Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanackere Steven" (Législature 2010-2014)

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"Institution Building" - Ambassadeur spécial - Mandat (5-2375)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2375
ASBL BEBAT (Collecte et recylage des piles) - Réserves financières - Montants (5-5969)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5969
Accord de coopération - État fédéral et régions - Attachés économiques et commerciaux régionaux - Modalités de promotion des exportations (5-1130)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1130
Accord de coopération - État fédéral et régions - Coordination des activités liées à l'énergie (5-1131)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1131
Accord de libre-échange - Union européenne (UE) Colombie -Droits de l'homme - Protection des populations indigènes (5-2869)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2869
Accord de pêche conclu entre la Commission européenne et le Maroc (5-2675)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2675
Accord fiscal germano-suisse - Fraude fiscale (5-7799)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7799
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-17)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-17
Achat de données bancaires par des administrations publiques - Adaptation de la législation - Échange de données entre administrations fiscales - Contacts avec l'Allemagne (5-7702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7702
Actes de décès marocains - Légalisation - Manque de coopération (5-1273)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1273
Actes de décès étrangers - Critères formels acceptables - Légalisation (5-3699)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3699
Administration de la documentation patrimoniale - Arriéré - Retards - Habitation sociale (5-4438)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4438
Administration - Diminution de la facture énergétique - Plan d'éclairage - Manager énergie (5-5503)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5503
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Fonctionnaires - Dossiers connexes - Loi sur l'emploi des langues en matière administrative - Emploi des langues - Connaissances linguistiques (5-7142)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7142
Administration des Douanes et Accises - Flandre occidentale - Recrutements - Mutations - Intérims - Procédures de nomination (5-7133)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7133
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2573)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2573
Affaires pénales - Recouvrement des revenus judiciaires - Montant (5-5344)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5344
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Conséquences sur la mission belge (5-87)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-87
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (5-77)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-77
Afghanistan - Guerre - Nombre de victimes - Données officielles (5-1601)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1601
Afghanistan - Kunduz - Bombes d'accotement - Nation cadre (5-3298)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3298
Afghanistan - Kunduz - Troupes belges - Droits de l'homme - Risques (5-2883)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2883
Agence pour le Commerce extérieur - Création - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1120)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1120
Agences de notation de crédit - Procédures collectives - Participation - Fonds de l'économie sociale et durable (5-7313)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7313
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Centre pour l'égalité des chances - Plaintes (5-662)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-662
Agents diplomatiques et agents du corps consulaire - Compétence notariale - Mariage d'une femme belge et d'un ressortissant étranger - Contrat de mariage - Impossibilité - Discrimination basée sur le sexe - Mesures (5-657)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-657
Al-Qaida au Maghreb islamique (Attentats terroristes contre les autorités et des objectifs occidentaux au Mali, en Mauritanie et au Niger - AQMI - Présence de concitoyens) (5-879)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 31-33
Ambassades et consulats belges - Réorganisation éventuelle - Évaluation chiffrée de la présence belge à l'étranger - Résultats - Mesures (5-256)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-256
Amendes administratives et accroissements d'impôts imposés - Remise de dettes - Nombre de demandes - Nombre de cas acceptés (5-4362)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4362
Amendes routières - Perception - Chiffres (5-7989)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7989
Ancienne gendarmerie - Habitations appartenant à l'État - Logements fournis par l'État - Évolution - Vacance - Vente (5-5839)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5839
Anciens travailleurs forcés en Allemagne - Victimes du nazisme - Déportés - Exonérition d'impôt allemand sur les pensions - Démarches à faire - Réclamation - Communication par lettre - Direction générale victimes de la guerre (5-6744)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6744
Animaux et plantes exotiques - Commerce illicite - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - Saisies (5-8313)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8313
Animaux et plantes exotiques - Importation légale - Transit légal - Situation (5-6210)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6210
Animaux et plantes exotiques - Produits animaux et végétaux - Trafic - Commerce illégal - Douane - Contrôles - Saisies - Recours à des spécialistes externes (5-6209)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6209
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (5-89)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-89
Antennes GSM - Taxation communale et provinciale - Exemption - Application éventuelle de la loi de 1991 sur la fiscalité des entreprises publiques réformées - Modification éventuelle (5-5445)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5445
Arabie Saoudite - Organisations de défense des droits de l’homme - Dialogue - Soutien financier (5-2538)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2538
Arabie saoudite - Relations - Politique en matière de genre - Réactions (5-3314)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3314
Arriéré fiscal - Observations de la Cour des comptes - Manque d'informations complètes - Mesures (5-4493)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4493
Arriéré fiscal - Problèmes de recouvrement et de fiabilité des données - Application informatique " Stimer " - Perspectives (5-6552)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6552
Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements (5-7477)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7477
Assujetti à la TVA - Tableau des biens d'investissements (5-7825)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7825
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Union européenne (UE) - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Cas particulier du Service public fédéral Affaires étrangères (5-3127)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3127
Autorité fédérale - Dépôt tardif des comptes à la Cour des comptes - Régie des bâtiments (5-7877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7877
Autorité fédérale - Politique financière - Cour des comptes - Remboursement des avances pour la construction des avions de type Airbus - Mesures (Voir aussi QE 5-9949) (5-7879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7879
Autorités locales - Contrôles fiscaux - Précompte mobilier - Chiffres - Impact sur le budget fédéral (5-8108)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8108
Avantages non récurrents liés aux résultats - Attribution en nature (5-7525)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7525
BNB - Utilisation de données de Google en tant qu'indicateurs économiques - Prévisions conjoncturelles (5-6949)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6949
BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes (5-7460)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7460
Bahreïn - Armes de combat - Vente - Avis (5-3012)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3012
Bal du bourgmestre d'Anvers - Loterie Nationale - Parrainage (5-4436)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4436
Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable (5-6217)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6217
Banque Kaupthing - Islande - Luxembourg - Faillite - Opérations suspectes - Enquête - Intérêts du contribuable - Partie civile (5-7782)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7782
Banque centrale des crédits - Créances alimentaires impayées - Inscription éventuelle (5-5451)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5451
Banque centrale européenne (BCE) - Nominations à de hautes fonctions - Critères et procédure (5-1416)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1416
Banque européenne d'investissement (BEI) - Fonctionnement - Composition - Contrôle (5-1419)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1419
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Conservation physique - Coût - Produit des prêts (5-6024)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6024
Banque nationale de Belgique - Réserves d'or - Entreposage physique - Cours - Vente éventuelle (5-8179)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8179
Banques - Banques étrangères actives dans notre pays - Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers - Réglementation relative à la protection des dépôts - Communication avec les clients (5-5308)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5308
Banques - Dispositions légales - Réputation (5-5393)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5393
Banques belges - Avoirs de l'ancien président égyptien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1564)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1564
Banques belges - Avoirs du Chef de l'État libyen - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1546)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1546
Banques belges - Avoirs du président algérien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1555)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1555
Banques belges - Avoirs du président syrien - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1552)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1552
Banques belges - Avoirs du président yéménite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1561)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1561
Banques belges - Avoirs du roi d'Arabie saoudite - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1549)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1549
Banques belges - Avoirs du roi et du premier ministre du Bahreïn - Confiscation - Soutien aux forces démocratiques (5-1558)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1558
Belfius (Suppression d'emplois - Employés âgés) (5-2715)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 9-11
Belges - Etranger - Corps diplomatique - Persona non grata - Évolution (5-3827)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3827
Belges - Étranger - Nombre - Enregistrement - Poste consulaire ou diplomatique (5-3737)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3737
Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement (5-3633)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3633
Belges vivant à l'étranger - Élections - Vote électronique - Avenir - Modification législative - Situation (5-3632)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3632
Belgique - Lutte contre le sida - Inscription dans la liste des pays où la législation entrave une lutte efficace (5-374)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-374
Belgique - Représentation internationale - Collaborations entre les représentations des régions et les ambassades belges (5-625)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-625
Belgique et Turquie - Coopération - Projets (5-1852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1852
Bien immobilier - Taxation des plus-values - Produit (5-6153)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6153
Biens immobiliers - Enregistrement - Délai - Coût - Mesures (5-7214)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7214
Biens immobiliers - Étranger - Enquête (5-5741)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5741
Biens immobiliers appartenant à des étrangers - Aperçu - Nombre total (5-6099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6099
Biodiesel - Importation - Droits de douane - Fraude - Inde - États-Unis (5-6708)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6708
Bonus logement - Woonraad - Vitesse de croisière - Utilisation - Répartition (5-8067)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8067
Bruxelles - Subventions de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu (5-4465)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4465
Budget de la Commission européenne - États membres - Déficit du budget 2012 (5-6871)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6871
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6471)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6471
Bureau de contributions - Fermeture - Déménagement des fonctionnaires - Conséquences (5-4877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4877
Bureaux locaux de taxation - Fermeture - Tax-on-Web (5-5991)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5991
Caisse enregistreuse - Introduction - Circulaire - Diffusion de l'information - Procédure de certification - Smartcard - Utilisation obligatoire - Mesures de transition (5-6817)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6817
Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques (5-3244)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3244
Campagne " Vêtements propres " - Collaboration - Importation et vente de vêtements liés à l'exploitation et les dommages à l'environnement et la santé - Mesures (5-1870)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1870
Capital à risque - Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels (5-6683)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6683
Carburant - Taxes - Exonération - Agents diplomatiques - Accises (5-5716)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5716
Casinos - Service public fédéral Finances - Contrôle - Inspections - Retrait des fonctionnaires - Caméras - Commission des jeux de hasard - Infractions (5-4884)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4884
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-929)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-929
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-587)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-587
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-907)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-907
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3461)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3461
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5287)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5287
Certificat de non-empêchement à mariage - Délivrance - Refus - Maroc et Tunisie - Chiffres - Avant-projet de loi du gouvernement précédent - Avancées (5-665)
Question écrite de Mme Khattabi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-665
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-1384)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1384
Chasse aux dauphins - Cruautés - Commission baleinière - Mesures (5-4964)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4964
Chiens - Chats - Redevance pour identification et enregistrement - Taxe - Impact sur la TVA pour les professionnels (5-7643)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7643
Chine - Bas salaires - Sous-évaluation de la monnaie - Concurrence déloyale (5-801)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-801
Chine - Droits de l'homme - Falun Gong (5-508)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-508
Chine - Trafic d'enfants - Attitude de la Belgique (5-1764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1764
Colombie - Département administratif de sécurité - Pratiques d'espionnage en Belgique - Conséquences (5-419)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-419
Comité consultatif Finexpo - Rapport de l'Évaluateur spécial - Projets soutenus (5-1854)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1854
Comité économique et social européen (CESE) - Fonctionnement - Composition (5-1424)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1424
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2142)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2142
Commission d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Mise en oeuvre (5-4494)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4494
Compatriotes à l'étranger - Difficultés rencontrées avec les services de police et la justice - Aide fournie par les ambassades (5-1359)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1359
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-4874)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4874
Conférence des Présidents des commissions parlementaires des Affaires étrangères (COFACC) - Interdiction de parole - Représentant spécial au Moyen-Orient (5-337)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-337
Conférence interministérielle de Politique étrangère - Réunions - Fréquence - Thèmes - Présidence belge de l'Union européenne (UE) - Préparation (5-555)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-555
Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) - Réunions (5-626)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-626
