Question écrite n° 4-5411

de Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères

développement durable
aide au développement
gaz à effet de serre
effet de serre atmosphérique
réduction des émissions de gaz
Protocole de Kyoto

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4883

Question n° 4-5411 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le plan fédéral de développement durable 2004-2008 mentionne, en son point 521, que les projets de développement doivent être soumis à un screening quant à leurs effets sur les émissions de gaz à effet de serre.

1. Combien de projets de développement a-t-on déjà soumis à un screening dans le cadre de cette mesure? Combien d'entre eux ont-ils été refusés? Combien ont dû être corrigés afin de respecter les normes relatives aux émissions de gaz à effet de serre?

2. Où et quand ces normes ont-elles été publiées?

3. Sur la base de quels critères peut-on calculer l'effet d'un projet de développement sur les émissions de gaz à effet de serre?

Réponse reçue le 21 janvier 2010 :

Je me réfère à la réponse du ministre de la Coopération au développement à votre question écrite n° 4-5757.