Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanackere Steven" (Législature 2014-2019)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
17ème session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 22 - 23 février 2018) (Situation en Ukraine - Migration - Lutte contre le terrorisme - Contrôle des armes et non-prolifération des armes nucléaires - Réchauffement climatique - Droits de l'homme - Observation des élections au Kirghizstan - Situation financière de l'assemblée) (6-417)
Rapport fait au nom de la délégation belge à l'AP-OSCE par M. Stéphane Crusnière (Ch) et de M. Steven Vanackere (S)	6-417/1 p. 1-51
Communication du premier ministre (16 janvier 2015 - Gouvernement Charles Michel I)
4. Discussion		6-8 p. 17-58
Sixième réforme de l'Etat - Rôle du Sénat		6-8 p. 46-47
		6-8 p. 56-57
		6-8 p. 24-26
		6-8 p. 27-28
		6-8 p. 18-19
		6-8 p. 43-44
		6-8 p. 50-51
		6-8 p. 32-34
		6-8 p. 37-40
		6-8 p. 57-58
		6-8 p. 34-36
		6-8 p. 30-32
		6-8 p. 23
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension (doc. Chambre, n°s 54-2378/1-7) (6-362)
Discussion		6-32 p. 4-30
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la non prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public, modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé, adaptant la règlementation des pensions complémentaires, modifiant les modalités de financement du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales et portant un financement supplémentaire du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (doc. Ass. Cocof, 91 (2017-2018) n°s 1-2 et CR n° 56 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2718/1-8) (6-402)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Cécile Thibaut	6-402/1 p. 1-52
Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos du projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (doc. Ass. Cocof, 95 (2017-2018) n°s 1-3 et C.R. n° 58 (2017-2018), et doc. Chambre, n°s 54-2839/1-19) (Règlementation en matière de supplément de revenus non taxés - "Dérégulation" dans certains secteurs relevant de la compétence des Communautés et des Régions, comme par ex. le monde associatif) (6-421)
Discussion		6-38 p. 5-20
Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale à propos de la proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen (doc. Parl. fl., 2017-2018, n°s 1644/1-3 et C.R., 2017-2018, 27 juin 2018, n° 58, pp. 6 ets., et doc. Parl. Rég. Brux., 2016-2017, n° A-550/1, 2017-2018, n°s A-550/2-5, et C.R.I., 2017-2018, 8 juin 2018, n° 34, pp. 39 et s.) (Système antiblocage Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive - Loyauté fédérale) (6-459)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Anne Barzin	6-459/1 p. 1-41
Discussion		6-44 p. 10-35
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Bratislava, 3 et 4 septembre 2016) (L'Union européenne en tant que partenaire mondial - Voisinage oriental de l'Union européenne : priorités, perspectives et enjeux - Le développement durable et la migration : vers une approche globale - Vers une Union européenne de défense : le Livre blanc en tant que première étape - Les Balkans occidentaux et l'UE : coopération et intégration) (6-289)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-289/1 p. 1-48
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (La Haye, 6-8 avril 2016) (Révision stratégique de la politique étrangère et de la sécurité de l'Union européenne - Renforcement des synergies au sein de l'Union européenne et avec les partenaires extérieurs - Politique étrangère relatif à la migration - Contrôle des exportations d'armes - Rôle des Parlements) (6-276)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-276/1 p. 1-44
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - (Luxembourg, 5 et 6 septembre 2015) (Politique européenne de voisinage - Sécurité de l'Union - Situation des réfugiés - Changement climatique dans le contexte de la sécurité - Gestion des flux migratoires - Les accords de Schengen - Renforcement des missions civiles de la PSDC - La mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen sur la défense en juin 2015) (6-237)
Rapport de M. Steven Vanackere et de Mme Olga Zrihen	6-237/1 p. 1-58
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de lutte contre le vol d'oeuvres d'art (6-357)
Discussion de la demande (6-357/1)		6-30 p. 22-28
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)
Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry	6-320/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-320/1)		6-27 p. 8-14
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)
Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba	6-201/1 p. 1-5
Discussion de la demande (6-201/1)		6-10 p. 35-39
Discussion du rapport d'information (6-201/2)		6-18 p. 1-57
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (6-391)
Demande de Mme Elisabeth Meuleman, de MM. Philippe Henry et Joris Poschet, de Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan, de MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Giller Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, de Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, de M. Christophe Lacroix, de Mme Anne Lambelin, de M. Karl-Heinz Lambertz, de Mme Christie Morreale, de M. Patrick Prévot, de Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen	6-391/1 p. 1-10