Congo - Ambassade belge - Nouveaux membres du personnel dans le cadre de la problématique du genre et des violences sexuelles (5-1625)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1625
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3398)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3398
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5278)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5278
Construction de deux centres de psychiatrie légale - État de la question (5-4791)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4791
Contacts avec l'étranger - Voyages - Accueil de délégations (5-1083)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1083
Contrats d'armements - Assurances à l'exportation - Office national du Ducroire (5-4123)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4123
Contribuables - Dette fiscale - Demande d'un plan d'apurement - Réponse tardive de l'administration fiscale - Transmission trop rapide du dossier à un huissier de justice - Frais (5-6203)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6203
Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office (5-5182)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5182
Contribuables - Déclarations tardives - Avertissements - Imposition d'office (5-7833)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7833
Contrôle fiscal des politiques - Service fiscal spécifique - Fonctionnement (5-8101)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8101
Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie - Convention sur la nationalité du Conseil de l'Europe - Ratification (5-2887)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2887
Convention entre l'UE et la Libye sur la rétention de demandeurs d'asile (5-1805)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1805
Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) - Article 2 - Déclaration interprétative - Suppression (5-2802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2802
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) - Importation et transit d'animaux et de plantes exotiques - Aperçu (5-8312)
Question écrite de Mme Vermeulen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8312
Coopération au développement - Défédéralisation - Groupe de travail - Situation (5-1092)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1092
Corps diplomatique - Soutien (5-886)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-886
Cour des comptes - Autorité fédérale - Politique financière - Comptabilité - Contrôle interne - Audit interne - Acquisition de compétences (5-7876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7876
Cour des comptes - Compte général de l'État 2010 - Erreurs (5-5511)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5511
Cour des comptes - Compétence de contrôle - institutions publiques - Listes - Actualisation (5-8372)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8372
Cour des comptes - Pouvoirs de contrôle - Champ d'application - Institutions - Listes (5-8026)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8026
Cour des comptes - Service public fédéral Finances - Fonctionnaires des contributions - Rapport d'audit - Service central de gestion des plaintes - Services d'audit interne - Sécurisation des dossiers financiers des contribuables (5-6792)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6792
Cour des comptes européenne (CCE) - Fonctionnement - Composition (5-1413)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1413
Criminalité - Skimming - Cartes bancaires - Imprimantes 3D - Prévention (5-4968)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4968
Création d'une agence européenne de lutte contre le terrorisme (5-3797)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3797
Crédit d'impôt - Octroi - Ampleur (5-5813)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5813
Côte d'Ivoire - Conflit à la suite des dernières élections - Rôles de la Belgique et de l'Union européenne (5-1865)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1865
Côte d'Ivoire - Crise politique - Remise de dettes (5-1079)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1079
Côte d'Ivoire - Sécurisation de l'ambassade et protection de son personnel - Présence de forces spéciales (5-2067)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2067
D'éventuelles tortures infligées à un compatriote dans une prison marocaine (M. Ali Aarrass, Belge d'origine marocaine, soupçonné de terrorisme) (5-491)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 51-52
Des axes politiques prioritaires de la Présidence belge de l'Union européenne poursuivis par l'actuelle Présidence européenne hongroise (Croissance et emploi - Compétitivité des entreprises - Développement des grandes politiques de l'UE, avec l'accent sur les politiques énergétique et agricole et une nouvelle politique de l'eau - Coopération en matière de migration, de justice et d'affaires intérieures - Elargissement de l'espace Shengen à la Roumanie et la Bulgarie - Protections des droits fondamentaux - Diversité culturelle - Elargissement de l'UE : Croatie) (5-590)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 10-11
Des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère (Maroc - Extradition - Double nationalité) (5-639)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 9-10
Dette belge - Ampleur - Évolution - Répartition - Participations - Garanties - Charge des emprunts (5-4880)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4880
Dette de l'État - Part des autorités communales - Estimations trimestrielles - Paramètres (5-4803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4803
Deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières non résidents - Précompte mobilier) (5-565)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 26-27
Devise électronique - Bitcoins - Non-traçabilité du mode de paiement - Crypto-monnaie - Étude (5-4972)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4972
Dexia Banque Belgique (DBB) - Obligation " DBB 6.25 % " - Coupons - Remboursement et paiement différé - État de la question (5-6795)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Question sans réponse			QE 5-6795
Diplomates - Accréditation - Conditions - Refus (5-2785)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2785
Diplomates - Consuls - Compétences notariales - Actes notariés - Chiffres - Fautes professionnelles - Formation (5-3736)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3736
Diplomates - Détachement - Fondement légal - Neutralité politique (5-2030)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2030
Diplomates - Personnel de maison - Exploitation - Abus (5-2961)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2961
Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement (5-5886)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5886
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Adéquation avec le profil de risque du portefeuille d'investissement - Modification du profil de risque (MiFID) (5-6963)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6963
Directive concernant les marchés d'instruments financiers - Contournement au moyen d'une clause de responsabilité (MiFID) (5-6964)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6964
Donation royale - Relevé des coûts et dépenses - Personnel - Rémunération (5-8277)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8277
Donation royale - Terrains - Grimbergen - Statut - Projets d'avenir (5-4467)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4467
Données bancaires - Avoirs allemands en Suisse - Achat de données par les autorités allemandes - Position belge - Échanges (5-7495)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7495
Dons - Déductibilité fiscale - État de la question (5-6675)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6675
Dossiers répressifs - Copie - Droits de greffe - Recettes (5-7501)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7501
Douane - Certification d'entreprises - "Authorised Economic Operators " - Self-assessments - État de la question - Stratégie (5-6712)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6712
Douane - Système de comptabilité - Erreur du programme informatique (5-6198)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6198
Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question (5-7162)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7162
Douanes - Contrôles - Situation - Évolution (5-8037)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8037
Douanes - Personnel - Formations (5-8036)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8036
Douanes - Personnel - Situation (5-8038)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8038
Douanes et Accises - Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation (5-4763)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4763
Double imposition - Tracasseries bureaucratiques - Portugal (5-5978)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5978
Droits de l'homme - Homophobie - Discrimination - Aide au développement - Modulation - Parlement britannique - Politique (5-3534)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3534
Droits de l’homme - "Cuban five" - Droit de visite pour les membres de la famille (5-288)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-288
Dromadaire - Chameau - Viande - Importation - Taxe à l'importation - Australie - Cour européenne de justice (5-4882)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4882
Ducroire - Exportations d'armes assurées (5-2998)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2998
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe
Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
Débat		5-13 p. 22-36
Débat sur la situation en Libye (Combat sanglant entre les troupes du colonel Kadhafi et les insurgés - Résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU permettant une intervention militaire - Instauration d'une no fly zone - Participation de la Belgique - F-16 belges)
Débat		5-16 p. 5-32
Déboisement mondial - Programme REDD - Participation de la Belgique (5-2272)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2272
Déclaration de Genève du 7 juin 2006 - Violence armée - Conflits - Développement - Point de vue de la Belgique (5-3349)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3349
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)
Discussion		5-39 p. 7-88
Adaptation du système des intérêts notionnels		5-39 p. 79
Budget et dette publique		5-39 p. 77-78
		5-39 p. 80
Lutte contre la fraude fiscale et sociale		5-39 p. 78
Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")		5-39 p. 84
Réforme de l'allocation d'attente et de chômage		5-39 p. 79
		5-39 p. 80
Réforme des pensions : relèvement de l'âge pour la pension anticipée - Réforme de la prépension et des pensions du secteur publique		5-39 p. 80
		5-39 p. 81
Régulation du secteur financier		5-39 p. 81
Suppression de la déduction fiscale pour les mesures d'économie d'énergie		5-39 p. 81
Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")		5-39 p. 82-83
		5-39 p. 84
Déclaration fiscale électronique - "Tax-on-web" - Navigateurs - Compatibilité (5-6078)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6078
Décès à l'étranger - Assistance consulaire (5-818)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-818
Déduction des intérêts notionnels - Déduction pour capital à risque - Réforme (5-7176)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7176
Délivrance d'un visa en faveur du général rwandais Karenzi Karaka (5-3879)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3879
Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5802)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5802
Dépenses d'économie d'énergie - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre le vol - Dépenses de sécurisation d’une habitation contre l’incendie - Remboursements supplémentaires - Délai de paiement (5-6306)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6306
Dépenses fiscales - Compétences à transférer (Accord papillon) (5-5808)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5808
Ecart salarial - Inflation - Indexation - Hausse des salaires - Indice salarial - Proportion des coûts énergétiques (5-4881)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4881
Ecole européenne - Construction d'une nouvelle école - Coût - Fonctionnement futur (5-4466)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4466
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3419)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3419
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5280)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5280
Enregistrement des Belges vivant à l'étranger - Ambassades - Postes consulaires - Uniformité - Données - Statistiques (5-3631)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3631
Entreprises TIC - Logiciel - Exportation - Régimes répressifs - Violations des droits de l'homme - Contrôle (5-3747)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3747
Epave - Revendications de la Belgique (5-3391)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3391
Ethiopie - Fonds de la coopération au développement - Opposition - Manipulation des élections (5-3749)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3749
Euro - Viabilité - Avenir - Retour aux monnaies nationales - Plan (5-7316)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7316
Europe - Dépendance en matières premières - Politique de la Chine (5-702)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-702
Examen diplomatique - Connaissances linguistiques - Influence sur les résultats (5-2226)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2226
Facture énergétique des pouvoirs publics - Économies - Manager énergie - Étude néerlandaise - Plans d'éclairage (5-7773)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7773
Faux-monnayage - Billets en euros - Interception - Coordination européenne (5-4873)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4873
Fin Shop - Recyclage - Situation (5-7418)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7418
Fin Shop - Ventes en magasin - Recettes - Frais (5-7417)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7417
Fin Shop - Ventes publiques - Recettes (5-7416)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7416
Financement de projets - « Crowdfunding » - Réglementation - Autorisation de la Commission bancaire, financière et des assurances (5-6571)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6571
Fisc - Cadastre - Evaluation de biens immobiliers - Nouvelles technologies - Google Street View - Google Maps (5-6221)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6221
Fisc - Services de taxation - Mauvais payeurs - Recours à des huissiers - Importance - Développements (5-7083)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7083
Fonction publique - Mandataires - Observations de la Cour des comptes (5-2153)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2153
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3578)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3578
Fonctionnaires des Finances - Recrutements simultanés - Conséquences - Coût (5-6566)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6566
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5798)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5798
Fonds de pension - Contrats dérivés - Risque de contrepartie - Risques de concentration - Banque nationale de Belgique - Positions dérivées d'organismes publics et semi-publics (5-7153)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7153
Fonds de pension - Portefeuille immobilier - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation - Partenariats public-privé - Situation - Stratégie (5-7151)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7151
Fonds de pension - Projets d'infrastructure - Compensation de l'inflation moyennant réduction du taux d'intérêt (5-7509)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7509
Fonds de sécurité routière - FRCE - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5794)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5794
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5792)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5792
Fonds des calamités - Situation financière - Retards de paiement - Financement - Montant des interventions - Gestion (5-4879)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4879
Fonds d’impulsion fédéral à la politique des immigrés - Fonds européen pour l’intégration - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5800)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5800
Fonds obligataires - Impôt sur la plus-value - Impact négatif sur le budget (5-7718)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Question sans réponse			QE 5-7718
Fonds obligataires - Taxation des plus-values -Impact sur le budget (5-4966)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-4966
Fonds vautours - Fonds de la coopération au développement - Saisie - Affaires judiciaires en cours (5-2462)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2462
Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie (5-3848)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3848
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) - Réaction européenne - Position de la Belgique (5-6270)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6270
Formulaires de déclaration à l'impôt des personnes physiques - Étude comparative - Simplification - Tax-on-web (5-6458)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6458
Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure (5-4149)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-4149
Fraude commise lors d'opérations bancaires en ligne - Indemnisation du préjudice - Loi relative aux opérations électroniques (5-7522)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7522
Fraude fiscale - Accord fiscal germano-suisse - Politique belge - Extension - Impact sur les finances publiques (5-6500)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6500
