Question écrite n° 4-6415

de Paul Wille (Open Vld) du 11 janvier 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés

réfugié
Afghanistan
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-6416

Question n° 4-6415 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 20 octobre 2009, trois ressortissants afghans expulsés de France et vingt-quatre, du Royaume-Uni, ont été embarqués à bord d'un avion à destination de Kaboul, affrété conjointement par la France et le Royaume-Uni.

Selon un groupe de réfugiés afghans, l'État belge a toujours eu une position contradictoire à propos de la situation en Afghanistan. Bien que le Service public fédéral Affaires étrangères considère ce pays comme extrêmement dangereux, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides refuse d'octroyer un statut de protection aux ressortissants afghans présents dans notre pays.

Selon des avocats des réfugiés, la loi prévoit que les ressortissants d'un pays en proie à un conflit armé et confronté à une violence arbitraire doivent bénéficier du statut de « protection subsidiaire ».Cependant, les réfugiés afghans n'obtiennent pas ce statut en Belgique.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a déclaré par le passé que Kaboul n'était pas en proie à un conflit armé et que le centre et le nord de l'Afghanistan étaient des régions ne présentant pas le moindre risque. Les Affaires étrangères déconseillent pourtant de se rendre en Afghanistan, la situation y étant toujours critique. L'avis sur Kaboul en particulier donné en décembre 2009 évoquait même une situation catastrophique.

Le contexte ayant été précisé, voici mes questions :

1. Que pensez-vous de la situation sécuritaire actuelle en Afghanistan?

2. Quelle est la position du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides concernant Kaboul et l'Afghanistan?

3. Une concertation a-t-elle eu lieu entre les réfugiés afghans, leurs conseils et le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides? Dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions?

4. Partagez-vous l'avis selon lequel, si l'Afghanistan ne peut pas être considéré comme un pays sûr, le refus d'octroyer un statut de protection à ces Afghans est en violation avec l'article 33 de la Convention de Genève sur le principe de non-expulsion?

5. Avez-vous connaissance d'expulsions forcées de réfugiés afghans?