Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5926

de Bert Anciaux (sp.a) du 19 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Les bonus chez Dexia Holding

holding
banque
prime de salaire
moralité de la vie économique
établissement de crédit

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
29/3/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-1761

Question n° 5-5926 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Chez Dexia Holding, deux CCT valant pour les quelque 350 membres du personnel ont été conclues pour 2011. Ces CCT intègrent une réglementation prévoyant l'octroi d'une prime de fonction aux travailleurs, dont le montant dépend de leur niveau. Cette prime de fonction oscille entre 2 500 et 5 000 euros pour les employés et les cadres inférieurs, et entre 25 000 et 45 000 euros pour les cadres supérieurs, environ 50 personnes. Le coût total de ces primes de fonction se chiffre vraisemblablement en millions. Avec ces mesures, Dexia Holding reste dans la légalité.

Je ne dois pas informer le ministre de la situation délicate de la banque résiduaire. La perte de quelque 10 milliards est suffisamment révélatrice.

La réaction de la banque résiduaire à l'indignation quasi générale a mis de l'huile sur le feu. Elle a témoigné d'un manque total d'empathie, a minimisé l'octroi d'indemnités supplémentaires en arguant que le personnel n'était pas responsable de la chute de Dexia et que c'est le personnel qui maintient la banque en travaillant d'arrache-pied. Avec cet argument, le personnel, y compris les cadres supérieurs, indique que, dans l'exercice de leur travail, ils n'ont aucun impact sur le fonctionnement de la banque. S'il en est ainsi, le titre de cadre supérieur sonne creux et est de fait superflu. Je déplore dès lors cet argument car il implique que les collaborateurs d'une banque ne seraient rien de plus que de bêtes effectifs. C'est une offense faite non seulement aux travailleurs de la banque résiduaire Dexia mais aussi par extension à tous ceux qui travaillent dans ce secteur. En outre, l'attribution aux travailleurs de millions d'euros en indemnités supplémentaires est un coup dur pour tous les citoyens qui contribuent avec leurs propres moyens au sauvetage de cette banque et à l'emploi du personnel … au moment où ils entendent de tous côtés que l'on se serre la ceinture.

Le ministre a indiqué antérieurement qu'il jugerait avec sévérité l'évolution des choses. Comment le ministre envisage-t-il de donner concrètement une forme et un contenu à ce jugement sévère ? De quels moyens et instruments le ministre dispose-t-il pour intervenir dans ce dossier ? Le ministre envisage-t-il, et en a-t-il le pouvoir, de faire marche arrière concernant l'octroi de la prime de fonction ou de la supprimer ? Comment se fait-il que le ministre ne soit pas intervenu plus tôt, de manière préventive, pour étouffer cette évolution ? Le ministre dispose-t-il d'informateurs ou de commissaires qui suivent attentivement la gestion de la banque résiduaire ? Dans l'affirmative, comment se fait-il que ces derniers n'aient pas informé le ministre à temps ? Dans la négative, comment est-il possible qu'une banque à problèmes qui a bénéficié d'un tel soutien communautaire ne soit pas contrôlée plus sévèrement ? Comment le ministre envisage-t-il d'éviter de tels dérapages à l'avenir ?

Réponse reçue le 29 mars 2012 :

Je renvoie l’honorable membre à ma réponse donnée à M. Dirk Van der Maelen lors de la séance plénière de la Chambre du 12 janvier 2012.