Fraude fiscale - Loi anti-abus - Circulaire du 4 mai 2012 - Abus fiscaux en matière de donations et de successions - Liste (5-6746)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6746
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-523)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-523
Groupe Arco - "Réglementation Arco" - Traitement de faveur des actionnaires - Critiques européennes (5-6126)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6126
Groupe de Bilderberg - Activités et objectifs - Membres - Réunions (5-1332)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1332
Grèce - Demandeurs d'asile - Mission Frontex de surveillance des frontières grecques - Lettre au ministre (5-321)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-321
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5420)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5420
Hommage (2011-2012)
Hommage aux victimes du drame qui a eu lieu à Liège (Tuerie - Acte de violence aveugle)		5-40 p. 18-19
Hélicoptères de la police - Entretien - Contrat d'entretien - Instruments de bord (5-7661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7661
Illégaux en transit - Accords de réadmission avec l'Algérie - Harmonisation de la politique de rapatriement avec les Pays-Bas et la France (5-3096)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3096
Importation illégale de bois - Port d'Anvers - Contrôles - Situation (5-7696)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7696
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Personnel douanier - Moyens techniques - Expertise externe (5-4122)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4122
Imposition de l'avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'immeubles - Augmentation de 90 % - Concierges communaux et apparentés - Répercussion sur les budgets communaux - Situation en Région de Bruxelles-Capitale (5-6733)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6733
Impôts - Biens immobiliers situés à l'étranger - Échange international de données (5-5830)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5830
Impôts - Recouvrement immédiat lorsque les droits du Trésor sont en péril - Abus - Détermination des critères de " péril " - Dédommagement éventuel du contribuable (5-6202)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6202
Impôts - Échange international de données - Délai de traitement - Cour des comptes - TIC (5-5831)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5831
Industrie alimentaire - Huile de palme - Effets sur la santé et sur l'environnement - Taxation spéciale - France (5-7646)
Question écrite de Mme Targnion à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7646
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Mouvements de personnel - Concurrence (5-6755)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6755
Instances de contrôle du secteur financier - Autorité des services et marchés financiers (FSMA) - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Banque nationale de Belgique - Moyens - Personnel (5-6756)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6756
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3440)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3440
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5283)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5283
Intérêts notionnels - Taux de déduction - Coûts réels (5-5510)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5510
Investissements étrangers - Accord de coopération - État fédéral et régions (5-1112)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1112
Iran - Secteur artistique - Condamnations - Répression - Réactions - Union européenne (UE) - Nations unies (5-3536)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3536
Israël - Droits de l'enfant - Violation systématique (5-2858)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2858
Israël - Frontières - Déclarations du premier ministre Netanyahu - Position belge (5-2537)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2537
Israël - Palestine - Hamas - Échange de prisonniers - Gilad Shalit - Mineurs - Enfants - Unicef - Quatrième Convention de Genève (5-3603)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3603
Israël et Palestine - Négociations de paix - Fin du moratoire sur les constructions - Sanction éventuelle (5-703)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-703
Japon - Chasse aux dauphins - Réaction de la Belgique (5-1315)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1315
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (5-656)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-656
Japon - Compatriotes - Vols de rapatriement - Coût (5-2803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2803
Japon - Rapatriement de compatriotes - Sous-occupation de l''Airbus prévu (5-2452)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2452
Kirghizistan - Décisions du parlement - Site d'informations Ferghana.ru - Kimmo Kiljunen - Kyrgyztan Inquiry Commission (5-2850)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2850
L'Union pour la Méditerranée (Fonctionnement - Printemps arabe - Coopération euroméditerranéenne - Mobilité des étudiants) (5-1211)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 12-15
L'abandon des plans d'austérité sévères pour des programmes pluriannuels (Issue à la crise dans la zone euro) (5-2329)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 14-17
L'absence d'observateurs internationaux lors des élections en Egypte (5-3853)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3853
L'absence de position européenne sur les chrétiens d'Orient (Réaction aux attentats) (5-432)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 43-44
L'absence de réaction au violent raid israélien sur une flottille humanitaire (5-1020)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 24-25
L'accompagnement des réformes politiques et la promotion de la transition démocratique dans le monde arabe (5-55)
Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières (Destination des recettes - Risque de fuite des capitaux) (5-691)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 28-30
L'accord-cadre de l'Union européenne avec la Libye (prévoyant une coopération dans le domaine de la migration - Non-respect par la Libye des conventions internationales, e.a. celle de Genève) (5-77)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 21-23
L'action de la présidence belge de l'Union européenne en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (5-40)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 44-46
L'action militaire de la Belgique en Libye (5-2373)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2373
L'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances (Composition - Date d'installation - Mission de prospective fiscale) (5-681)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 27
L'adhésion de la Serbie et de la Croatie à l'Union européenne (Condition de la collaboration avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie) (5-1028)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 28-30
L'administration des Douanes et Accises (Fonctionnement - Tâches - Personnel et budget - Numérisation) (5-7539)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7539
L'admission de la Palestine au sein de l'UNESCO (comme membre à part entière - Retrait des Etats-Unis - Suspension des programmes de l'Unesco - Position de l'UE) (5-1378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 53-55
L'agitation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-309)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
L'aide financière aux pays arabes en transition démocratique (Aide du G8, du FMI, de la BERD et de la BEI - Conditions) (5-1112)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		5-96 COM p. 4-7
L'aide octroyée par la zone euro au secteur financier espagnol (Contribution de la Belgique) (5-2451)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 8-10
L'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées (Résolution de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires et arbitraires) (5-206)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 20-22
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-79 COM p. 4-8
L'application de l'évaluation des incidences des décisions sur le développement durable (EIDDD, test obligatoire pour tous les projets de loi et d'arrêtés royaux - Loi du 30 juillet 2010 - Arrêtés d'exécution) (5-1748)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 4-6
L'arrestation au Maroc de la fondatrice de l'ASBL "Insoumise et dévoilée" (qui voulait récupérer un enfant victime de rapt parental) (5-393)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 37
L'arrestation de Mme Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda (Dirigeante d'un parti de l'opposition et candidate aux élections présidentielles) (5-27)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-2 COM p. 4-6
L'arrestation de la militante des droits de l'homme colombienne Carolina Rubió (5-91)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 10-12
L'arrestation de quatre dirigeants de l'opposition iranienne (5-1027)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 26-28
L'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei (5-112)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 17-19
L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie (5-3857)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3857
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droist des holebis) (5-399)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droits des holebis) (5-394)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de David Kato (Militant Ougandais des droits des holebis) (5-431)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 19-26
L'assassinat de citoyens innocents par des militaires américains en Afghanistan (5-2372)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2372
L'attaque d'exilés iraniens dans le camp de réfugiés d'Achraf en Irak (5-1180)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1180
L'attestation de capacité de se marier à l'étranger des citoyens belges (Procédure pour la délivrance d'un certificat de non-empêchement à mariage) (5-805)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 27-28
L'attitude de la Belgique concernant la situation du directeur général du Fonds Monétaire International (Remplacement de M. Strauss-Kahn) (5-971)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 18-19
L'attitude de la Belgique vis-à-vis de la Libye (5-57)
Question orale de M. Jurgen Ceder à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'attitude de la présidence belge de l'Union européenne relative aux négociations de paix au Proche-Orient (Dialogue entre Israël et l'autorité palestinienne) (5-31)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 6-8
L'attitude du gouvernement belge quant au processus électoral en République démocratique du Congo (Inquiétude par rapport à la transformation du scrutin présidentiel en une élection majoritaire à un tour) (5-323)
Demande d'explications de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 14-17
L'audit du système Paperless Douanes et Accises (Calendrier - Remboursement par l'Europe d'un montant versé indûment - Voir aussi demandes d'explications 5-307 et 5-811, ainsi que question orale 5-337) (5-2381)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 18-19
L'augmentation de 90 % de la taxation des avantages en nature des concierges (5-6208)
Question écrite de Mme Saïdi à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6208
L'augmentation de la taxation des avantages en nature des concierges (Avantage de toute nature découlant de la mise à disposition gratuite d'un immeuble quand le revenu cadastral est supérieur à 745 euros) (5-2869)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-193 COM p. 7-8
L'augmentation des droits d'accises sur la bière en France (Discrimination) (5-732)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 16-17
L'automatisation du transfert d'information entre les mutualités et l'administration fiscale (Sensibilisation des personnes susceptibles d'accéder au statut Omnio) (5-2750)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 5-6
L'avis donné par le département des Affaires Étrangères dans l'examen du contrat d'exportation d'armes à destination de la Libye (5-58)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
L'avortement des foetus féminins en Inde (Discrimination fondée sur le genre) (5-1150)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 32-34
L'effet de la spéculation alimentaire de BNP Paribas sur le prix des denrées alimentaires (Fonds spéculatifs) (5-2482)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 6-8
L'emprunt allemand à deux ans à taux zéro et les conséquences pour les autres pays européens (Emission d'obligations par la Bundesbank - Augmentation du taux d'intérêt des autres Etats) (5-553)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 16-18
L'emprunt populaire (Modalités des project bonds - Obligations stimulant la croissance et la création d'emploi, avec garantie de l'Etat et avantages fiscaux - Voir aussi demande d'explications 5-1911 et 5-2478) (5-2697)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 6-7
L'emprunt soutenant les investissements d'avenir (Emission d'obligations d'Etat - Stimulation de la croissance et création d'emploi - Voir aussi demandes d'explications 5-2478 et 5-2697) (5-1911)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 30-32
L'endettement des clubs de football européens (et les conséquences pour les finances publiques) (5-2507)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 11-12
L'enquête disciplinaire relative à l'ancien ambassadeur à Paris (5-3856)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3856
L'erreur de production dans près d'un demi-million de passeports belges (5-1450)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 42-44
L'examen périodique universel de la situation de droits de l'Homme en Belgique présenté au Conseil des droits de l'Homme de l'ONU (Racisme - Institution nationale sur les droits de l'homme - Situation dans les prisons - Protection des minorités) (5-941)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 36-39
L'examen périodique universel et la collaboration avec les communautés et les régions (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-164)
Question orale de Mme Muriel Targnion à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-6647)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6647
L'honorabilité, la compétence et l'expérience professionnelles des dirigeants des institutions de crédit (5-7541)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7541
L'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux (Contrôle budgétaire européen) (5-671)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-76 p. 6-8
L'impact de la dégradation de la note de l'Espagne (5-606)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
L'implication de l'Union européenne et de la Belgique dans la résolution du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan (5-2705)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2705
L'impunité en République démocratique du Congo (Protection des défenseurs des droits de l'homme - Fonctionnement de la justice) (5-1338)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 35-37
L'indépendance du Sud-Soudan et le rôle de la Belgique dans la construction d'un État stable (5-543)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 31-34
L'installation prochaine de la première centrale nucléaire flottante russe (Inquiétude concernant la sécurité) (5-7)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles et à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 20-22
L'interdiction israélienne à la presse d'embarquer à bord des bateaux transportant de l'aide humanitaire à Gaza (5-1183)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 11-12
L'intervention du SECAL lorsqu'un débiteur d'aliments est en procédure de règlement collectif de dettes (Refus de payer par le médiateur de dettes) (5-1837)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 10-11
L'intimidation d'opposants syriens dans notre pays (5-3804)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3804
L'intolérance de l'État turc envers les homosexuels (5-1148)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 52-53
L'intégration des bureaux et des conservateurs des hypothèques dans l'administration du SPF Finances (Statut des employés des hypothèques) (5-2450)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 4-6
L'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye (5-1806)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1806
L'occupation de la région d'Abyei par l'armée nord-soudanaise (Risque d'une nouvelle guerre civile entre le nord et le sud - Casques bleues - Protection de la population - Référendum - Processus de paix) (5-1060)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 36-37
L'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA (malgré le soutien financier de l'Etat) (5-353)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-43 p. 37-38
L'offre de fin d'année de la loterie nationale (Dépliant publicitaire douteux - Dépendance aux jeux de hasard) (5-1637)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 8-12
L'oppression de la communauté chrétienne en Iraq (5-100)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 12-14
L'opération "Bienvenue en Palestine" (Détention de manifestants belges pro-palestiniens) (5-257)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
L'organisation de l'entraînement de l'armée congolaise par une firme de mercenaires (Société de gardiennage américaine dont la réputation est douteuse) (5-1124)
Demande d'explications de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 45-46
L'usage disproportionné de la violence par Israël dans la répression des manifestations à la frontière syrienne (Manifestations pro-palestiniennes) (5-1042)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 41-42
L'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays (BNP Paribas) (5-634)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 10-13
L'échec de la diplomatie européenne à l'ONU (Aspiration de l'UE d'obtenir un meilleur statut à l'Assemblée générale, afin de faciliter la prise de parole par l'UE et l'introduction de textes) (5-35)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles		5-2 COM p. 8-10
L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait (5-6255)
Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6255
L'élection de la Libye au Conseil des Droits de l'homme des Nations unies (5-1182)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1182
L'émission récente d'un bon d'État belge (Emissions de 2011 et 2012 - Propositions de loi 5-876 et 5-993) (5-453)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 17-18
L'épargne des Belges (Orientation vers des investissements dans les entreprises belges et plus particulièrement vers les PME) (5-773)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-87 p. 14-15
L'état d'avancement des expropriations par le comité d'acquisition pour la RN57 à Soignies (5-503)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-56 p. 8-10
L'évaluation et le coût de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne (5-1646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1646
L'évolution du processus de paix régionale au Caucase et la pacification du Haut-Karabakh (Négociations entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie) (5-380)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 38-39
L'évolution du projet euro-méditérranée, consécutive à la crise tunisienne (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-376)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
LRA (L'Armée de Résistance du Seigneur) - Nouveaux crimes de guerre - Enfants soldats (5-31)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-31
La Commission nationale indépendante des Droits de l'Homme au Burundi (Questions par rapport à l'efficacité et l'indépendance de la commission) (5-627)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 6-7
La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Ratification par la Belgique - Convention mixte) (5-1295)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 27-29
La Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement (Adhésion par la Belgique) (5-1269)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 18-19
La Syrie (Répression violente du mouvement de démocratisation) (5-218)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-27 p. 11-13
La TVA sur les imprimés mortuaires (5-5964)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5964
La collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-651)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La communication entre le SPF Finances et les communes en matière de versement des additionnels communaux (Augmentation du nombre de dégrèvements et des droits reportés - Nécessité de recevoir des explications du SPF Finances) (5-2468)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 10-12
La condamnation du cinéaste iranien Jafar Panahi (5-1364)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 51-53
La condamnation à mort de Mme Aasia Bibi au Pakistan (une chrétienne pakistanaise, pour blasphème - Situation difficile des chrétiens dans certaines régions du monde) (5-83)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 23-25
La conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce (5-438)
Question orale de M. Armand De Decker à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 12-16
La conférence de Bonn sur l'Afghanistan (Retrait de la coalition internationale - Participation de représentants talibans - Contribution civile de la Belgique) (5-1363)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 50-51
La conférence sur le financement de Gaza (Résultats des réunions des donateurs - Question de la colonisation) (5-382)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 41-42
La criminalisation de l'homosexualité au Burundi (5-76)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 20-21
La crise alimentaire en Libye (Aide alimentaire - Contribution de la Belgique) (5-909)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 11-13
La création d'une agence de notation européenne (5-429)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 10-11
La demande du ministre des Affaires étrangères italien de mettre fin aux actions menées dans le cadre de l'OTAN en Libye (Sens des bombardements anti-Kadhafi - Aide humanitaire) (5-1143)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 50-52
La destruction de tombes arméniennes à Djoulfa (Azerbaïdjan) (5-104)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 30-32
La diplomatie économique (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-649)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 5-8
La débâcle à l'administration de la TVA à Bruxelles (5-6646)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6646
La décision de la Commission européenne d'effectuer une coupe drastique dans son programme d'aide alimentaire (suite à un arrêt de la Cour de justice européenne sur l'utilisation illégale de fonds de la politique agricole commune) (5-234)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 7-8
La déclaration finale du sommet de l'OSCE et la suppression de la mention des conflits en Géorgie (Statut des territoires de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud - Litige entre la Géorgie et la Russie) (5-633)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 8-10
La déduction fiscale pour les entreprises des abonnements au golf et autres cotisations (5-455)
Question orale de Mme Mieke Vogels à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 19-20
La délivrance d'un visa aux résidents chypriotes turcs (Procédure remarquable) (5-468)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 46-47
La désignation d'un nouveau membre du Conseil général de la Banque centrale européenne (Représentation des sexes) (5-2570)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 18-19
La désignation de fonctionnaires pour assurer des plaidoiries (Fonctionnaires qui défendent l'Etat belge devant les tribunaux chargés de traiter le contentieux fiscal, au lieu d'avocats) (5-3057)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 4-5
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-6650)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6650
La fermeture de 249 bureaux de taxation (5-7542)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7542
La fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances (e.a. à Aywaille - Rationalisation) (5-865)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-93 p. 5-6
La fermeture des bureaux de taxation (Planning - Timing - Critères - Conséquences pour le personnel) (5-1809)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 28-30
La fiabilité des stress test imposés par les autorités bancaires européennes (5-4331)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4331
La fin du moratoire israélien sur les constructions (5-2370)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2370
La fraude concernant les diamants à Anvers (Failles au sein du processus de Kimberley - Contrôle de la provenance de certains diamants - "Blood diamonds" - Enquête judiciaire) (5-2738)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 14-16
La gestion comptable de l'exposition universelle de Shanghai en 2010 (Critiques de la Cour des comptes) (5-2995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 7-8
La hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur (5-720)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-81 p. 29-31
La hausse des prix des denrées alimentaires, cause directe des insurrections populaires dans le monde arabe (5-763)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 16-19
La hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France (5-678)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 23-25
La justice transitionnelle au Burundi (5-1699)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1699
La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination de la Chine (5-383)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 42-43
La loi anti-holebi en Ouganda (5-2374)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2374
La loi interdisant le blasphème au Pakistan (Interdiction de toute remarque dérogatoire vis-à-vis du Prophète sacré) (5-689)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 10-12
La manière dont été traités des étudiants belges lors de leur retour de Lanzarote (Evacuation de l'avion suite au comportement perturbateur inadmissible de certains d'entre eux) (5-511)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 52-53
La maternité de substitution (5-2661)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2661
La maternité de substitution à des fins commerciales en Inde, aux États-Unis, en Russie et en Ukraine (5-33)
Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-12 p. 27-29
La mise en cause éventuelle du processus de Kimberley (destiné à préserver la filière du diamant du financement des guerres - Zone de Marange au Zimbabwe) (5-1479)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 61-63
La mission internationale de l'association "Bienvenue en Palestine" (Détention de manifestants belges pro-palestiniens) (5-265)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
La mutinerie de soldats au Burkina Faso (5-2674)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2674
La non-approbation par les francophones du rapport présenté à l'ONU (Réponse aux recommandations du Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Non-ratification de la convention-cadre sur la protection des minorités) (5-152)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 18-20
La perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Arriéré - Voir aussi question orale 5-560) (5-2387)
Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 19-20
La perception et le contrôle des impôts régionaux (Droits de succession et précompte immobilier - Compétence de la Région flamande - Perception et contrôle par les autorités fédérales - Nombre de fonctionnaires) (5-2090)
Demande d'explications de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 6-8
La planification successorale (Nouvelle disposition fiscale anti-abus - Sécurité juridique - Don manuel - Legs en duo) (5-568)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 29-31
La position de la Belgique au sujet du Conseil national de transition libyen (Organe politique anti-Kadhafi) (5-776)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 24-26
La position de la Belgique vis-à-vis du Conseil national syrien (Position de la Belgique devant ce conseil de transition qui veut incarner l'opposition et la révolution pacifique) (5-1326)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 31-33
La possibilité d'une approche coordonnée lors de la réclamation de la restitution de tableaux volés (5-1461)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 46-48
La prime de départ anticipé de 1,2 millions d'euros de M. Mariani, CEO de Dexia (Banque sauvée par l'intervention des pouvoirs publics) (5-522)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Elio Di Rupo, premier ministre		5-58 p. 9-10
La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva (Protection des témoins - Soutien des enquêtes sur les opposants et militants des droits humains assassinés) (5-604)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 12-14
La procédure de réévaluation des revenus cadastraux prévue à l'article 475 du Code des impôts sur les revenus (Compétences de l'administration du cadastre et des communes - Demandes de renseignements) (5-1740)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 16-18
La proposition d'un siège unique de la zone euro au FMI (Avantages et désavantages - Positions de l'Allemagne et de la France) (5-1775)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 23-24
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (5-2672)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2672
La proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution (Référendum sur la démocratisation) (5-214)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 13-15
La protection du camp Ashraf (Réfugiés iraniens en Iraq) (5-300)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-36 p. 6-8
La protestation de la Belgique auprès de l'Arabie saoudite lors de l'arrestation de conductrices (5-1188)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 16-18
La présence d'unités militaires américaines en Ouganda (5-3855)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3855
La présence éventuelle de mercenaires belges en Libye (5-2664)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2664
La ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (5-880)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16
La recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne (5-599)
Question orale de M. Ludo Sannen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-63 p. 12-16
La reconnaissance de l'État palestinien (5-132)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-21 p. 8-10
La reconnaissance de la Palestine (5-670)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Le ministre fait savoir qu'il n'a rien à ajouter à la réponse qu'il a donnée précédemment - Voir question orale 5-132		5-89 COM p. 23
		5-89 COM p. 23
La reconnaissance de la Palestine par des pays d'Amérique du Sud (5-1185)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1185
La recrudescence de la peste porcine africaine (5-3788)
Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3788
La relance de l'appel d'offre pour l'acquisition de la filière café au Burundi (Conséquences de la privatisation de la filière café pour les caféiculteurs) (5-449)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 8-9
La remise de la dette de 23 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo (malgré les irrégularités constatées lors des élections, la modification de la Constitution et autres problèmes) (5-165)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-24 p. 25
La remise de la dette en faveur du Congo (Conditions - Contraste avec les bénéfices excessifs réalisés par des multinationales en RDC) (5-1018)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 6-8
La représentation de la Belgique à la Banque mondiale (Ministre de la Coopération au développement versus ministre des Finances) (5-2313)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 13-14
La restitution par la France d'un Rubens appartenant à la cathédrale de Tournai (Restitution de biens culturels à leur pays d'origine - Musées étrangers) (5-1050)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 34-36
La réaction de la Belgique face aux persécutions des chrétiens du Maghreb et du Proche-Orient (5-1856)
Question écrite de M De Decker à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1856
La réforme du précompte mobilier (5-6251)
Question écrite de M Bellot à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6251
La réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique (5-567)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-61 p. 28-29
La régulation du shadow banking (Système parallèle au système bancaire classique, mais qui échappe aux régulateurs financiers nationaux et internationaux : titrisation, sociétés financières, fonds monétaires, hedge funds, opérations de "mise en pension" - Elargissement des compétences de la Banque nationale en matière de politique prudentielle) (5-2868)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-193 COM p. 4-6
La réinsertion professionnelle des personnes en incapacité de travail (5-5958)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5958
La rémunération du commissaire du gouvernement au conseil d'administration du Holding communal (5-1949)
Demande d'explications de M. Huub Broers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 33-34
La répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement (Arrestations - Etat d'urgence - Difficultés socio-économiques de la population - Droits fondamentaux - Corruption) (5-298)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 34-37
La révolte du peuple au Bahreïn et l'attitude de l'Europe (5-2657)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2657
La révolte du peuple au Yémen et l'attitude de l'Europe (5-2658)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2658
La révolte du peuple en Syrie et l'attitude de l'Europe (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-748)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La réélection du secrétaire général des Nations unies pour un nouveau mandat (Position de la Belgique) (5-381)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 39-40
La scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée (Réfugiés par bateau libyens abandonnés à leur sort) (5-920)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 16-18
La situation alarmante des Coptes (Violence envers la minorité chrétienne en Egypte) (5-1362)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 49-50
La situation au Sahara occidental (Liquidation violente d'un camp de protestation - Accord de pêche avec l'UE) (5-69)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 7-9
La situation de la monnaie unique (5-5965)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5965
La situation des défenseurs des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (Assasinat de M. Chebeya, président d'une organisation de défense des droits de l'homme) (5-97)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 9-15
La situation des homosexuels au Sénégal (5-242)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 28-30
La situation du camp Ashraf en Iraq (Sort des réfugiés iraniens) (5-271)
Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 12-13
La situation du personnel diplomatique libyen à Bruxelles (Pressions exercées par des diplomates pro-Kadhafi) (5-159)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		5-23 p. 20-22
