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SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme
statistique officielle
Société nationale des chemins de fer belges
véhicule sur rails
vandalisme
réseau ferroviaire
| 12/1/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009) |
| 12/2/2009 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-1650
À la mi-septembre 2008, sur la ligne 69 entre Menin et Wervik, des inconnus ont cassé à coups de pierre une vitre d'un train de passage. Personne n'a été blessé. Sept autres trains ont été retardés et à proximité les barrières sont restées fermées.
J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1. Combien d'incidents de vandalisme sur le réseau ferroviaire sont-ils à déplorer ces dix dernières années ? J'aimerais obtenir une ventilation par année.
2.Quelle sorte de vandalisme a-t-on constaté? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.
3. Combien de personnes ont-elles été condamnées ces dix dernières années pour vandalisme sur le réseau ferroviaire? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.
4. Combien de conducteurs de train ont-ils perdu la vie ces dix dernières années à la suite de vandalisme sur le réseau ferroviaire ? Je souhaiterais obtenir une ventilation par année.
5. La ministre estime-t-elle souhaitable de prendre des mesures pour endiguer le vandalisme sur le réseau ferroviaire?
1. Les données concernent le nombre de dégradations signalées au Security Operating Center. La description du terme "dégradation" a été modifiée en 2005, ce qui fait que ce n'est qu'à partir de 2005 que des données comparables et pertinentes sont disponibles.
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2005 |
2006 |
2007 |
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1 485 |
1 596 |
1 894 |
2. En effet il existe différents types de dégradations : les dégradations au matériel de train (comme par exemple causé par le jet des objets), les dégradations à l’infrastructure (par exemple : les dégâts aux abris de quai ou aux bâtiments de gare), etc.
Cependant le Corporate Security Service ne dispose pas de statistiques concernant les différents types de vandalisme.
3. Dans la plupart des cas, le vandalisme constitue un délit. La poursuite et la condamnation des délits relèvent de la compétence du ministre de la Justice.
Le Groupe SNCB a toujours soutenu activement la politique de recherche et de poursuite mise en place par les autorités judiciaires, par exemple en communiquant les informations dont il dispose.
Par ailleurs, il est vrai que ses propres moyens d'action se limitent à une réclamation en dommages-intérêts. Dans la pratique, cela n'est possible que si les auteurs des faits sont connus et poursuivis. Dans beaucoup de cas de vandalisme, les auteurs ne sont pas identifiés. Lorsque les auteurs sont connus et poursuivis, la société préjudiciée concernée se constitue partie civile, sauf si le dommage a déjà fait l'objet d'une indemnisation. Dans le cas où l'acte de vandalisme est commis par des mineurs d'âge, l'intervention d'une compagnie d'assurance est possible.
4. Au cours des douze dernières années, deux conducteurs de train ont été victimes d'un accident de travail mortel à la suite d'un acte de vandalisme commis sur le réseau ferroviaire :
accident du 22 mai 1996 à Anderlecht (bloc de béton, jeté du haut d'un pont sur le pare-brise de la locomotive)
accident du 18 avril 2000 à Aiseau-Presles (bloc de béton posé dans l'aiguillage – déraillement du train suivi par la collision avec un train arrivant en sens inverse sur l’autre voie).
5. Ces dernières années, le dispositif de sécurité a constamment été étendu, tant auprès de la Police Fédérale section Police des chemins de fer qu'au sein de Securail. Securail, le service de sécurité de la SNCB-Holding intervient aussi bien à bord des trains que dans les gares.
Le contrat de gestion 2008-2012 entre l'État et la SNCB-Holding prévoit une dotation additionnelle de dix millions d'euros, explicitement pour les efforts supplémentaires en matière de sécurité à fournir par Corporate Security Service de la SNCB-Holding. Outre un élargissement du dispositif de sécurité, comme mentionné ci-dessus, une surveillance mobile de nuit sera organisée. Ces patrouilles de nuit accorderont sur l'ensemble du réseau ferroviaire une attention particulière à des phénomènes tels que les vols de métaux, les graffiti et le vandalisme. De plus, des actions préventives seront lancées pour chaque phénomène à l'attention des groupes cibles concernés.
En outre, 2008 a vu la mise en oeuvre du projet MALAGA, à savoir l'installation de caméras dans les gares. Une première phase (2008-2010) prévoit l'installation d'une vidéosurveillance dans 51 gares.
La présence visible de Securail dans les gares et à bord des trains et l'installation de caméras de surveillance à titre préventif doivent contribuer à réduire le nombre de dégradations et d'actes de vandalisme sur le domaine des chemins de fer.