Question écrite n° 5-2537

de Bert Anciaux (sp.a) du 16 juin 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge

Israël
question de la Palestine
Palestine

Chronologie

Question n° 5-2537 du 16 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors d'un récent et très attendu discours sur les relations entre le Moyen-Orient et les États-Unis, le président Obama a affirmé que les frontières de 1967 devaient servir de base à celles d'un futur État palestinien. Ces propos ont été rapidement rejetés par le premier ministre israélien. Selon Netanyahu, un retour de l'armée israélienne aux frontières de 1967 mettrait en péril la sécurité d'Israël et placerait en dehors des frontières israéliennes d'importantes implantations juives en Cisjordanie.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles frontières terrestres d'Israël la Belgique reconnaît-elle ? La Belgique considère-t-elle la présence des autorités israéliennes hors de ces frontières et en territoire palestinien comme une occupation illégale ?

2) Le ministre estime-t-il que la reconnaissance des frontières de 1967 par les deux parties est une condition sine qua non de résolution pacifique et durable du conflit ? Dans l'affirmative, comment juge-t-il les déclarations de Netanyahuà ce sujet ?

3) La Belgique s'est-elle déjà adressée aux autorités israéliennes et leur a-t-elle demandé des explications quant aux déclarations de Netanyahu ?

4) Partage-t-il mon analyse selon laquelle l'actuel gouvernement israélien complique les choses plutôt qu'il ne facilite la résolution pacifique du conflit ? Trouve-t-il qu'une pression internationale accrue s'impose pour contraindre le gouvernement israélien à davantage de souplesse ? Si oui, quand et comment la Belgique pense-t-elle jouer un rôle à cet égard ? Si non, peut-il motiver sa réponse ?

Réponse reçue le 29 septembre 2011 :

1. Les frontières d’Israël ne sont pas encore fixées. La Belgique se base sur la résolution 181 de 1947 qui prévoyait un régime international provisoire pour Jérusalem et les territoires environnants (Corpus Separatum), sur différentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, plus spécifiquement sur les résolutions 242 et 338 qui se réfèrent aux frontières d’avant la guerre de juin 1967, et sur la position de l’Union européenne (UE) qui considère également la frontière de 1967 comme la base d’un règlement territorial entre le futur État palestinien et Israël. Ensemble avec les autres pays de l’UE, la Belgique considère la présence d’Israël, en dehors de cette frontière, comme une occupation.

2. L’UE est fermement convaincue que les frontières de 1967 constituent la base d’un règlement et que toute modification doit faire l'objet d'un accord entre les deux parties.

3. Les autorités israéliennes connaissent très bien la position de l’UE et de la Belgique.

4. Selon moi, la communauté internationale a très certainement un rôle important à jouer. Une solution négociée doit être recherchée en concertation avec les deux parties. La feuille de route de 2003 reste un document d’orientation décrivant les obligations des deux parties et chacune d’entre elles est tenue de les respecter. Les deux parties doivent lancer au plus vite des négociations significatives dans un calendrier bien défini. Mme Ashton, la Haute Représentante de l’UE pour la Politique étrangère, a été très active ces derniers mois, également dans le cadre du Quartet. La Belgique soutient ses travaux.