La situation en Biélorussie suite à l'attentat dans le métro de Minsk (Répression de l'opposition) (5-823)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 28-31
La situation en Côte d'Ivoire (Combats entre les partisans du président sortant et ceux du vainqueur des élections) (5-99)
Question orale de M. Dimitri Fourny à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-19 p. 24-26
La situation en Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant Messieurs Ouattara et Gbagbo) (5-113)
Question orale de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-20 p. 20-22
La situation en Egypte (Révolution - Situation socio-économique de la population) (5-453)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
La situation en Libye (5-54)
Question orale de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
La situation en République Démocratique du Congo (Attitude de la Belgique devant les questions de gouvernance, de démocratie et des droits de l'homme - Problèmes d'organisation des élections présidentielle, législative et locale) (5-98)
Question orale de M. Jacky Morael à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-19 p. 21-23
La situation en République de Côte d'Ivoire (Violence après les élections présidentielles opposant MM. Ouattara et Gbagbo - Attitude de la Belgique, de l'UE et de l'ONU) (5-160)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 18-20
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-825)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La situation en Syrie (Violence contre le mouvement de démocratisation) (5-839)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 19-24
La situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe (à l'encontre du régime du président Assad - Violence excessive contre le mouvement de protestation) (5-318)
Question orale de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-37 p. 22-23
La situation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-293)
Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
La situation fiscale des profit participating loans (Qualification fiscale des prêts PPL - Déduction en Belgique, exonération à l'étranger) (5-754)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 14-16
La situation inquiétante au Rwanda (Droits de l'homme - Liberté d'expression - Manque de clarté de la législation sur le génocide) (5-1094)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 48-50
La situation politique au Maroc (Référendum sur les réformes constitutionnelles - Démocratisation - Manifestations) (5-1111)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 42-45
La situation politique dans les pays de l'Afrique du nord (Révolutions - Ajustement de la politique étrangère belge - Sort des belges) (5-395)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
La situation pécuniaire des fonctionnaires du SPF Finances qui acceptent des fonctions supérieures ad interim (5-1805)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 24-26
La situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens (Contributions et entrées de la Belgique - Répartition des dépenses) (5-655)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 13-16
La suite accordée à l'intervention du ministre devant le Groupe de travail du Conseil des Droits de l'homme à Genève le 2 mai 2011 (Ratification par la Belgique de la convention-cadre pour la protection des minorités et de la Charte européenne pour les langues régionales et minoritaires - Wooncode flamand) (5-1126)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 46-48
La suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale (5-814)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 18-19
La suppression de bureaux du Service public fédéral Finances (5-756)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-84 p. 33-34
La suppression de l'indemnité allouée aux agents de l'Inspection spéciale des impôts (Frais de séjour et de tournée) (5-2533)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 12-14
La suppression de la réduction pour faible émission de CO2 pour les voitures (Conditions valables dans le cadre de la réglementation transitoire) (5-1806)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 7-8
La sécurité alimentaire mondiale (Recommandations de l'ONU sur le droit à l'alimentation adressées aux membres du G20 - Spéculation sur les prix alimentaires) (5-692)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes instituionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-56 COM p. 8-10
La séquestration de femmes à l'étranger (Femmes belges d'origine étrangère, séquestrées dans leur pays d'origine) (5-437)
Demande d'explications de Mme Fatiha Saïdi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 12-13
La taxe de circulation (Echelonnement du paiement) (5-481)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-55 p. 10-11
La taxe sur les opérations d'assurance (5-8215)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8215
La taxe sur les transactions financières (Modalités - Calendrier) (5-800)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 14-15
La torture, dans le cadre de la journée internationale des Nations unies pour le soutien aux victimes de la torture (26 juin) (Convention ONU contre la torture - Contribution de la Belgique - Fabrication en Europe de matériel de torture et de produits servant aux exécutions capitales) (5-1173)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 6-8
La transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger (Retard) (5-928)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 19-20
La trop grande célérité de l'administration fiscale dans l'appel à un huissier de justice (en cas de non-paiement de l'impôt dans le délai) (5-2506)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 8-11
La violation des droits des lesbigays au Kenya (5-772)
Question écrite de Mme Temmerman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-772
La vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne (Méconnaissance - Attente - Scepticisme) (5-248)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 5-7
La visite du président ouzbek à notre pays, à l'Union européenne et à l'Otan (Protestations par les mouvements des droits de l'homme) (5-359)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 13-15
La véracité des statistiques financières belges (5-5959)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5959
Laeken - Domaine royal - Accès public - Superficie (5-6249)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6249
Le Service européen pour l'action extérieure (Démarrage difficile) (5-488)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 49-51
Le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage (Remise au militant chinois Liu Xiaobo - Serbie, Ukraine, Maroc, Algérie, Tunisie, Biélorussie, Egypte) (5-219)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 24-25
Le cadre budgétaire belge et les exigences européennes (5-6254)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6254
Le carrousel des mutations diplomatiques (Calendrier de la rotation quadriennale des emplois) (5-355)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 10-13
Le comportement des agences de notation (Risque de confusion d'intérêts entre l'évaluation du crédit et l'investissement) (5-370)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-44 p. 20-22
Le conflit qui oppose la Thaïlande et le Cambodge et la protection du temple hindou de Preah Vihear, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco (Importance des voies de recours que constituent les conventions internationales visant à protéger le patrimoine culturel - Ratification universelle de la Convention de La Haye pour la protection de la propriété culturelle pendant des conflits armés) (5-470)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 26-27
Le contrôle fiscal des petites associations (Clubs de sport, associations bénévoles, ... - Réglementation de la TVA) (5-748)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 12-14
Le contrôle fiscal effectué par les mutualités (5-8217)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8217
Le contrôle par l'ambassade belge à Tripoli sur le recours éventuel à des armes belges pour la répression du mouvement démocratique en Libye (5-1802)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1802
Le coût définitif de l'ouverture du consulat de Marseille (Comparaison avec l'ancienne ambassade à Nice) (5-75)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 19-20
Le devoir de remplir une déclaration fiscale (Personnes qui ne remplissent par leur déclaration - Manque à gagner pour l'Etat) (5-685)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 27-28
Le droit de regard éventuel de l'Union européenne sur l'achat d'armement par la Grèce (Dépenses militaires dans un contexte d'austérité) (5-448)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 15-17
Le déblocage des fonds libyens et du rôle de la Belgique dans la transition démocratique de la Libye (5-1327)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 33-35
Le défaut de production des passeports belges (5-1345)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 42-44
Le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens (5-431)
Question orale de M. Hassan Bousetta à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 11-12
Le délai de communication des statistiques relatives aux accidents du travail des administrations publiques au Fonds des accidents du travail (5-2364)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 17-18
Le déplacement prévu du camp Ashraf en Iraq (Camp de réfugiés iraniens) (5-954)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 41-42
Le faible rendement des bons d'État récemment émis (Précompte mobilier - Etalement de la dette publique) (5-738)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 17-19
Le financement de projets à l'aide du crowdfunding (pour les entreprises - Législation spécifique) (5-2428)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 6-8
Le fonctionnement de l'ambassade de Belgique au Japon (5-2371)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2371
Le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure concernant les communications à propos de la révolte du peuple en Egypte (Nécessité pour l'Europe de parler d'une seule voix) (5-523)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 53-54
Le fonds d'urgence de la zone euro (Pacte de compétitivité - Propositions de l'Allemagne - Mesures pour remonter la crise financière - Mécanisme de stabilité européen) (5-526)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 54-56
Le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises (Dumping fiscal - Harmonisation de la fiscalité) (5-428)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-48 p. 8-10
Le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Voir aussi demande d'explications 5-2387) (5-560)
Question orale de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 20-21
Le monastère Mor Gabriel en Turquie (5-2660)
Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2660
Le mécanisme unique de supervision bancaire (Banques concernées - Rôle de la Banque centrale européenne - Pays non membres de la zone euro) (5-742)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-83 p. 11-12
Le paiement de la dette tunisienne et égyptienne (Annulation des dettes odieuses par la Belgique) (5-2427)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-169 COM p. 4-6
Le patrimoine libyen et les risques de pillage (5-1379)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 55-56
Le plan de répartition de la Loterie nationale (5-7750)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7750
Le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas (Transfert vers la filiale belge de crédits concédés dans des pays connaissant des difficultés, l'Espagne et l'Italie) (5-630)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 10-13
Le prix des passeports (et délais de délivrance) (5-1179)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 8-11
Le prix du passeport belge (et délais de délivrance) (5-1208)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 8-11
Le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie (5-268)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 7-10
Le projet d'une agence de notation européenne (5-5966)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5966
Le projet de construction d'une clôture le long de la frontière gréco-turque (afin d'éviter au maximum le flux de migrants clandestins) (5-342)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-36 COM p. 16-19
Le précompte immobilier enrôlé à charge des communes pour des sites reconnus Natura 2000 (Exonération - CIR1992, article 253) (5-2711)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 7-9
Le quatrième sommet des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) (Evaluation de l'aide au développement, de la libéralisation du commerce et d'annulation des dettes - Respect des ressources et des droits des populations des PMA - Egalité homme-femme) (5-1061)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 37-41
Le quote stuffing (Trading informatisé à haute fréquence : technique de manipulation des cours de bourse - Actions belges) (5-802)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-89 p. 15-17
Le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel des ambassades étrangères (5-1179)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1179
Le rapport annuel de la Commission européenne concernant la demande d'adhésion de la Turquie et la question kurde (et l'attitude de la Turquie vis-à-vis de Chypre) (5-112)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 14-18
Le rapport de l'AIEA sur les activités nucléaires en Iran (5-1480)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 63-65
Le rapport de la Cour des comptes européenne (5-7543)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-7543
Le recensement en cours en Mauritanie (Discrimination de la communauté noire) (5-1297)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 29-31
Le refus de plus en plus fréquent de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage (Citoyen belge voulant se marier à l'étranger - Avant-projet de loi - Ambassades belges situées au Maroc et en Tunisie - Code civil articles 146bis et 146ter : mariage de complaisance et mariage forcé) (5-71)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 15-16
Le remboursement de la TVA suite à l'achat d'un véhicule pour les personnes handicapées (5-2247)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 16-17
Le remboursement de suppléments lors d'une hospitalisation (5-5961)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5961
Le renforcement du contrôle des cotisations spéciales pour commission secrète (Lutte contre la fraude - Circulaire précisant dans quelles circonstances l'administration fiscale doit appliquer la cotisation spéciale) (5-1766)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 8-9
Le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel (Assujettissement des communes et organismes publics à la TVA) (5-647)
Question orale de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 15-17
Le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques (OTAN) (5-812)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 12-15
Le référendum au Soudan et la reconnaissance éventuelle de l'indépendance du Sud-Soudan (5-1181)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1181
Le rôle d'AQMI et du Front Polisario dans l'enlèvement de trois Européens en Algérie (5-3858)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3858
Le rôle de la Belgique dans le processus de démocratisation des pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (5-52)
Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe		5-13 p. 22-36
Le siège de la Belgique au conseil d'administration du Fonds monétaire international (Réajustement des circonscriptions électorales - Collaboration avec les Pays-Bas) (5-2312)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 12
Le sommet Union africaine - Union européenne (en novembre 2010 - Nouvelle stratégie de partenariat - Réticence africaine envers les accords de partenariat économique - Droits de l'homme - Influence sur la politique extérieure belge) (5-214)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 22-24
Le sommet de l'OTAN et la présence d'armes nucléaires en Belgique (5-94)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 5-9
Le soutien de la Belgique au processus de démocratisation en Tunisie (Révolution - Sort des ressortissants belges - Réaction de l'ONU, de l'UE et de la Belgique - Impact sur les autres pays d'Afrique du Nord) (5-378)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 20-27
Le soutien à la Tunisie (5-2670)
Question écrite de Mme Matz à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2670
Le statut de la délégation générale palestinienne à Bruxelles (5-944)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 39-40
Le suivi de l'ensemble des cinquième et sixième rapports CEDAW (5-3790)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3790
Le suivi de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (5-1645)
Question écrite de Mme Arena à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1645
Le suivi de la situation de Mme Victoire Ingabire Umohoza (Candidate rwandaise aux élections présidentielles, tenue en captivité - Violation des droits de la défense) (5-232)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-28 p. 10-12
Le suivi médical des soldats belges (Santé physique et mentale des militaires qui rentrent d'une mission à l'étranger) (5-631)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense		5-58 COM p. 6-7
Le système douanier électronique (PLDA - Pannes du système) (5-337)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-40 p. 14-15
Le séjour du président rwandais Kagame à Bruxelles les 6 et 7 décembre (5-771)
Question écrite de M Sevenhans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-771
