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Trafic aérien - Liste no fly - Nombre de Belges - Bien-fondé et mesures
États-Unis
terrorisme
transport aérien
| 15/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010) |
| 6/5/2010 | Fin de la législature |
Le 19 août 2009, un appareil d'Air France à destination de Mexico a été détourné. Les États-Unis ont expressément demandé au vol AF438 de ne pas passer au-dessus du territoire américain. La raison était la présence à bord du passager belge Paul-Émile Dupret, juriste au Parlement européen pour le groupe de la Gauche unitaire et altermondialiste.
Après un incident lors d'une escale à Miami en 2004, M. Dupret a été placé sur la liste noire américaine sur la base de nombreux visas sud-américains et de quelques articles politiques. Après une demande de visa américain en 2007, il s'est vu personnellement signifier un refus par le consul américain pour cause d'activité terroriste. Cette liste fut établie après les terribles attentats du 11 septembre 2001. C'est pourquoi le vol AF438, qui avait décollé de Paris, n'a pu survoler la Floride et l'appareil a dû changer d'itinéraire.
J'aimerais obtenir du ministre une réponse aux questions suivantes:
1. Le ministre ou ses diplomates ont-ils été informés de cet incident ? Y a-t-il eu d'autres incidents avec des Belges figurant à leur insu sur la liste no fly américaine ?
2. Le ministre est-il d'accord pour dire que les arguments ayant permis de qualifier M. Dupret de terroriste sont assez légers ? Est-il disposé à en parler à l'ambassadeur américain ? S'il l'a déjà fait, quelles ont été les conclusions de cet entretien ?
3. Que pense-t-il de cette politique ? Sait-il combien de Belges figurent sur la liste no fly ?
4. Est-il disposé à discuter avec ses collègues européens de cette politique américaine de listing ?
5. A-t-il insisté, par le biais de la diplomatie belge, auprès des services américains pour que M. Dupret soit rayé de la liste no fly ou pour que tout au moins, on procède à une réévaluation ?