Question écrite n° 5-6396

de Fabienne Winckel (PS) du 31 mai 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact

obligation alimentaire

Chronologie

Question n° 5-6396 du 31 mai 2012 : (Question posée en français)

J'ai déjà interrogé l'honorable ministre à propos du nombre de collaborateurs présents au Service des créances alimentaires (SECAL) et sur le fait que le nombre estimé lors de sa création n'avait jamais été atteint.

Vous m'aviez indiqué qu'en vue d'une répartition des ressources la plus rationnelle possible entre ses différentes entités et services, le Service public fédéral Finances devait, dans une approche intégrée, développer une méthodologie objective afin de déterminer la charge réelle de travail.

Le projet " Mesure de la charge de travail SECAL " avait commencé en novembre 2011 et était toujours en cours lorsque je vous avais questionné à ce sujet en février. Les résultats devaient être connus en mai 2012 et servir de référence afin de déterminer le nombre de collaborateurs dont le SECAL a besoin.

L'honorable ministre a-t-il obtenu les résultats de l'étude sur la mesure de la charge de travail au SECAL ? Dans l'affirmative, quelles en sont les conclusions et l'impact direct pour le personnel du SECAL ?

Réponse reçue le 13 septembre 2013 :

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse à sa question écrite n° 5-9600.