Le taux d'imposition très faible des sociétés les plus bénéficiaires (e.a. par la déduction des intérêts notionnels) (5-1714)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 13-16
Le taux de TVA appliqué aux défibrillateurs automatiques (5-2433)
Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 4-5
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Adaptations) (5-2787)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 13-14
Le tax shelter (pour les productions audiovisuelles - Formalisme administratif excessif - Déclaration d'impôt) (5-2010)
Demande d'explications de Mme Christie Morreale à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 20-22
Le traitement différencié par nos instances diplomatiques des demandes d'assistance de citoyens belgo-marocains (Réfus d'intervention par les consulats belges au Maroc - Mme Karima) (5-444)
Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 28-29
Le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges (Possibilité que BNP Paribas Fortis utilise l'épargne belge pour couvrir des produits étrangers à risque) (5-644)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-73 p. 17-19
Le transfert du bonus logement vers les régions (Accord papillon) (5-5963)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5963
Le travail gigantesque à réaliser au Service public fédéral Finances (Politique défaillante en matière de personnel - Mauvais fonctionnement des programmes informatiques) (5-1636)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 5-7
Le « Two-pack » (5-6253)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6253
Legs - Recherche scientifique - Évolution (5-4883)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4883
Les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine (Objectifs du gouvernement belge en matière d'économie, de liberté d'expression, des droits de l'homme, e.a.) (5-280)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 18-19
Les actions de contrôle de la police fédérale de la route (Consommation d'alcool et documents de bord) (5-731)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 19-20
Les alliances de la Belgique au sein de la BERD et du FMI (Pays avec lesquelles la Belgique forme une constituency - Répartition des sièges) (5-2112)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 14-16
Les assurances à l'exportation de l'Office national du Ducroire/ONDD pour des contrats d'armement (Ethique - Rôle des régions) (5-2083)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 12-14
Les boat people en provenance de Libye (abandonnés à leur sort) (5-138)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles à et M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		5-22 p. 11-12
Les bonus chez Dexia Holding (5-5926)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5926
Les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques (Rétrocession tardive par le pouvoir fédéral aux communes) (5-820)
Question orale de M. François Bellot à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique		5-90 p. 18-20
Les clauses contractuelles en matière de rente des crédits hypothécaires (5-5957)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5957
Les conséquences de la décision de la Banque centrale européenne de ne plus prêter d'argent aux banques grecques (Refus de la BCE de prendre des nouveaux titres publics grecs en portefeuille - Déclaration de défaut sélectif prononcée par une agence de notation - Activation des CDS) (5-442)
Question orale de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-49 p. 13-15
Les conséquences politiques mondiales de la mort d'Oussama ben Laden (5-2668)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2668
Les conséquences sociales pour le personnel du Secrétariat général et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale suite à la dénonciation du Traité de Bruxelles modifié (Fermeture de l'UEO) (5-20)
Demande d'explications de M. Armand De Decker à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Reformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-5 p. 22-23
Les contrôles des autorités locales par les services fiscaux (Précompte mobilier sur certains revenus communaux) (5-831)
Question orale de M. Guido De Padt à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Developpement durable, chargé de la Fonction publique		5-90 p. 20-22
Les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg (Lutte contre la fraude - Attitude de la douane face aux travailleurs frontaliers) (5-642)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-70 p. 13-15
Les conventions avec le Grand-Duché de Luxembourg et la France en vue d'éviter la double imposition des travailleurs frontaliers (Manque à gagner des communes belges) (5-2406)
Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-164 COM p. 21-23
Les copies de données informatiques par le fisc (5-6252)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6252
Les critères qui s'appliquent à l'ouverture ou à la fermeture de missions diplomatiques ou de postes consulaires (5-911)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 33-34
Les droits de l'homme au Myanmar (Examen périodique universel par l'ONU) (5-424)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 41-43
Les déclarations de l'ambassadeur de Belgique au cours de la célébration du 21 juillet à l'ambassade belge à Bujumbura (par rapport au déroulement des élections au Burundi) (5-149)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 35-37
Les déclarations du candidat à la présidence du Congo Etienne Tshisekedi (Appel à la violence) (5-1466)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les décomptes d'impôts (5-7544)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7544
Les employés des Hypothèques (Alignement des carrières à celles des fonctionnaires du SPF Finances - Retard dans le paiement des primes pour les personnes ayant réussi une formation certifiée) (5-2047)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 18-20
Les engagements de la Belgique en matière d'interdiction des bombes à sous-munitions (Position vis-à-vis du Protocole VI de la Conférence d'examen de la convention sur certaines armes classiques - Autorisation ou limitation des armes à sous-munitions) (5-288)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-35 p. 23-26
Les entreprises belges collaborant avec l'Iran (Exportation de matériel pouvant servir au programme nucléaire - Transactions financières) (5-1477)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 56-59
Les exécutions en Iran (5-352)
Demande d'explications de Mme Vanessa Matz à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 32-34
Les exécutions sommaires en Libye (à l'encontre des partisans de Kadhafi) (5-1478)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 59-61
Les frais de justice et la diminution par la commission pour les frais de justice (Remboursement de trop-perçus aux condamnés - Procédure - Montants) (5-1915)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 32-33
Les garanties des partis de gouvernement grecs (5-6199)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6199
Les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de voitures appartenant à des résidents belges (Evasion des taxes de circulation et de mise en circulation) (5-2055)
Demande d'explications de M. Ahmed Laaouej à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 26-28
Les informations diffusées par WikiLeaks concernant l'entreprise Forrest (Echec du rachat d'une société canadienne après les révélations selon lesquelles l'entreprise Forrest aurait eu l'intention de vendre de l'uranium à l'Iran) (5-375)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 27-28
Les investissements d'institutions financières belges dont l'État est propriétaire ou actionnaire important dans l'armement nucléaire (5-6345)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6345
Les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important (5-7540)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7540
Les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda (5-216)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck		5-27 p. 15-17
Les menaces qui pèsent sur la survie du monastère de Mor Gabriel en Turquie (Eglise syriaque orthodoxe d'Antioche) (5-487)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 47-49
Les mesures relatives au secteur de l'horeca (Report de l'introduction des caisses enregistreuses - Voir aussi question orale 5-832) (5-679)
Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-77 p. 25-26
Les migrants tunisiens arrivés sur l'île de Lampedusa (Révolution dans les pays de l'Afrique du nord - Réfugiés de Tunisie et de Libye) (5-580)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les minorités nationales en Lettonie et Estonie (Russophones) (5-927)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 34-36
Les motifs occultes de la prolongation des opérations de l'OTAN en Libye (Violation du mandat ONU) (5-1276)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 19-23
Les multiples arrestations de journalistes en Turquie (Question de la liberté de la presse) (5-660)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-52 COM p. 4-6
Les médecins et infirmiers torturés à Bahreïn (Répression à l'égard du personnel médical qui prend soin des patients persécutés par le régime) (5-1038)
Demande d'explications de Mme Marleen Temmerman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-89 COM p. 30-32
Les négociations relatives au statut de rehaussement de la Tunisie dans le cadre de la politique européenne de voisinage de l'Union européenne (malgré les rapports de suivi négatifs concernant les droits de l'homme) (5-98)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		5-11 COM p. 28-30
Les paris sportifs de la Loterie nationale (Risque de dépendance au jeu) (5-2568)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 15-17
Les passeports biométriques (5-3850)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3850
Les passeports internationaux présentant un défaut (5-3852)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3852
Les pièces d'un et deux centimes d'euro (Suppression - Coût de production) (5-3011)
Demande d'explications de M. Yoeri Vastersavendts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-205 COM p. 8-10
Les plans de management du Service public fédéral Finances (5-2766)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 11-13
Les plans nucléaires iraniens et la menace d'une intervention militaire internationale (5-270)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-34 p. 10-11
Les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Renforcement des moyens de nos diplomaties économiques et politiques - Marchés émergents) (5-650)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 8-10
Les problèmes informatiques aux Finances (Virements erronés de droits de douane à l'UE - Problèmes dans le scannage des dossiers de l'administration de la TVA) (5-547)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-59 p. 6-7
Les problèmes persistants relatifs à la taxation des voitures de société (Mode de calcul) (5-558)
Question orale de M. Frank Boogaerts à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-60 p. 18-20
Les problèmes politiques survenus en Bulgarie à la suite d'un scandale de mise sur écoute (Corruption par certains politiques) (5-347)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 18-19
Les project bonds ou l'emprunt populaire (pour soutenir l'économie- Voir aussi demandes d'explications 5-1911 et 5-2697) (5-2478)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-179 COM p. 5-6
Les propos tenus par l'ambassadeur de Belgique en République démocratique du Congo (sur l'Etat libre du Congo et les excellentes relations entre le Congo et la Belgique) (5-358)
Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 30-32
Les propos tenus par le ministre concernant la manifestation contre l'impasse politique (5-2368)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2368
Les propositions "two-pack" de la Commission européenne (Obligations budgétaires des Etats membres - Plan budgétaire - Avis de la Commission européenne) (5-461)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-50 p. 16-18
Les rapports avec la Syrie (et le rôle futur de la dilpomatie belge) (5-3859)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3859
Les recommandations du Service des créances alimentaires (Suites données au rapport de la commission d'évaluation) (5-1836)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-148 COM p. 9-10
Les relations de la Belgique avec le Dalaï-Lama et le gouvernement tibétain (5-1803)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1803
Les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite (au vu de la situation des travailleurs étrangers et des femmes, du non-respect des droits de l'homme et de la vague de démocratisation dans les autres pays arabes) (5-753)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 10-12
Les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël (Militants de la cause palestinienne) (5-260)
Question orale de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-30 p. 10-14
Les récents affrontements mortels au Sahara occidental (5-3849)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3849
Les réductions d'impôts sur l'achat de voitures électriques (5-7289)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7289
Les révolutions dans le monde arabe et les analyses de risques (Evaluation différente de la situation sécuritaire par les Affaires étrangères et les tour-opérateurs) (5-420)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 34-41
Les sanctions à l'égard de la Syrie (Printemps arabe) (5-1221)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 15-16
Les troubles qui ont perturbé la célébration orthodoxe grecque de Noël à Rizokarpaso en Chypre du Nord (5-1186)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1186
Les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes (Accueil des victimes par les régions - Evaluation du plan d'action national - Ratification de la Convention d'Istanbul) (5-728)
Question orale de Mme Fabienne Winckel à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-82 p. 20-22
Les violences sexuelles en Birmanie (comme arme de guerre - Commission d'enquête ONU) (5-1287)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 25-27
Les viols au Congo (Protection de la population) (5-972)
Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-73 COM p. 10-12
Les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en oeuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux (Qualité de la collaboration avec la France) (5-857)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-92 p. 23-25
Les élections au Congo (Retard) (5-1413)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les élections en République démocratique du Congo et la participation de la société civile (5-1340)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 37-41
Les élections présidentielles du 9 octobre au Cameroun le 9 octobre (Incidents) (5-1285)
Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 24-25
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (5-369)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-369
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-3023)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3023
Libye - Capitaux du régime Kadhafi - Déblocage - Aide d'urgence et aide médicale (5-4967)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4967
Libye - Déblocage de capitaux du régime Kadhafi - Chiffres relatifs aux saisies - Sortes d'actifs - Conditions et calendrier (5-7721)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7721
Libye - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Bombardements - Conséquences à long terme (5-2997)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2997
Libéralités - Déductibilité fiscale - Attestations - Procédure d'agrément d'institutions - Situation (5-7672)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7672
Lituanie - Homophobie croissante - Contacts internationaux - Mesures (5-1711)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1711
Lituanie - Législation homophobe - Compatibilité avec les textes de l'UE (5-2943)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2943
Livraisons d'armes de la Russie à la Syrie - Consortium de Russes anversois - Sociétés d'armateurs - Bureau “Inok Shipping” d'Anvers - Navire “Professor Katsman” - Enquête de la douane - Renforcement de la surveillance (5-6782)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6782
Loterie nationale - Augmentation des revenus - Augmentation de la contribution à l'État fédéral - Cause (5-6309)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6309
Loterie nationale - Fonctionnement - Conseil d'administration (5-4716)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4716
Loterie nationale - Répartition des subsides pour la lutte contre la pauvreté - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6727)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6727
Loterie nationale - Répartition des subsides pour le développement durable - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6728)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6728
Loterie nationale - Répartition des subsides pour les projets “Créateur de chances” - Jury - Composition - Fonctionnement - Quota (5-6729)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6729
Loterie nationale - Sponsoring - Équipe cycliste Lotto (5-4924)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4924
Loterie nationale - Subsides “Prestige national” - Répartition - Jury - Composition - Fonctionnement (5-6726)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6726
Lutte contre la pauvreté - Familles monoparentales - Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement - Évolution - Besoins (5-4878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4878
Lutte contre le financement du terrorisme - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) - Service général du renseignement et de la sécurité (SGRS) - Sûreté de l'État - Finances - Coordination et échange d'informations entre les services - M (5-6982)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6982
