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Question écrite n° 4-2454

de Wouter Beke (CD&V) du 12 janvier 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement

service postal
règlement
tarif postal

Chronologie

12/1/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009)
19/2/2009Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-2102

Question n° 4-2454 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

On m'a informé récemment du nombre croissant de plaintes concernant le nouveau règlement pour les envois toutes boîtes que Distripost a introduit à la mi-juillet 2008. Alors que précédemment on pouvait déposer les envois dans son bureau de poste local et y convenir du moment où ils devaient être distribués, il faut désormais se rendre dans un bureau de poste mixte ou un « (Hyper) Centre Masspost » et il faut faire une réservation de date de distribution au moins une semaine à l'avance. Tout cela, couplé à la fermeture de nombreux bureaux de poste locaux, engendre une charge et un coût supplémentaires pour les administrations, les entreprises et les associations locales.

Le principe « premier arrivé premier servi » est devenu une réalité pour nombre de clients. La hausse des tarifs est telle que pour beaucoup elle est disproportionnée par rapport aux services « supplémentaires » : on paie donc plus pour moins de services. Les petites associations n'y échappent pas non plus. Après avoir interrogé plusieurs bureaux de poste, il apparaît qu'il n'est pas possible de savoir exactement dans combien de boîtes aux lettres l'envoi est déposé effectivement, or c'est nécessaire pour faire coïncider l'offre et la demande. Étant donné que le nouveau système fonctionne par quartier et non plus par rue, le client paie toujours trop.

Pour ces raisons, je souhaiterais que le ministre me dise s'il est possible de prévoir une adaptation de sorte que le client paie un juste. prix pour les envois locaux de toutes-boîtes. Que tente-t-il d'entreprendre pour freiner la hausse des plaintes ?

Réponse reçue le 19 février 2009 :

Les modifications subies par Distripost depuis août 2008 et l’adaptation tarifaire qui est entrée en vigueur ont effectivement entraîné une augmentation du nombre de questions et remarques émises par les clients.

Plusieurs de ces modifications étaient nécessaires en vue de rationaliser le processus logistique et d’anticiper dans le même temps le nouveau réseau de distribution du courrier qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années. De plus, pour certaines catégories de poids, il convenait de rendre les prix conformes aux coûts réels. Enfin, le nombre de boîtes aux lettres a été actualisé par le biais de nouveaux comptages réalisés par les facteurs lors de leur tournée.

Dans le cadre du système Distripost renouvelé, il a également été décidé de limiter les dépôts d'envois toutes-boîtes dans un bureau de poste local à 10 000 exemplaires, ou à un poids maximal de 270 kg. La plupart de ces bureaux de poste ne sont en effet pas équipés pour traiter adéquatement des envois de volume supérieur.

La concentration d’activités logistiques assez importantes aux endroits du réseau équipés à cet effet contribue à l'exécution efficace des services. Il est également toujours possible de travailler à plus petite échelle.

Il est possible de réserver une date de distribution aussi bien de manière centralisée que dans le bureau de poste local. Il est possible de fixer une date de distribution au maximum un an à l'avance via le planning central. Cette méthode est suffisamment sûre pour les publications périodiques (par exemple bulletins d’information communale). Les réservations locales peuvent se faire au maximum trois semaines à l’avance, ce qui offre la souplesse nécessaire pour les entreprises locales de plus petite taille, par exemple. Il est toutefois conseillé de réserver à temps car :

Cette réforme prévoyait également une actualisation du nombre de boîtes aux lettres sur la base de nouveaux comptages effectués par les facteurs durant leur tournée. Les nouveaux chiffres sont donc basés sur le nombre réel de boîtes aux lettres et non sur le nombre d'adresses officielles ou domiciles. Ces données seront désormais régulièrement mises à jour. Par ailleurs, durant la première phase de la réforme, la zone de distribution ne pouvait être sélectionnée que sur la base des tournées de distribution complètes. Par conséquent, la quantité à distribuer peut dans certains cas être plus élevée qu’auparavant. À la suite entre autres des remarques formulées par les clients, La Poste a rétabli la possibilité d’effectuer une sélection sur la base des frontières des communes ou sous-communes, ce qui permet de mieux répondre aux besoins des associations locales, par exemple, et de réduire la quantité nécessaire.

La Poste est continuellement en concertation avec ses clients. Les commentaires des clients ont d’ailleurs déjà donné lieu à des corrections et des adaptations. Et il en sera également ainsi à l’avenir.