S. 6-347 Fiche du dossier                  

Le Programme national de réforme 2017 et le Programme de stabilité 2017-2020
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
programme de stabilité
politique budgétaire
équilibre budgétaire
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budget de l'État
dette publique
déficit budgétaire
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politique de l'emploi
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condition de la retraite
réchauffement climatique
mobilité durable
politique gouvernementale
pauvreté
intégration sociale
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coordination des politiques UEM
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inflation
investissement public
recherche et développement
développement durable
marché du travail
politique fiscale
pacte de stabilité
contrôle budgétaire
énergie nucléaire
aide à l'emploi
politique des transports

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-347/1 6-347/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 24/5/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/5/2017   Dépôt
10/5/2017   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/5/2017   Envoi en commission
10/5/2017   Inscription ordre du jour
10/5/2017   Désignation rapporteur(s): Steven Vanackere
10/5/2017   Echange de vues
10/5/2017   Fin d'examen Doc. 6-347/1 6-347/1 (PDF)
10/5/2017   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/5/2017