L’accord de libre-échange européen avec l’Inde (5-2673)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2673
L’encerclement du monastère tibétain de Kirti par des unités de l’armée chinoise (5-2671)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2671
Législation en matière de TVA - Taux réduit - Saunas - Interprétation (5-4971)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4971
Manifestation du jeudi 11 février 2013 - Participation - Grève - Travail à domicile - Conséquences (5-8288)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8288
Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) - Questionnaire MiFid - Réclamation par le fisc (5-6442)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6442
Maroc - Coopération - Coopération prioritaire (5-1864)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1864
Maternité de substitution - Industrie de la reproduction humaine - Inde, États-Unis, Russie et Ukraine - Délivrance de documents par les ambassades et consulats belges (5-386)
Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-386
Maternité de substitution commerciale à l'étranger - Accouchement dans l'anonymat - Campagnes de dissuasion (5-1776)
Question écrite de Mme Sleurs à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1776
Migrants faiblement qualifiés - Canaux migratoires - Information concrète et plus claire des candidats migrants (5-2722)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2722
Mission "Bienvenue en Palestine" - Israël - Action en faveur de la paix - Refus d'accès au territoire - Emprisonnement - Assistance - Contacts (5-2766)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2766
Mission commerciale en Russie - Objectifs et résultats - Coûts - Coordination (5-2049)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2049
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8351)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8351
Modernisation du régime fiscal - Projet SPIRIT - Exécution (5-4492)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4492
Mouvement diplomatique - Attribution des nouveaux postes - Critères (5-806)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-806
Médicaments contrefaits - Commerce - Lutte (5-5852)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5852
Nations unies - Financement (5-3159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3159
Notaires - Rôle et fonctionnement - Revenus et impôts - Prévisions (5-4788)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4788
Notaires et huissiers de justice - Perception d'une TVA - Déduction historique (5-5132)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5132
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7292)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7292
Office national du Ducroire/ONDD - Assurances à l'exportation - Contrats d'armement (5-5846)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5846
Ordres nationaux - Structure - Règles - Coût (5-878)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-878
Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) - Confiscation de biens - Mauvaise gestion - "Fin Shop" (5-4339)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4339
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3186)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3186
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3207)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3207
Organisation des naties unies (ONU) - Assemblée générale - Union européenne (UE) - Meilleur statut - Refus des pays Afrique-Caraïbes-Pacifique - Raisons - Alternatives (5-271)
Question écrite de M Miller à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-271
Organisation internationale du travail (OIT) - Convention n° 169 - Ratification (5-3878)
Question écrite de Mme Zrihen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3878
Organismes de placement collectif de droit étranger commercialisés en Belgique - Dividendes - Précompte mobilier réduit - Application - Pratiques des organismes payeurs belges (5-5693)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5693
Ouganda - Persécution des lesbigays (5-350)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-350
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Négociations - Accord commercial - Position belge (5-3602)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3602
Ouzbékistan - Récolte de coton - Travail des enfants - Sanctions (5-583)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-583
PME - Contrats portant sur des produits dérivés à valeur négative - Autoriteit Financiële Markten néerlandaise - Enquête - État de la question - Plaintes (5-7034)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7034
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3709)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3709
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4969)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4969
Palestine et Israël - Processus de paix - Rôle de l'Europe - Rôle de la Belgique (5-2474)
Question écrite de M De Bruyn à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2474
Passeport biométrique - Stockage d'empreintes digitales dans une banque de données publique (5-2231)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2231
Passeport international - Qualité - Volume - Durée de validité - Visas de longue durée (5-3326)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3326
Passeports - Nombres en 2009 et en 2010 - Durée de validité - Passeport biométrique (5-1714)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1714
Passeports délivrés entre janvier 2008 et février 2009 - Défaut de fabrication - Renouvellement gratuit - Information aux services d'état civil et aux titulaires d'un passeport (5-3139)
Question écrite de Mme Temmerman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3139
Passeports internationaux - Défaut de fabrication - Responsabilité - Contrôle de qualité (5-3487)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3487
Passeports internationaux - Erreur - Défaut - Préjudice financier - Dédommagement (5-3523)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3523
Pays-Bas - Organisations humanitaires subventionnées - Salaires des directions - Rémunération et bilan transparents - Enquête - Libéralités déductibles fiscalement (5-4970)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4970
Pays-Bas - Économies sur les retraites - Conséquence pour les Belges percevant une retraite néerlandaise (5-1392)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1392
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-4949)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4949
Pensions complémentaires - Épargne-pension - Réductions d'impôts - Coût pour le fisc (5-5095)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5095
Perception des impôts - Concept du " receveur unique " - Introduction - Adaptations d'ordre législatif - Harmonisation des méthodes de travail (5-4496)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4496
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3165)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3165
Personnes handicapées - Moyen de locomotion personnel - Régime fiscal de faveur - TVA - Usage impropre - Dérogations - Personnes handicapées cohabitantes (5-6245)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6245
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1245)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1245
Plan d'action "La lutte contre la traite et le trafic des êtres humains en Belgique" - Enquêtes et condamnations - Organisation de contacts réguliers avec la presse (5-2505)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2505
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5359)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5359
Plan de relance économique 2009 - Mesures fiscales en faveur du secteur de la construction - Nombre de demandes (5-5360)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5360
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Mise en oeuvre - Indicateurs (5-474)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-474
Plateau du Golan - Nouvelles mines terrestres (5-3027)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3027
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5806)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5806
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5796)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5796
Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5809)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5809
Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale (5-2354)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-2354
Politique internationale de l'environnement - Accord de coopération - État fédéral et régions - Exécution (5-1121)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1121
Port d'Anvers - Importation de bois - Bois illégal - Contrôles (5-7530)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7530
Ports - Terminaux à conteneurs - Radioactivité - Détection - Portiques de mesure - Projet Mégaports - Coût - Adjudication (5-5311)
Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5311
Postes consulaires et diplomatiques - Agents - Attribution à l'administration centrale ou aux missions et postes à l'étranger (5-1525)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1525
Postes diplomatiques et consulaires - Création et suppression - Propositions du Conseil de direction (5-1524)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1524
Postes diplomatiques et consulaires - Inspection des postes diplomatiques et consulaires belges - Service interne d'audit - Fonctionnement - Critères - Rapports d'inspection - Résultats (5-3566)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3566
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1453)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1453
Premier ministre togolais - Visite dans notre pays - Accord de coopération entre les ports d'Anvers et de Lomé - Soutien à un régime dictatorial (5-1710)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1710
Primes d'une assurance individuelle - Personnes sans héritier au premier degré - Avantage fiscal - Art. 145/1, 2°, du CIR1992 (5-7120)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7120
Production d'énergie - Nouvelle méthode de production hydraulique - Système Searaser - Application éventuelle en Belgique (5-5593)
Question écrite de Mme Morreale à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5593
Produits bancaires islamiques - Lancement - Formation en finance islamique (5-4437)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4437
Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants (5-8374)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8374
Projet de loi instaurant une contribution de stabilité financière et modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Instauration pour les établissements de crédit d'une contribution de stabilité financière - Modification du calcul des contributions annuelles versées au Fonds spécial de protection des dépôts) (5-1410)
Discussion générale		5-42 p. 57-62
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)
Discussion générale		5-37 p. 32-46
Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (Soutien à la stabilité, sous une stricte conditionnalité de politique économique, en faveur des membres qui risquent de graves problèmes de financement, si cela s'avère indispensable pour la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble) (5-1598)
Communication de M. Steven Vanackere, ministre		5-62 p. 49
Discussion générale		5-62 p. 34-47
		5-62 p. 49
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)
Discussion générale		5-42 p. 5-45
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (I) (Prolongation d'un an des cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux - Report de la mise en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental - Modification du calcul de la pension des magistrats - Voir aussi doc. 5-1416) (5-1409)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (II) (Augmentation des décimes additionnels sur les amendes pénales - Approche des abus sexuels dans une relation d'autorité : ajournement de l'entrée en vigueur des dispositions concernant la déclaration de personne lésée - Voir aussi doc. 5-1409) (5-1416)
Discussion générale		5-42 p. 46-56
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7548)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7548
Propriétés à l'étranger - Dénombrement - Coopération et accords avec d'autres pays (5-1397)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1397
Précompte immobilier - Recouvrement - Prescription - Date de début (5-6222)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6222
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-712)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 5-712
Présidence chypriote de l' UE en 2012 - Turquie (5-3847)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3847
Présidence de l'Union européenne (UE) - Lutte contre la peine de mort - Résultats (5-1144)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1144
Prêts - SMS- Courriel - Crédit à la consommation - Usuriers - Minicrédits - Crédit express - Réactions (5-5291)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5291
Radioactivité - Détection - États-Unis - Territoire belge - Portiques de mesure - Projet Megaports - Coût - Ports d'Anvers et de Zeebrugge - Coûts de personnel (5-5361)
Question écrite de M Broers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5361
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination des enfants enlevés - Profil des parents ravisseurs (5-349)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-349
Recettes fiscales - Déductions - Manque à gagner - Manque de transparence (5-4764)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4764
Recouvrabilité - Catégories - Valeur réalisable des créances - Mention dans le rapport annuel (5-4495)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4495
Recouvrement des revenus judiciaires - Situation en 2012 (5-7909)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7909
Représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs (5-2663)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2663
Restaurants - Souches TVA - Contrôles (5-7692)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7692
Retraite professionnelle - Contrôle des institutions (5-4363)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4363
Revenu cadastral - Perception - Invitation à payer - Envoi de plus en plus tôt par l'administration - Raisons - Réclamations du contribuable (5-5306)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5306
Revenu cadastral - Villes - Réclamations (5-5782)
Question écrite de Mme Homans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-5782
Revenus mobiliers - Déclaration - Obligation - Remplacement par une déclaration sur l'honneur - Vérification (5-7813)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7813
Royaume-Uni - Endiguement de l'alcoolisme - Augmentation de la taxe - Effet sur le prix et l'exportation des bières spéciales belges (5-1568)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1568
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-4965)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-4965
Ruling fiscal - Nombre de demandes - Rollback limité des rulings (5-7719)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7719
Russie - Procès de Chodorkovski - Position de la Belgique (5-962)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-962
Rwanda - Kigali - Ambassade belge - Blocage des comptes (5-3702)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3702
Réception d'hôtes étrangers - Pays controversés sur le plan éthique et moral - Directives (5-2069)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2069
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-55)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-55
Régie des bâtiments - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes (5-5522)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5522
Région de Bruxelles-Capitale - Loterie nationale - Rôle linguistique des travailleurs (5-6324)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6324
Région de Bruxelles-Capitale - Office national du Ducroire - Rôle linguistique des travailleurs (5-6316)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6316
Régions transfrontalières - Initiative des autorités néerlandaises - Conciliateur pour les régions transfrontalières - Prise de contact avec le gouvernement belge - Réactions (5-487)
Question écrite de Mme Niessen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-487
Régularisation de revenus mobiliers étrangers - Taxe de régularisation - Taxe communale additionnelle - Arrêt Dijkman (5-5127)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5127
Régularisation fiscale - Données - Chiffres 2011 (5-5542)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5542
Régularisation fiscale - Déclarations - Montants - Taxes (5-4497)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4497
Régularisation fiscale - Taxes de régularisation - Pourcentages - Durée de traitement (5-5994)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-5994
République démocratique du Congo (RDC) - Élections - Organisation - Élections du président en un tour de scrutin (5-1070)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1070
République démocratique du Congo - Assassinat de Patrice Lumumba - Reconnaissance par la Belgique de sa culpabilité - Actes concrets (5-1358)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1358
Réserve naturelle du Wolvenberg - Anvers - Berchem - Vente - Suspension des négociations (5-8002)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8002
Réserves d'or - Contrôle - Allemagne (5-7415)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7415
Réserves d'or belges - Prêt (5-8160)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8160