Discussion du rapport d'information (6-391/2)		6-41 p. 20-22
		6-41 p. 24-48
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162)
Discussion du rapport d'information (6-162/2)		6-16 p. 9-73
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)
Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba	6-97/1 p. 1-6
Discussion de la demande (6-97/1)		6-6 p. 15-23
Vote sur le rapport d'information (6-97/2)		6-9 p. 78
		6-9 p. 75-76
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées en ce qui concerne les retombées, les opportunités, les potentialités et les risques de la "société intelligente" numérique (6-413)
Discussion de la demande (6-413/1)		6-40 p. 5-11
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'impact sur la Santé publique des politiques environnementales, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation de produits toxiques ou considérés comme toxiques au regard des textes normatifs européens et de leur traduction en droit belge, notamment dans les politiques de prévention (6-117)
Discussion de la demande (6-117/1)
La discussion de la demande d'établissement d'un rapport d'information est reportée		6-10 p. 29-34
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)
Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne	6-131/1 p. 1-2
Discussion de la demande (6-131/1)		6-7 p. 17-21
Discussion du rapport d'information (6-131/2)		6-11 p. 5-47
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)
Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne	6-253/1 p. 1-4
Discussion de la demande (6-253/1)		6-14 p. 74-80
Discussion des amendements (6-253/5)		6-25 p. 40-47
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2013 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2015 (6-119)
Discussion		6-7 p. 21-29
Articles de presse - Réforme du Sénat - Nombre de personnel		6-7 p. 24-29
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2015 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2017 (6-304)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Coût salarial - Financement des partis politiques - Rôle du Sénat - Perspective pluriannuelle		6-24 p. 19-33
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercie 2016 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2018 (6-375)
Discussion
Données budgétaires - Economies - Clé de répartition avec la Chambre - Coûts de la sécurité - Transfert du corps des agents de sécurité à la Chambre - Coût salarial - Financement des partis politiques - Dotation à la caisse de pension - Organisation de la Conférence interparlementaire européenne de l'Espace - Commémoration de la fin de la première Guerre mondiale		6-34 p. 6-14
Durant la discussion sur trois résolutions concernant la question de la Palestine il surgit un débat concernant la compétence du Sénat sur ce sujet après la sixième réforme de l'Etat
		6-27 p. 15-32
Démission de sénateurs (2018-2019)
M. Steven Vanackere		6-45 p. 5
Echange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne chargé de l'Amélioration de la réglementation, des Relations interinstitutionnelles, de l'Etat de droit et de la Charte des droits fondamentaux - Migration, sécurité et déradicalisation (6-216)
Rapport de MM. Steven Vanackere, Karl Vanlouwe et Alain Destexhe et de Mme Brigitte Grouwels	6-216/1 p. 1-7
Hommage (2016-2017)
Hommage à M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Brigitte Grouwels, M. Alain Destexhe, Mme Sabine de Bethune et M. Bert Anciaux à l'occasion de leurs trente-cinq, vingt-cinq et vingt années de mandat parlementaire		6-31 p. 4-19
Inscription à l'ordre du jour de la demande d'établissement d'un rapport d'information sur la lutte contre la pauvreté (doc. 6-111/1)
		6-6 p. 19
		6-6 p. 22-23
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems	6-214/1 p. 1-66
La séance demande la présence du gouvernement
		6-39 p. 16-19
		6-39 p. 10
Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020 (6-347)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par M. Steven Vanackere (S)	6-347/1 p. 1-21
Les demandes d'établissement d'un rapport d'information ne doivent pas être prises en considération
		6-6 p. 10
Modification de l'ordre du jour de la séance plénière - Procédure - Rapports d'informations
		6-6 p. 11-15
Motion d'ordre
de Monsieur Steven vanackere sur le rôle et la déontologie du rapporteur - Difference entre le rôle du rapporteur et le représentant d'un groupe politique		6-41 p. 21
Ordre des travaux
Points sur l'odre du jour - Gouvernement en affaires courantes - Compétence du Sénat - Adoption de l'ordre du jour par assis et levé		6-44 p. 9-10
Pendant la discussion de la demande n° 6-117 un débat sur la procédure à suivre concernant les rapports d'information s'est déroulu
		6-10 p. 29-34
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)
M. Steven Vanackere, sénateur coopté		6-2 p. 7
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)
Discussion générale		6-39 p. 5-19
Projet de révision de l'article 12 de la Constitution (Prolongation du délai d'arrestation à 48 heures) (6-363)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14)
