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Question écrite n° 5-7162

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 octobre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Douane et Accises - Trafic de drogue - Chiens renifleurs de drogue - État de la question

trafic de stupéfiants
douane
contrôle de douane
animal domestique

Chronologie

15/10/2012 Envoi question
10/12/2012 Réponse

Question n° 5-7162 du 15 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

On sait depuis longtemps qu'en raison de sa situation et de la présence d'un port mondial, la Belgique fait fonction de plaque tournante européenne de la distribution de différents types de drogue.

Pour lutter contre ce phénomène, les services de douane belges font entre autres appel à des chiens renifleurs de drogue.

Mes questions sont les suivantes.

1) De combien d'équipes de chiens la douane belge dispose-t-elle ? Le ministre juge-t-il ce nombre suffisant étant donné l'ampleur du phénomène du trafic de drogue en Belgique ? Où ces chiens sont-ils utilisés ? De combien de chiens les ports d'Anvers et de Zeebrugge, et l'aéroport de Zaventem disposent-ils respectivement ?

2) Quel est le coût annuel d'une équipe de chiens ?

3) Les équipes de chiens sont-elles régulièrement évaluées ? Quelle est l'efficacité de ces équipes (par rapport à d'autres méthodes de détection de drogue) ?

4) Fait-on également appel à ces équipes de chiens pour la détection d'autres substances que la drogue ? Dans l'affirmative, quelles sont ces substances ?

5) Qu'advient-il des chiens qui ne peuvent plus remplir leur mission correctement ?

6) Ces chiens appartiennent-ils toujours à une seule personne ? Dans l'affirmative, un chien reste-t-il aussi auprès de cette personne en dehors des heures de travail ? Comment les coûts qui y sont liés sont-ils réglés ?

Réponse reçue le 10 décembre 2012 :

1.a) L'Administration des douanes et accises dispose de neuf équipes cynophiles actives pour le contrôle des marchandises et des moyens de transport, et une équipe de chien d'arrêt, qui est affectée au contrôle discret des personnes.

1.b.) Dans sa lutte contre le trafic de drogue, l’Administration des Douanes et Accises met en balance l’option de déployer des équipes cynophiles supplémentaires, avec d'autres options telles que l'investissement dans d’autres équipements de détection modernes. Par exemple, la procédure d’achat a été entamée en vue de l'achat de deux « backscatters ».

1.c.) Les équipes de maître-chien sont principalement utilisées à des endroits stratégiques fixes, tels que les ports et les aéroports. De plus, elles prêtent leur concours à d’autres services de contrôle à leur demande expresse, mais c’est plutôt exceptionnel.

1.d.) Étant donné que chaque équipe de maître-chien est affectée à la brigade motorisée la plus proche du domicile du maître-chien, cette ventilation est impossible à établir.

2.) Le coût annuel d'une équipe cynophile est estimé à 7 630 euros. Cette estimation inclut tant le coût du chien de service (nourriture, vétérinaire, ...) que l'équipement spécial du maître-chien (amortissement d'un véhicule de service adaptée, acquisition d'un chenil double, renouvellement annuel des vêtements spécifiques et de l’équipement pour le maître-chien, ...). La rémunération du maître-chien n’a pas été prise en compte dans cette estimation.

3.a.) En ce qui concerne la normalisation et le contrôle de qualité, la brigade canine des douanes et accises se base sur les mêmes critères que les brigades canines de la Police Fédérale et de la Défense et tient également compte des accords réciproques convenus entre les différentes brigades canines des autorités douanières européennes. Chaque équipe cynophile opérationnelle doit, dans ce cadre, passer un test de contrôle annuel pour que son certificat de spécialisation soit prolongé pour l'année suivante.

3.b.) Les situations concrètes, mais très variables, sur le terrain sont décisives dans la détermination de la méthode de détection des drogues la plus appropriée. Comparer d'une manière abstraite l'efficacité de l'utilisation des équipes cynophiles à d'autres méthodes de détection de drogues est donc pratiquement impossible. Par ailleurs, jusqu’à présent, les saisies de drogue importantes sont, dans la quasi-totalité des cas, à mettre à l’actif de la recherche humaine.

4.) En plus de la détection des drogues, les équipes cynophiles actuellement opérationnelles sont également, pour des raisons budgétaires, spécialisées dans la détection de la monnaie.

5.) Pour autant qu’il n’y ait pas de raison que cela se passe prématurément, la période active d’un chien de service s’achève en règle vers l'âge de huit à dix ans. Il est alors soit donné à son instructeur, soit vendu ou placé ailleurs, ou alors conduit chez un vétérinaire pour le faire euthanasier.

6.a.) Un chien de service est d’abord sélectionné et testé par un instructeur, puis formé à travailler avec d'autres chiens de service. Suite à cela, il est progressivement transféré à un candidat-maître-chien. Pendant toute la durée de sa période active, le chien de service reste la propriété de l'Administration des douanes et accises.

En principe, chaque chien de service est affecté à un maître-chien, mais il existe des exceptions : à des maîtres-chiens expérimentés sont parfois affectés plusieurs chiens de service, il peut y avoir des situations spéciales temporaires telles que les périodes de transition pour un nouveau chien de service, etc. Afin de promouvoir le lien étroit que le travail exige entre le maître-chien et le chien de service, ce dernier est basé à l'adresse privée du maître-chien. Chaque maître-chien dispose à cet effet d’un chenil, ou plus exactement d’un double chenil, pour pouvoir accueillir temporairement le chien de service d’un collègue, en cas d’absence de longue durée d'un maître-chien.

6.b.) Tous les frais liés à l'hébergement des chiens de service à l'adresse privée, de même que les frais de vétérinaires et d'achat de matériel spécifique, sont supportés par l'Administration des Douanes et Accises.

Conformément à l'Arrêté ministériel du 9 septembre 2002 (Moniteur belge du 25 septembre 2002) « octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé », les maîtres-chiens et les instructeurs reçoivent une indemnité mensuelle par chien d'assistance. De plus, il leur est accordé, pour chaque chien de service qui leur est attribué, une heure de congé de récupération par jour pour les soins du chien en dehors de leurs heures de service.