S. 6-417 Fiche du dossier Ch. 54-3007

17ème session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 22-23 février 2018)

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-417/1 6-417/1 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation belge 10/4/2018
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
10/4/2018   Dépôt Doc. 6-417/1 6-417/1 (PDF)
10/4/2018   Fin d'examen
10/4/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé