Question écrite n° 5-2785

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 18 juillet 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus

profession diplomatique
représentation diplomatique
convention internationale

Chronologie

Question n° 5-2785 du 18 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

En 2009, la presse italienne a fait état de rumeurs selon lesquelles un ambassadeur proposé par les États-Unis aurait été refusé par le Vatican en raison de ses positions en matière éthique et bioéthique. Ces rumeurs ont été vigoureusement démenties par le responsable de l'information du Vatican.

Certains pays subordonneraient pourtant l'accréditation de nouveaux ambassadeurs à certaines conditions.

Comme le ministre le sait, l'article  4.2 de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques prévoit que le pays accréditaire n'est pas tenu de donner au pays accréditant les raisons du refus de l'agrément.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Certains pays subordonnent-ils l'accréditation de nouveaux ambassadeurs à des conditions officielles et/ou officieuses (d'ordre éthique, bioéthique, médical ou religieux, par exemple) ?

2) Des diplomates belges ont-ils été refusés, au cours des dernières années, par des pays avec lesquels la Belgique entretient des relations diplomatiques ? Dans l'affirmative, connaît-on les raisons de ce refus ?

3) Le ministre sait-il si des femmes diplomates belges ont fait l'objet d'un refus de la part de certains pays accréditaires?

Réponse reçue le 9 septembre 2011 :

1. Non.

2. Pas à ma connaissance et certainement pas pendant mon mandat.

3. Pas à ma connaissance et certainement pas pendant mon mandat.