la configuration technique nécessaire à l’utilisation de Tax-on-Web est accessible sur le site de Tax-on-Web à l’adresse suivante :
https://eservices.minfin.fgov.be/taxonweb/app/citizen/public/common/help.do?contentkey=application_help_0366&popupModal=false.
3. Le SPF Finances ne peut promouvoir aucune activité commerciale et ne mettra donc pas de versions de browser à télécharger, à disposition sur son site internet.
Le citoyen aura toutefois la possibilité de contrôler automatiquement la compatibilité de son browser dans une prochaine version de l’application ; il recevra en outre les informations nécessaires pour mettre à jour facilement son browser.
Afin de supporter un maximum de browsers et d’intégrer les réalités techniques du marché, le SPF Finances a développé, conformément aux recommandations du Fedict, une stratégie qui intègre l’âge des browsers et l’importance de leur part de marché.
4. Des campagnes de promotion de Tax-on-web sont menées par le SPF Finances, conjointement avec la Chancellerie du Premier Ministre. Ces campagnes de promotion doivent être conformes aux prescrits de la Convention Organisation des Nations unies relative aux Droits des Personnes handicapées. Ainsi, les sites internet doivent être accessibles de manière optimale et les informations doivent être ‘facilement lisibles’ et traduites dans la langue des signes, tant en français qu’en néerlandais.
Vu que Tax-on-Web rend le traitement des dossiers fiscaux plus rapide et plus facile, tant pour les citoyens que pour l'administration fiscale, des moyens supplémentaires ont été prévus.