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Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Entreposage physique - Cours - Vente éventuelle
banque centrale
réserve de change
or
trésor
Eurosystème
| 19/2/2013 | Envoi question |
| 29/3/2013 | Réponse |
Conformément à l'article 9bis de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique (BNB), celle-ci détient et gère les réserves officielles de change de l'État belge, y compris la réserve d'or. L'entreposage physique de la réserve d'or se situe à Londres, Ottawa et Bâle. La Banque nationale ne donne jamais d’information concernant la quantité précise qui est conservée dans chacun de ces lieux, mais la majeure partie se trouve à Londres, où la réserve est contrôlée et inventoriée sur une base mensuelle.
Cette information n'est pas dénuée d'intérêt puisque, selon différents journaux allemands, l'Allemagne envisage de reprendre la gestion de sa réserve d'or et de l'entreposer sur son territoire. D'autres pays auraient les mêmes intentions.
Il ressort des comptes annuels de la Banque nationale de Belgique, qu'en 2011, en moyenne 84,3 tonnes de cet or ont été prêtées. La Banque nationale de Belgique perçoit en garantie des titres à taux fixe avec une qualité de crédit excellente - compte tenu des décotes et des appels de marge - dont la valeur couvre toujours la valeur totale des prêts en or. On peut lire dans les comptes annuels de la BNB qu'en 2011, les prêts en or ont été pratiqués moyennant une garantie couvrant 104 % du risque de crédit.
En tant que membre de l’Eurosystème, la Banque nationale a signé en août 2009 un accord sur les avoirs en or (Joint Statement on Gold) avec d’autres banques centrales. L’accord actuel, qui a été conclu pour cinq ans (2009-2014) et en remplace un précédent (2004-2009), dispose notamment que les institutions signataires se concerteront à propos de leurs ventes d’or, que les ventes annuelles ne dépasseront plus 400 tonnes et que les ventes totales n’excéderont pas 2 000 tonnes au cours de la période de cinq ans.
Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre :
1) La BNB peut-elle indiquer si notre réserve d'or est encore entreposée à Londres, Ottawa et Bâle ? Peut-on expliquer pourquoi ces endroits ont été choisis ? Quel est le nombre total de tonnes d'or ?
2) La BNB peut-elle indiquer combien cet entreposage coûte annuellement et si elle a l'intention, à l'instar de l'Allemagne entre autres, de conserver à nouveau une partie de cette réserve dans notre pays ? Dans la négative, pourquoi ?
3) Peut-on expliquer quel genre de titres à taux fixe avec une qualité de crédit excellente est donné en garantie ? S'agit-il d'obligations de pays et, dans l'affirmative, de quels pays s'agit-il ?
4) Pouvez-vous indiquer dans le détail combien ce prêt d'or rapporte chaque année ?
5) Quelle est la valeur actuelle de la réserve d'or ?
6) Étant donné que le nouvel accord Joint Statement on Gold sera soumis à examen, j'aimerais savoir si la BNB à l'intention de convertir et verrouiller un partie de l'augmentation de la valeur de l'or en vendant ou par le biais d'une autre méthode ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, de quelles quantités et/ou de quel montant s'agit-il ?
7) Le ministre envisage-t-il une couverture de la réserve d'or en vue d'un rendement plus élevé ?
8) Peut-il préciser combien de personnes procèdent à une gestion des risques en ce qui concerne le prêt de notre réserve d'or et suivent plus particulièrement la qualité des titres donnés en garantie ? Ne convient-il pas de reprendre directement ces éléments dans le rapport annuel ?
9) Ne juge-t-il pas indiqué de se prémunir (partiellement) contre une éventuelle baisse du cours de l'or ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, peut-il détailler sa réponse et indiquer si cette possibilité a déjà été débattue avec les régents de la Banque nationale ?
1) La plus grande partie des 227,5 tonnes que comptent les réserves d'or de la Banque nationale de Belgique est conservée à la Banque d'Angleterre. Une quantité nettement plus faible est détenue par la Banque du Canada et par la Banque des règlements internationaux. Une très petite quantité est conservée à la Banque nationale de Belgique (BNB). Les détails sur les quantités précises d'or conservées dans chacune de ces institutions ne sont pas fournis.
La BNB conserve son or dans ces banques centrales non seulement pour des raisons historiques, mais aussi pour des raisons d'efficacité. Ces banques centrales fournissent un service spécialisé en matière de garde d'or. En outre, le marché de l'or est principalement localisé à Londres.
2) De même que la conservation de valeurs mobilières implique que des droits de garde doivent être payés, le stockage de l'or entraîne des frais, au demeurant très réduits.
La Banque nationale ne voit actuellement aucune raison de changer la répartition des réserves d'or.
3) La BNB reçoit, à titre de garantie, des effets publics à revenu fixe avec une excellente qualité de crédit, émis par les États-Unis, l’Allemagne, la France et la Belgique, et avec une maturité résiduelle de dix ans au maximum. La valeur des garanties, après application d'une marge pour d’éventuelles pertes de valeur (ou décotes), couvre toujours la valeur de marché totale des prêts en or, compte tenu des appels de marge qui peuvent se produire.
Comme c’est le cas pour les autres transactions garanties, il y a une évaluation quotidienne de la valeur de marché des garanties reçues et des positions en cours.
4) Les rendements des prêts en or ont été, pour les années 2012 et 2011, respectivement de 11,6 et 6,8 millions d'euros.
5) La valeur de marché des réserves d'or s’élève, au 31 décembre 2012, à 9,2 milliards d'euros.
6) et 7) Le « entral Bank Gold Agreement » en vigueur actuellement, un accord entre les banques centrales de l'Eurosystème ainsi que la Suède et la Suisse sur leurs stocks d'or, a pris cours le 27 septembre 2009 et se poursuivra jusqu'en septembre 2014.
La Banque ne communique aucune information sur ses intentions concernant les réserves d'or.
8) La gestion du risque et des garanties en ce qui concerne les prêts d'or est une composante de la politique globale de gestion du risque de la Banque, qui figure dans le rapport annuel de la Banque. Il n'est pas évident de déterminer quelle partie du personnel est spécifiquement affectée à la gestion des risques et des garanties. Le nombre de personnes employées n'est d'ailleurs pas un critère pertinent pour la qualité de la gestion des risques.
9) La Banque ne communique aucune information sur ses intentions concernant les réserves d'or.