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Question écrite n° 5-487

de Claudia Niessen (Ecolo) du 3 décembre 2010

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions

coopération transfrontalière
région frontalière
Pays-Bas

Chronologie

3/12/2010 Envoi question
24/2/2011 Réponse

Question n° 5-487 du 3 décembre 2010 : (Question posée en français)

Trente pour cent de la population européenne habite dans des régions frontalières. Il est évident que ces régions jouent par conséquent un rôle primordial dans le processus d'intégration et d'identification européenne. Cependant, les travailleurs, les entreprises et les administrations frontaliers y sont souvent confrontés à des contradictions légales et juridiques dont les inconvénients sont néfastes à une identification des résidents avec l'idée européenne. En outre, le potentiel de développement des États nationaux n'est pas exploité d'une façon optimale par manque de concertation des politiques transfrontalières en ce qui concerne les stratégies d'un développement régional.

Sur le territoire belge existent des nombreux exemples de coopérations transfrontalières ; citons les plus connues : « l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai » et « l'Eurégio Meuse-Rhin ». À l'heure actuelle, les Pays-Bas s'avèrent particulièrement sensible aux avantages du développement transfrontalier.

En 2008, à la demande du gouvernement néerlandais, le Raad voor het openbaar bestuur (Conseil de l'administration publique) a établi une expertise sur l'importance de la coopération transfrontalière. Cette expertise a été conçue avec de nombreux acteurs du secteur de la coopération transfrontalière et recommande en conclusion la prise de nombreuses mesures supplémentaires.

En conséquence, le gouvernement néerlandais a désigné un Grenzmakler (« conciliateur pour les régions transfrontalières »). Sa mission est la recherche de solutions pour les problèmes au niveau transfrontalier, ceci en coopération avec les États impliqués.

En référence à cette thématique du conciliateur pour les régions transfrontalières, je voudrais poser la question suivante :

Une prise de contact de la part du conciliateur pour les régions transfrontalières avec le gouvernement belge a-t-elle eu lieu ? Le cas échéant, quelle fut la réaction du gouvernement belge ?

Réponse reçue le 24 février 2011 :

Les Pays-Bas ont en effet pris contact avec les différents partenaires belges concernés pour les inviter à contribuer à l’initiative de l’ex-ministre des Affaires intérieures Ter Horst et l’ex-secrétaire d’État aux Affaires européennes Timmermans relative au renforcement de la coopération transfrontalière. L’initiative concerne une coopération trilatérale qui implique outre les Pays-Bas et la Belgique, également l’Allemagne.

La concertation transfrontalière est complexe en raison de la différence dans la structure étatique entre les trois États voisins. Afin de pouvoir donner une réponse coordonnée au relevé des dossiers de coopération transfrontalière en suspens « knelpunten GROS » établi récemment par les Pays-Bas, le service Be.Ne.Lux du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères a reçu le mandat de faire un inventaire des problèmes transfrontaliers belges. À cette fin, une contribution a été demandée aux différentes régions et communautés, ainsi qu’aux entités fédérales concernées. Une coordination interdépartementale sera organisée dès que cet aperçu aura pu être constitué.