S. 6-276 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (La Haye, 6 et 8 avril 2016) |
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Numéro | Titre | Date |
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6-276/1 | Rapport fait au nom de la délégation belge | 16/6/2016 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
8/4/2016 | Dépôt | |||||
8/4/2016 | Fin d'examen | Doc. 6-276/1 | ||||
8/4/2016 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé |