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Question écrite n° 5-3827

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution

représentation diplomatique
profession diplomatique

Chronologie

28/11/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4611

Question n° 5-3827 du 28 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un État accréditaire peut dans des situations exceptionnelles déclarer un membre du corps diplomatique d'un pays accréditant persona non grata de sorte que cette personne doive quitter son territoire.

Voici mes questions :

1) Combien de Belges ont-ils été déclarés persona non grata durant la période 2006-2010 ? Comment le ministre juge-t-il ce nombre, comment l'explique-t-il, que pense-t-il de son évolution ?

2) Quels sont les raisons pour lesquelles ces personnes ont été déclarées non grata ?

3) Quelle est la répartition de ces décisions par État ?