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Question écrite n° 4-5367

de Geert Lambert (Indépendant) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement

ministre
document
correspondance
ministère

Chronologie

7/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010)
21/1/2010Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-3374

Question n° 4-5367 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Certains services publics ont pour habitude d'inscrire tous les documents et courriers dans un registre de manière à pouvoir vérifier n'importe quand quels documents se trouvent ou se sont trouvés dans le service.

Existe-t-il dans votre cabinet un tel registre devant permettre d'obtenir une vue d'ensemble de tous les documents qui circulent ou ont circulé dans le cabinet?

Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention de créer à l'avenir un tel registre ?

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Dans mon cabinet, les correspondances entrantes et sortantes sont inscrites dans un registre.