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Question écrite n° 5-2373

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 mai 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

L'action militaire de la Belgique en Libye

Libye
force à l'étranger

Chronologie

19/5/2011 Envoi question
4/7/2011 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-733

Question n° 5-2373 du 19 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

POINT DE DÉPART

- Chacun reconnaît la grande importance d'une intervention en Libye.

- Je l'avais déjà affirmé voici quelques semaines au Sénat, sans susciter de réaction.

- Il s'agit assurément de protéger des civils contre la violence et de soutenir des mouvements démocratiques.

- Il est incontestable que le régime de Kadhafi est et reste une dictature, irresponsable et féroce, imprévisible et donc très dangereuse tant pour sa propre population que pour la communauté internationale.

- On devait par conséquent intervenir

- La Belgique aussi

- Energiquement, donc militairement

MAIS

- L'objectif, le statut et la légalité de cette intervention semblent de plus en plus flous.

- Qui soutenons-nous dans ce conflit ?

- Cette intervention ressemble toujours davantage à une immixtion dans une guerre civile...

...dans laquelle nous prenons parti contre Kadhafi, mais pour qui ?

- De quel soutien Kadhafi jouit-il dans la population ?

- Peut-on nous assurer que l'opposition est respectable et démocratique ?

- Avons-nous le droit d'intervenir dans un conflit entre deux fractions de la population ?

QUESTION D'ACTUALITÉ

Quel est l'objectif de l'intervention militaire, à quel cadre légal – international et belge – les actions de la Belgique doivent-elles se limiter ?

Notre intervention ne ressemble-t-elle pas de plus en plus à une immixtion dans une guerre civile, dans laquelle nous soutenons militairement un des deux camps ? Cette action est-elle encore compatible avec les limites légales ? Quelles garanties nous poussent-elles à prendre le parti d'une des deux fractions de la population ?

Réponse reçue le 4 juillet 2011 :

La Belgique participe à. l'opération de l'OTAN 'Unified protection', exécutant des résolutions de l'ONU 1970 et 1973. La Belgique est active dans imposer l'embargo sur les armes avec le dragueur de mines Narcis et dans la protection de la population civile avec la mise en oeuvre de six avions F-16.

La Belgique applique ce que l'ONU demande par sa Résolution 1973, à. savoir la protection des civils et des endroits habites par des civils qui sont attaqués ou menacés de la part de la Libyan Arab Jamahiriya.