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Question écrite n° 5-2998

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 aôut 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Ducroire - Exportations d'armes assurées

commerce des armes
contrôle des exportations
Office national du Ducroire

Chronologie

24/8/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4916

Question n° 5-2998 du 24 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les entreprises belges peuvent faire assurer par l'État belge (Ducroire) leurs exportations vers des pays à risques et des régions instables. Cela vaut également pour les exportations d'armes.

Je souhaite poser les questions suivantes à ce sujet :

1) Le ministre peut-il me fournir un aperçu du nombre d'exportations d'armes qui ont été assurées par l'Office national du Ducroire au cours de la période 2007-2011 ? Peut-il également me communiquer la destination des biens/services et les entreprises exportatrices ? De quels montants s'agissait-il par an et par destination ?

2) Le ministre peut-il me donner un aperçu du nombre d'indemnisations que le Ducroire a versées pour le montant assuré en tout ou en partie pour la période 2007-2011 ? Peut-il également indiquer le montant total payé ?