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Question écrite n° 4-4496

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 23 septembre 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

SNCB - Problèmes techniques - Recours à des bus et à des taxis - Coûts

Société nationale des chemins de fer belges

Chronologie

23/9/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2009 )
25/11/2009 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-5797

Question n° 4-4496 du 23 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Il arrive que la SNCB soit contrainte de faire appel à des bus ou à des taxis lorsque des problèmes techniques se posent dans les trains ou sur les lignes de chemin de fer.

On recourt parfois aussi à des bus et taxis de substitution lorsqu'il n'est pas possible de remplacer des machinistes qui présentent des problèmes de santé ou qui dépassent ou atteignent leur temps maximal de conduite.

Le ministre peut-il ne communiquer les coûts qu'a engendré pour la SNCB le recours à des bus, d'une part, et à des taxis, d'autre part, durant l'année 2006, 2007 et 2008 ?