Proposition de Mmes Cindy Franssen, Sonja Claes et Sabine de Bethune et de MM. Johan Verstreken et Steven Vanackere	6-14/1 p. 1-9
Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Karin Brouwers, Brigitte Grouwels, Cindy Franssen et Sonja Claes et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere et Johan Verstreken	6-141/1 p. 1-10
Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Sonja Claes, Brigitte Grouwels et Karin Brouwers et de MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken et Peter Van Rompuy	6-146/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)
Proposition de Mmes Christine Defraigne, Annick De Ridder, Martine Taelman et Sabine de Bethune et de MM. Steven Vanackere et Olivier Destrebecq	6-273/1 p. 1-6
Proposition de modification de l'article 19 du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition des commissions (Les groupes politiques représentés en commission doivent disposer de suffisamment de sièges en commission pour permettre à chacun de leurs membres d'être membre d'une commission permanente : le Bureau peut décider d'augmenter le nombre de membres d'une commission) (6-106)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-106/1 p. 1-2
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification de l'article 54 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité de déposer des propositions en langue allemande (6-222)
Discussion générale		6-14 p. 23-27
Proposition de modification de l'article 66 du règlement du Sénat en vue d'instaurer la possibilité d'adresser d'abord au Bureau les demandes d'établissement d'un rapport d'information, de manière à fluidifier leur traitement par les commissions et la répartition des tâches entre celles-ci (6-195)
Rapport de M. Steven Vanackere	6-195/2 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 79 du règlement du Sénat en ce qui concerne le comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (Permettre au Bureau de confier les missions du comité d'avis à une commission permanente) (6-108)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-108/1 p. 1-2
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de modification des articles 18 et 54 du règlement du Sénat (Examen immédiat en séance plénière sans discussion préalable en commission - Débat en séance plénière) (6-307)
Discussion		6-25 p. 47-56
Proposition de modification des articles 19, 21, 25 et 66 du règlement du Sénat visant à la suppression du système de la suppléance nominative (et de le remplacer par une formule en vertu de laquelle les membres des commissions pourraient se faire remplacer par un sénateur de leur groupe) (6-107)
Proposition de M. Steven Vanackere	6-107/1 p. 1-3
Discussion générale		6-7 p. 7-10
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (6-41)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (Favoriser la concurrence - Diminution générale des prix) (6-294)
Proposition de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken et Steven Vanackere et de Mmes Brigitte Grouwels et Karin Brouwers	6-294/1 p. 1-4
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (6-210)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Karin Brouwers, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy en Johan Verstreken	6-319/1 p. 1-24
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (6-145)
Discussion		6-27 p. 15-32
Proposition de résolution visant à mettre en œoeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (6-125)
Amendement n° 10 de Mme Karin Brouwers et de M. Steven Vanackere	6-125/2 p. 7
Discussion		6-29 p. 4-18
Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'État (6-212)
Discussion		6-26 p. 4-27
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)
Discussion		6-19 p. 5-13
Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220)
Proposition de Mmes Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Sonja Claes et Cindy Franssen et de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy et Johan Verstreken	6-220/1 p. 1-4
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-268)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Proposition de révision de l'article 12 de la Constitution en vue de permettre la prolongation du délai d'arrestation à quarante-huit heures (6-6)
Discussion générale		6-33 p. 9-28
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)
Discussion		6-19 p. 13-60
Rédaction de rapports d'information (nouvelle tâche du Sénat)
		6-6 p. 19-23
Rôle du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Sur la suppression du Comité
		6-6 p. 35
		6-6 p. 13-15
		6-6 p. 22
		6-6 p. 17-18
Rôle et déontologie du rapporteur - Article 37 du règlement - Lecture du rapport en séance plénière - Expression des considérations personnelles par le rapporteur
		6-27 p. 18-21
Une fois que le Bureau a confié un thème à la Commission des Matières transversales-Compétences communautaires (Commission des Matières transversales-Compétences régionales), elle s'en acquitte jusqu'au bout, même s'il apparaît que ce thème ait bien un lien avec les matières régionales (communautaires)
		6-6 p. 18-19
		6-6 p. 22
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)
Rapport de M. Steven Vanackere		6-6 p. 5