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Question écrite n° 5-6566

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 juin 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût

recrutement
profession de la douane
administration fiscale

Chronologie

22/6/2012 Envoi question
11/10/2013 Réponse

Question n° 5-6566 du 22 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les médias ont annoncé que les Finances recherchaient d'urgence 600 néerlandophones pour l'administration générale, 385 douaniers pour le port d'Anvers et 270 agents antifraude. Cela représente un total de 1255 recrutements à réaliser simultanément.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le ministre explique-t-il qu'un si grand nombre d'agents doivent être engagés en une fois, simultanément ? Ces recrutements ne pouvaient-ils être prévus plus tôt de manière à être mieux étalés dans le temps ?

2) Le ministre ne craint-il pas que le recrutement simultané d'autant de fonctionnaires aura un effet négatif sur la qualité ? Une meilleure répartition des embauches dans le temps permet en effet de ne sélectionner que les meilleurs candidats après examen.

3) Comment les recrutements se déroulent-ils et quand seront-ils terminés ?

4) Quel est l'impact d'un tel recrutement groupé sur le coût de l'engagement  ? Un recrutement groupé coûte-t-il plus ou moins cher qu'un engagement étalé ?

5) Combien le recrutement d'un agent des Finances coûte-t-il en moyenne et en quels éléments le coût se décompose-t-il ?

Réponse reçue le 11 octobre 2013 :

1. Le Service public fédéral (SPF) Finances a recherché, en exécution du plan de personnel 2012, 200 collaborateurs néerlandophones ayant obtenu un master, 200 collaborateurs néerlandophones en possession d'un baccalauréat et 200 collaborateurs néerlandophones titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur. Le but de ces sélections est de pourvoir aux emplois vacants prévus dans le plan de personnel 2012, et de déjà constituer une réserve permettant d’effectuer des recrutements l'année prochaine. Les lauréats de cette sélection pourront être engagés au sein de l'une de six administrations générales du SPF Finances ou dans l’un de ses services d'encadrement. Un recrutement plus rapide n'est pas envisageable vu qu’aucun engagement ne peut intervenir avant l’approbation effective du plan de personnel.

Par ailleurs, en conséquence d'une décision du Conseil des ministres, 3 sélections francophones et 3 sélections néerlandophones ont déjà été organisées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : économistes, juristes et bacheliers. Le 15 juin 2012, un premier groupe de lauréats est entré en service au sein de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration générale de la lutte contre la fraude fiscale, de l'Administration générale de la perception et du recouvrement et de l'Administration générale des douanes et accises. Compte tenu de la spécificité de ces recrutements, le SPF Finances a choisi l’option de n'autoriser l'accès aux sélections qu'à des profils juridiques et économiques. En outre, il a également été procédé à l'engagement de criminologues pour l'Administration générale des douanes et accises, d'attachés de gestion des risques et d'analystes de données de gestion des risques pour l'Administration générale de la fiscalité et de coordinateurs d'analyse de risques et de « dataminers » encore à répartir entre différentes administrations fiscales. 159 collaborateurs néerlandophones et 86 collaborateurs francophones seront de la sorte engagés dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. 

Enfin, le SPF Finances a aussi procédé au recrutement de 385 nouveaux collaborateurs francophones et néerlandophones, spécifiquement pour l'Administration générale des douanes et accises. Ces collaborateurs seront censés travailler en équipe. Les résidences de travail seront les ports et aéroports. Comme pour les sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, ces engagements seront réalisés sur base d'un budget distinct, ce qui explique que ces sélections n'ont pas pu être lancées plus tôt.

2. Toute sélection organisée par le SPF Finances suit un canevas spécifique. Après concertation avec les représentants du P&O des différentes administrations générales, un profil spécifique est établi (diplômes, expérience, etc.). Comme indiqué ci-dessus, il a par exemple été décidé dans cette optique de n'ouvrir nos sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale qu'à des candidats ayant suivi une formation économique ou juridique. Après la fixation du profil et de la procédure à suivre, la sélection peut être publiée.

Chaque étape dans le processus de sélection, tant les tests par ordinateur que les épreuves orales, est en outre suivie de près par le Selor, le Bureau de l’administration fédérale. En d'autres termes, nous estimons pouvoir affirmer que tous les procédures de recrutement au sein du SPF Finances s’exécutent qualitativement.

3. Pour les recrutements dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, un premier groupe de nouveaux collaborateurs a été engagé le 15 juin 2012. Depuis lors, tous les recrutements ont été menés à bien.

En ce qui concerne les sélections spécifiques pour l'Administration générale des Douanes et Accises, il doit encore y avoir quelques adaptations réglementaires fondamentales avant qu'elles puissent être lancées. Nous prévoyons un premier groupe d'entrées en service pour la fin 2013.

Enfin, les engagements de nos sélections génériques ont été réalisés.

4. En faisant en sorte de grouper les recrutements, le SPF Finances réussit à réduire les frais de publicité. Le rassemblement des besoins fait régulièrement l'objet de l'attention dans la presse. En regroupant les besoins, le SPF Finances, en collaboration avec le Selor, peut informer les candidats par divers canaux de recrutement (le metro, références, jobat, le campusmag, les médias sociaux, fedweb light, etc.) sur les besoins en personnel au sein de notre organisation. Par ailleurs, tous les recrutements pour le SPF Finances sont annoncés sur www.jobfin.be, le site web de l'emploi du SPF Finances. Au cours de la période durant laquelle les sélections dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale se sont déroulées, ce site internet a reçu 17 374 visiteurs uniques pour le seul mois de février 2012.  

5. Pour établir les coûts de recrutement d’agents statutaires, il est  tenu compte des recrutements réalisés durant l'année écoulée. Pour ce faire, un traitement moyen est calculé par niveau sur base de l'échelle de traitement qui correspond au niveau de recrutement. En second lieu, ce  traitement annuel moyen est indexé et complété avec le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année.

Il en résulte un coût moyen suivant : 

Niveau

Traitement brut

A

42 600 euros

B

32 200 euros

C

28 400 euros

D

25 400 euros