S. 6-276 Fiche du dossier                  

Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
(La Haye, 6 et 8 avril 2016)

accord d'association (UE)
service secret
Syrie
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développement durable
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politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
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politique migratoire de l'UE
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coopération UE-OTAN
coopération militaire
commerce des armes
courant migratoire
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aide au développement
criminalité informatique
Europol
frontière extérieure de l'UE
non-prolifération des armements
rôle international de l'UE
sécurité aérienne
Ukraine
migration
trafic illicite
demandeur d'asile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-276/1 6-276/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 16/6/2016
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
8/4/2016   Dépôt
8/4/2016   Fin d'examen Doc. 6-276/1 6-276/1 (PDF)
8/4/2016   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé