Question écrite n° 5-3632

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 3 novembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation

vote
droit de vote des Belges à l'étranger

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4422

Question n° 5-3632 du 3 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans un article publié par « De Standaard » le 11 juin 2010, M. Bart Ouvry, porte-parole des Affaires étrangères, souligne qu'il est nécessaire de modifier la législation pour simplifier la procédure et les délais du vote des Belges à l'étranger. Les Affaires étrangères prépareraient en outre un projet pour permettre aux Belges vivant à l'étranger de voter par voie électronique.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Quelles sont précisément les modifications législatives envisagées ? Où en est-on ?

2) Où en est le projet de vote électronique pour les Belges vivant à l'étranger ? Quel est le contenu de ce projet ?