Réserves d'or de la Belgique - Lieux d'entreposage - Répartition (5-8159)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8159
Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies ("Les femmes, la paix et la sécurité") - Mise en oeuvre - Budgets alloués en Belgique - Détermination des dépenses - Méthode - Rapport à l'Union européenne (UE) - Résultats belges (5-1483)
Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1483
Salariés du secteur bancaire - Rémunération - Surévaluation - Étude aux Pays-Bas - Modération salariale en Belgique (5-7428)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7428
Seconde résidence - Belgique - Étranger - Taxes et tarifs - Déduction des intérêts et du capital (5-5381)
Question écrite de Mme Vogels à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5381
Secrétaire d’État aux Affaires européennes - Missions après la présidence de l'Union européenne (UE) (5-1116)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1116
Selor - Loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration - Application - Non communication des copies d'examen et des réponses correctes (5-6559)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6559
Service d'aide en matière de surendettement - Conseiller financier - Coach budgétaire - Frais - Pratiques malhonnêtes - Contrôle - Plaintes (5-6974)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6974
Service des créances alimentaires (SECAL) - Charge de travail - Collaborateurs - Présence en nombre nécessaire - Mesurage (5-5441)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5441
Service des créances alimentaires (SECAL) - Directions régionales - Présence de juriste - Évaluation de la phase de test à la direction régionale de Liège - Résultats (5-5442)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5442
Service des créances alimentaires (SECAL) - Débiteurs de créances alimentaires - Absence de réponse à la notification dans les délais légaux - Introduction éventuelle d'une sanction (5-5450)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5450
Service des créances alimentaires (SECAL) - Revenus cumulés par les créanciers - Calcul - Accès à l'information des bases de données de la Sécurité sociale (5-5443)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5443
Service des créances alimentaires - Mesure de la charge de travail - Effectif - Etude - Impact (5-6396)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6396
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Agents consulaires contractuels - Chiffres - Personnel local (5-328)
Question écrite de M De Padt à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-328
Service public fédéral (SPF) Finances - Bureaux locaux de taxation - Fermeture (5-4111)
Question écrite de Mme Thibaut à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4111
Service public fédéral (SPF) Justice - Informatique - Budget - Crédits de liquidation (5-4227)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-4227
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Indépendants et entreprises - "Biztax" - "Intervat" - "Vensoc" - "Finprof" - "Belgotax-on-web" - "Tax-on-web mandataire" - "PLDA" - "Tarweb" - "NCTS" - "EMCS" - "VAT on e-services" (5-6092)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6092
Service public fédéral Finances - E-services - Centres d'assistance - Fonctionnement (5-4228)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4228
Service public fédéral Finances - Fonctionnaires fiscaux - Procureur du Roi - Auditeur du travail - Mise à disposition (5-5774)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5774
Service public fédéral Finances - Réseau informatique - Contamination par virus (5-6075)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6075
Service public fédéral Finances - Service des Douanes et Accises - Laboratoire - Louvain - Incident avec des acides - Déménagement vers un site plus sûr (5-6149)
Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-6149
Service public fédéral Finances - Disponibilité des services en ligne - Conseillers et experts - "Finelts" - "Urbain" - "Pandora" - Permis de bâtir et de lotir (5-6091)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6091
Service public fédéral Finances - Particuliers - Disponibilité des services en ligne - "Tax-on-web" - "Tax-Calc" - "My MinFin" - "Prm-on-web" (5-6090)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6090
Services ambulanciers - Carburant - Diesel professionnel - Titres-services (5-7224)
Question écrite de M Ide à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7224
Services des notaires - Prélèvement de la TVA - Localisation (5-5133)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5133
Services diplomatiques étrangers - Intervention dans des dossiers policiers ou judiciaires (5-1005)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1005
Services patrimoniaux - Administration - Service public fédéral Finances - Rapport annuel (5-4148)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4148
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7567)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7567
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-432)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-432
Services publics - Managers et directeurs d'encadrement - Usage personnel des véhicules de service (5-2123)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2123
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1432)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1432
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7370)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7370
Ses efforts en matière de relations turco-kurdes (5-1434)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-105 COM p. 45-46
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7043)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7043
Skimming - Nouvelles méthodes - Maintien (5-5079)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5079
Soins de santé - Résidentiel - Santé mentale - Aide aux personnes - Prévention - Premier échelon - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5804)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5804
Somaliland - Reconnaissance par la communauté internationale - Initiatives belges et européennes (5-394)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-394
Son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (Voir les questions orales 5-164 et 5-152) (5-872)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-76 COM p. 15
Soutien de la Belgique à la candidature de la Libye au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (5-1188)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1188
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7062)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7062
Successions vacantes - Dettes - Curateurs - Situation (5-7082)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7082
Sud-Soudan - Référendum - Indépendance - Reconnaissance par et soutien de la Belgique (5-502)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-502
Supermarchés virtuels de la drogue - Réseau TOR - Douane - Contrôle des paquets (5-4973)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4973
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-777)
Question écrite de M Ceder à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-777
Syrian Electronic Army - Opposition syrienne - Piratage de sites web - Intimidation (5-3246)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3246
Syrie - Boycott pétrolier - Possibilité (5-2972)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2972
Syrie - Hama - Pertes civiles - Position du gouvernement - Mesures (5-2940)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2940
Système informatique Stimer - Modules transversaux - Modules « wave 2 »- Développement - État du dossier (5-8276)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8276
Sécheresse dans la Corne de l'Afrique - Famine - Aide d'urgence (5-2866)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2866
Sécurité sociale - Transferts non objectivables - Situation (5-1581)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1581
TVA - Vente de véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance (5-7778)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7778
TVA - Vente véhicules automobiles - Exclusion de la tolérance (5-6352)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6352
TVA - Véhicules automobiles - Vente - Tolérance - Code de la TVA (5-5973)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5973
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Ventes annulées - Récupération - Conditions appliquées par l'administration de la TVA - Refus - Fraudes (5-6045)
Question écrite de Mme Winckel à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6045
Taxes sur les carburants - Diplomates - Exonération - Chiffres - Contingents (5-5721)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5721
Terrorisme - Armes atomiques - Sécurisation des sites (5-996)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-996
Tibet- Dalaï-Lama et gouvernement tibétain - Relations avec la Belgique (5-706)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-706
Trafic aérien - Liste no-fly - Concitoyens - Réaction (5-2096)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2096
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8141)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8141
Travailleurs forcés en Allemagne - Prestations de retraite - Taxation allemande - Convention bilatérale (5-5096)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5096
Travailleurs frontaliers - Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait (5-6194)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6194
Travailleurs frontaliers - Réductions d'impôt pour dépenses faites en vue d'économiser l'énergie - Octroi au prorata - Désavantage de fait (5-7508)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7508
Trésorerie - Société fédérale de participation et d'investissement - Collaboration (5-5506)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5506
Turquie - Pourparlers en vue de l'adhésion à l'Union européenne (UE) - Initiative commerciale cypriote turque (5-284)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-284
Turquie - Protestation contre un clip de You Tube - Réponse du ministre (5-2230)
Question écrite de M Dewinter à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2230
Téléchargement illégal - Diffusion de matériel protégé par le droit d'auteur - Modèle français de riposte graduée - Position de l'Union européenne (5-310)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-310
Un frein possible à l'application de la loi sur la levée du secret bancaire (Plaintes introduites par un avocat auprès de la Cour constitutionnelle) (5-1701)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-137 COM p. 12-13
Un plan Marshall européen pour le monde arabe (5-2369)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2369
Un plan pour le secteur de l'horeca (5-5962)
Question écrite de M De Groote à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5962
Une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi (Mission de l'Agence wallonne à l'exportation AWEX - Respect des droits de l'homme) (5-27)
Question orale de Mme Marie Arena à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-11 p. 8-10
Une obligation de Dexia Banque Belgique (Obligation "DBB 6,25%" - Suspension du remboursement - Paiement des coupons par Belfius) (5-2756)
Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique		5-190 COM p. 16-18
Une promesse américaine garantissant à la Belgique d'occuper une place plus en vue en échange de l'accueil de détenus de Guantanamo (Révélation par le site WikiLeaks de documents diplomatiques provenant d'ambassades américaines) (5-133)
Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-29 COM p. 16-18
Une réponse européenne à la question des Roms (Responsabilité de l'UE et des Etats membres d'améliorer l'intégration sociale et économique) (5-199)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		5-18 COM p. 4-7
Union européenne (UE) - Contribution de la Belgique (5-877)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-877
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (5-91)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-91
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1649)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1649
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1655)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1655
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1659)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1659
Union européenne - Adhésion de la Turquie - Situation actuelle - Attitude de la Belgique (5-709)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-709
Union européenne - Iran - Israël - Programme nucléaire - Sanctions (5-3817)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3817
Union européenne - Service pour l'action extérieure - Création - Impact sur le Service public fédéral Affaires étrangères (5-802)
Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-802
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1619)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1619
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus d'emploi - Suivi (5-1652)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1652
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1616)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1616
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1613)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1613
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1623)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1623
Vague de froid - Fermeture de services (5-5550)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5550
Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique (5-88)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-88
Vietnam - Adeptes du Falun Gong - Poursuites - Intimidation - Droit à la liberté de culte - Programme de coopération 2011-2015 (5-3758)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-3758
Visa, autorisation tenant lieu de visa ou autorisation de séjour - Collecte de données biométriques - Chiffres (5-2784)
Question écrite de Mme Faes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-2784
Voitures électriques - Prix d'achat - Réduction d'impôts - Suppression - Situation (5-7598)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7598
Vols dans les habitations - Augmentation - Prévention - Protection de l'habitation - Mesures de réduction d'impôts (5-8011)
Question écrite de M Demeyer à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-8011
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1956)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 5-1956
WikiLeaks - Impact - Sécurisation des échanges diplomatiques par la voie électronique (5-1661)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1661
WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays (5-279)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 17-18
Wikileaks - Dénonciateur Bradley Manning - Traitement en cellule d'isolement (5-700)
Question écrite de M Vanlouwe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-700
Wikileaks - Traitement d'un divulgateur aux États-Unis - Position de la Belgique (5-1115)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1115
Wikileaks - Transgression éventuelle des lois belges - Défense de la liberté - Vision politique (5-808)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-808
Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes (5-5126)
Question écrite de M De Croo à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-5126
Young Innovative Companies - Programmes de recherche - Mesures fiscales - Personnel scientifique - Modification de la liste des diplômes (5-7507)
Question écrite de M Vastersavendts à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique			QE 5-7507
Zone Euro - Risque de désagrégation - Conséquences pour la Belgique - Scénarios (5-4875)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4875
Zone de police Uccle - Watermael-Boitsfort - Auderghem - Amendes de stationnement - Perception - Législation linguistique (5-4876)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-4876
Zone euro - Désintégration - Position de la Belgique - Plan d'urgence (5-5662)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5662
la TVA sur la marge bénéficiaire et les animaux d'occasion (5-6585)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-6585
la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges (5-7751)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7751
Œuvres d'art - Plaintes de pays d'origine - Politique de la Belgique (5-1118)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1118
Œuvres d'art volées - Réclamation et récupération - Musées et collections étrangers - Anvers - Église Saint-Paul - Rubens (5-3160)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-3160
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6325)
Question écrite de M Van Rompuy à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
dossier clôturé			QE 5-6325
Éditions électroniques - Taux de TVA - Abaissement - France et Luxembourg - Commission européenne (5-7015)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-7015
Épargne-pension - Crise économique - Diminution des sommes épargnées (5-5094)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-5094
État belge - Héritier testamentaire - Montants - Organismes (5-6874)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6874
État belge - Successeur irrégulier - Envoi en possession (5-6875)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6875
État belge - Successeur irrégulier - Montants - Refus (5-6876)
Question écrite de Mme Maes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Réponse			QE 5-6876
États-Unis - Droits syndicaux - Violation - Réaction de la Belgique et de l'Europe (5-1753)
Question écrite de M Anciaux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 5-1753