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Question écrite n° 5-3139

de Marleen Temmerman (sp.a) du 29 septembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009 - Défaut de fabrication - Renouvellement gratuit - Information aux services d'état civil et aux titulaires d'un passeport

passeport
produit défectueux
formalité administrative

Chronologie

29/9/2011 Envoi question
18/11/2011 Réponse

Question n° 5-3139 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

On a constaté un défaut de fabrication pour les passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009. Le feuillet transparent se détache très facilement. De nombreux voyageurs belges ont dès lors rencontré des difficultés lors de leur voyage de retour en Belgique.

Les autorités douanières belges sont bien au courant du problème, de sorte que les titulaires d'un passeport abîmé ne sont pas bloquées à l'aéroport lors de leur départ de Belgique.

Le problème se pose cependant au départ de nombreux pays où des ressortissants sont bloqués sur place et priés de se procurer un nouveau passeport. Ce n'est pas si grave en soi, mais il y a bien sûr les problèmes liés aux vols manqués etc.

Vos services sont informés de ce problème et ont fait en sorte que les Belges titulaires d'un tel passeport puissent le faire renouveler gratuitement. Malheureusement, les citoyens ne sont la plupart du temps pas au courant de ce problème de sorte qu'ils continuent à utiliser leur passeport et ont à en subir toutes les conséquences.

Il s'avère dès lors très important que vos services portent ce problème à la connaissance du public et invitent tous les citoyens à vérifier quand leur passeport leur a été délivré et, le cas échéant, à le faire renouveler par le service concerné.

Je vous pose donc les questions suivantes :

1) Êtes-vous informé du problème susmentionné ? Les services de l'état civil où les passeports concernés peuvent être renouvelés gratuitement en sont-ils informés ?

2) Combien de plaintes relatives à ce défaut de fabrication avez-vous déjà reçues ? Combien de personnes ont-elles déjà fait renouveler leur passeport gratuitement ?

3) Estimez-vous préférable de rechercher activement les titulaires de tels passeports afin d'éviter des problèmes ? Comment comptez-vous porter cela à la connaissance du public ?

Réponse reçue le 18 novembre 2011 :

1) Les Affaires étrangères sont au courant depuis le printemps 2009 que le feuillet transparent d’une série de passeports produits entre février 2008 et janvier 2009 se détache parfois du livret.

Les Affaires étrangères ont demandé au producteur de remplacer gratuitement tous les passeports de cette série présentant ce défaut, même après le délai d’un an de la garantie contractuelle. Une lettre circulaire a été envoyée aux ambassades et aux consulats le 12 mai 2009, puis aux communes et provinces le 15 mai 2009, pour les informer du problème et de la possibilité ainsi que des conditions de remplacement gratuit.

2) Le nombre de plaintes est faible et, en pratique, les plaintes se traduisent immédiatement par une demande de remplacement gratuit du passeport. Le nombre de remplacement gratuits pour cause de feuillet transparent détaché tourne autour des cent cinquante à deux cents par mois. Fin juin 2011, 3 949 passeports, soit 0,93 % de passeports de cette série, avaient été remplacés gratuitement.

3) Comme déjà mentionné ci-dessus, les ambassades, consulats, communes et provinces ont été informés du problème et de la procédure pour un remplacement gratuit en mai 2009. Afin d’en informer également les voyageurs belges, avant leur voyage, le site web des Affaires étrangères a été adapté pour orienter nos compatriotes vers l’instance compétente en vue de la délivrance d’un nouveau passeport gratuit.

En plus, les instructions aux ambassades, consulats, communes et provinces ont été mises à jour suite aux articles récents dans la presse. Il a également été convenu avec le récent producteur des passeports que les demandes de remplacement gratuit des passeports défectueux seront traitées de manière obligeante.

Comme les passeports produits à cette période ne poseront aucun problème à leur détenteur dans la grande majorité des cas vu que le feuillet transparent ne se détache qu’en cas d’usage intensif du passeport et qu’un passeport est remplacé, pour les cas urgents, endéans les quarante-huit heures, il n’a pas été jugé nécessaire de retracer activement tous les détenteurs de passeport de cette série afin de ne pas inutilement les inquiéter.