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Question écrite n° 5-1764

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique

Chine
traite des êtres humains
séquestration de personnes
enfant
adoption internationale

Chronologie

17/3/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4783

Question n° 5-1764 du 17 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Des milliers d'enfants migrants sont enlevés en Chine dans des villes côtières comme Shenzhen, où la population croît de manière explosive. Les Chinois préférant des garçons, la majorité des enfants enlevés sont des petits garçons. Ils sont vendus pour des milliers d'euros, parfois à Singapour, en Malaisie et ailleurs en Asie, mais de loin majoritairement en Chine. Cela se passe surtout dans les campagnes du sud de la Chine, où les personnes n'ayant pas d'enfant ou de fils achètent un petit garçon. Certains enfants échouent dans la mendicité forcée. La Fédération des femmes pour la Chine, la plus grande organisation non gouvernementale (ONG) en Chine, constate ces dernières années une augmentation dramatique du nombre d'enlèvements de femmes et d'enfants. Entre janvier et juillet 2010, les tribunaux chinois ont traité 1 200 cas de disparition de femmes et d'enfants. C'est une augmentation de 45% par rapport à 2009. La censure chinoise communique rarement des nouvelles sur les enlèvements d'enfants. Les informations à ce sujet mentionnent surtout les succès de la police dans le dépistage de réseaux de traite des êtres humains.

Un certain nombre de délégués du Congrès national du peuple, qui a commencé début mars 2011 à Pékin, veulent déposer une proposition pour appréhender les enlèvements d'enfants. En 2009, le gouvernement central a lancé une initiative pour lutter contre les enlèvements d'enfants et la traite des êtres humains. Selon le journal China Youth Daily, 6 785 enfants et 11 839 femmes ont été sauvés des griffes de trafiquants d'êtres humains. Ces campagnes sont cependant fort critiquées, surtout parce qu'elles sont inefficaces.

Les critiques estiment qu'en Chine les sanctions pour enlèvement et trafic d'êtres humains sont trop faibles. Quiconque oblige un handicapé ou un enfant à mendier est puni au maximum d'une peine de trois ans de prison. Si les circonstances sont « graves », elle peut atteindre sept ans. Les ravisseurs et les trafiquants d'êtres humains risquent des peines de prison de cinq à sept ans et une amende. Les chefs de bandes impliqués dans le trafic d'êtres humains ou l'enlèvement de femmes et d'enfants peuvent être condamnés à mort, de même que ceux qui enlèvent ou vendent trois ou plusieurs femmes et enfants.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de ce trafic massif d'enfants en Chine ? Peut-il garantir que ces enfants n'arrivent pas aussi en Europe ? Nos canaux d'adoption avec la Chine sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?

2) Le ministre a-t-il déjà discuté de la lutte contre le trafic d'enfants avec les autorités chinoises ?

3) Quelles mesures la Belgique et l'Union européenne (UE) ont-elles prises ces dernières années pour lutter contre ce trafic d'enfants ? La Belgique et/ou l'UE disposent-elles d'un plan d'action pour lutter contre le trafic d'enfants ?

4) Le ministre dispose-t-il d'informations sur d'autres pays où se développe également un grave trafic d'enfants ? Tous les canaux d'adoption sont-ils suffisamment analysés sur le plan du trafic d'enfants ?