Question écrite n° 4-2235

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 8 janvier 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

La Poste - Imprimés électoraux - Dates fixes - Reprise du système

service postal
propagande électorale

Chronologie

Question n° 4-2235 du 8 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Dans la période préparatoire aux élections fédérales de juin 2007, La Poste a décidé de regrouper et de distribuer, à quatre dates fixes, les imprimés électoraux non adressés des partis politiques.Cette décision a été prise afin d'alléger la charge de travail supplémentaire des facteurs.

Mes questions sont les suivantes :

Comment ce nouveau système a-t-il été évalué?

A-t-on déjà décidé si ce système serait repris pendant la campagne précédant les élections flamandes, bruxelloises et européennes du 7 juin 2009?

Réponse reçue le 13 mars 2009 :

Le système mis en place lors des précédentes élections avait en effet pour objectif de répartir de manière optimale la surcharge de travail que représente la distribution des imprimés électoraux. L’encartage d’imprimés était un des aspects de ce système. Le système a offert un certains nombre d’avantages en termes d’organisation. Toutefois, La Poste examine encore quelles procédures pourraient être suivies lors de la distribution des imprimés électoraux pour les élections régionales et européenne du 7 juin 2009. Il s’agit de créer une capacité suffisante de distribution permettant d’absorber ces volumes supplémentaires. La Poste est, par ailleurs, légalement obligée de distribuer tous les imprimés électoraux et pourrait être dans l’obligation de regrouper différents imprimés et de les distribuer ensemble pour rendre cette opération possible. La Poste informera bientôt les intéressés à ce sujet.