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Question écrite n° 5-1419

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 février 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
Banque européenne d'investissement
organe décisionnel (UE)
égalité homme-femme

Chronologie

22/2/2011 Envoi question
1/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-1418
Aussi posée à : question écrite 5-1420

Question n° 5-1419 du 22 février 2011 : (Question posée en néerlandais)

La Banque européenne d'investissement (BEI) octroie des prêts pour des projets d'intérêt européen (comme des liaisons ferroviaires et routières, des aéroports ou des réglementations en faveur de l'environnement), en particulier aux régions les moins prospères, aux États candidats membres et aux pays en développement. La BEI accorde également des crédits à l'investissement aux petites entreprises.

On ne sait pas grand-chose sur le fonctionnement et la composition de cet organe de l'Union européenne. Le fonctionnement semble toutefois particulièrement pertinent. Outre un conseil d'administration, il existe certainement un secrétariat qui suit et traite tout, ainsi qu'un comité de direction. Il importe que les nominations aux fonctions dirigeantes s'effectuent de manière correcte et transparente.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes:

1) Qui siège au nom de la Belgique dans la BEI ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères les membres de la BEI sont-ils ou ont-ils été désignés ?

2)  Le gouvernement belge est-il associé aux désignations qui interviennent au sein de la BEI ? Dans l'affirmative, en quelle qualité et avec quel impact ? Ces questions sont-elles discutées dans les différents conseils des ministres ?

3) Quels autres organes de gestion existe-t-il au sein de la BEI, comme un comité de direction, un conseil d'administration ou des commissions consultatives,... ? Combien de membres le comité de direction et/ou le conseil d'administration de la BEI compte-t-il ? Qui en fait partie ? Selon quelle procédure et en vertu de quels critères ses membres sont-ils désignés ? S'agit-il ici de fonctions sous mandat et pour quelle période les mandats sont-ils attribués ? Une répartition est-elle effectuée entre les différents États membres de l'Union européenne (UE) ? Fait-on (a-t-on fait) appel à un jury externe et dans l'affirmative, qui en fait (en a fait) partie ?

4)  En ce qui concerne les fonctions dirigeantes à la BEI, tient-on compte de la diversité de genre et de l'équilibre entre les genres dans les organes de gestion de la BEI ? Le ministre est-il disposé à donner la priorité à cette question et à défendre ce point auprès de ses collègues de l'UE ?

5) De quels moyens de fonctionnement la BEI disposait-elle chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Combien d'investissements cette banque a-t-elle effectués chaque année au cours de la période 2006-2010 ? Comment la ministre évalue-t-elle et explique-t-elle l'évolution des moyens de fonctionnement et des investissements ? Le gouvernement peut-il intervenir directement dans ces dossiers d'investissement ? Une répartition est-elle effectuée entre les États membres de l'UE en ce qui concerne les investissement à octroyer ? Qui contrôle le fonctionnement de la BEI ? Quel est l'intérêt de la BEI pour notre pays ?

6) À combien s'élèvent les rémunérations relatives aux fonctions dirigeantes à la BEI ?

Réponse reçue le 1 mars 2011 :

Je renvoie l’honorable membre au vice-premier ministre et ministre des Finances, compétent en cette matière.