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Question écrite n° 5-7540

de Bert Anciaux (sp.a) du 13 décembre 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Les investissements dans l'armement nucléaire par des institutions dont l'État est propriétaire ou actionnaire important

arme nucléaire
établissement de crédit

Chronologie

13/12/2012 Envoi question
29/1/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2729

Question n° 5-7540 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Une étude commanditée par la Campagne internationale pour l'abolition de l'arme nucléaire, ICAN, a répertorié les actionnaires de 19 gros producteurs d'armes nucléaires. La liste comprend plus de 300 banques, assureurs et fonds de pension ayant une participation d'au moins 0,5 % dans le capital des producteurs d'armes nucléaires.

Il apparaît que des institutions financières belges investissent elles aussi dans les armes nucléaires. Selon le rapport, la banque privée Brown Shipley, qui fait partie de KBC Group, possédait, au moment de l'étude, 3,32 % de Redhall Group (depuis lors, cette part est tombée à 0,89 %).

Toujours au moment de l'étude, Dexia avait prêté environ 70 millions d'euros à la société italienne Finmeccanica, dont la dernière tranche en juillet 2011. Finmeccanica, huitième plus grosse société d'armement en 2010, possède un quart des actions de MBDA, une joint-venture produisant des missiles nucléaires pour la force aérienne française.

Entre-temps, Dexia a été rachetée par l'État belge et rebaptisée Belfius. L'État fédéral détient encore une part de KBC.

Le ministre connaît-il cette étude ? Comment évalue-t-il la politique d'investissement de Belfius ? Partage-t-il mon opinion qu'on ne peut justifier qu'une telle politique d'investissement soit financée par des moyens publics ? Le ministre attirera-t-il l'attention des administrateurs publics de Belfius sur ce grave problème et les chargera-t-il de prendre les mesures correctrices qui s'imposent ? Comment le ministre garantit-il que Belfius ne se livrera plus à ce genre d'investissement ?

En tant qu'actionnaire de KBC, l'État belge fera-t-il savoir qu'il est mécontent de cette politique d'investissement ? Comment cet actionnaire qu'est l'État suit-il les activités de KBC ? Le caractère éthique des activités bancaires est-il suffisamment affirmé et appliqué ?

Réponse reçue le 29 janvier 2013 :

Dexia Banque Belgique (maintenant Belfius) confirme qu’elle n’a accordé aucun prêt à Finmeccanica. Depuis 2009 ni Dexia Crédit Local, ni Crediop (filiale de Dexia Crédit Local) n’ont consenti un prêt à Finmeccanica. 

Belfius Banque a depuis longtemps une politique propre concernant l’armement, qui a toujours été plus stricte que celle de son groupe. Cela s'explique en partie par la réglementation belge sévère et par le fait que la banque, en application de sa politique, soumet les armes défensives aux mêmes restrictions que les armes offensives. Cela signifie qu’aucun projet de financement n’est autorisé quand il y a un lien avec l’armement (tant défensif qu’offensif), et que les entreprises intervenant dans l’armement n’obtiennent un crédit que si elles ne réalisent pas plus de 50 % de leur chiffre d’affaires dans le secteur de l’armement. Belfius Banque a toujours communiqué de manière ouverte et transparente à propos de cette politique. 

L'étude mentionnée dans la question fait référence à Brown Shipley, une filiale britannique de KBL European Private Bankers (KBL epb). KBL epb est une institution financière luxembourgeoise, laquelle est active dans plusieurs pays européens dans le domaine de la banque privée. KBL epb appartenait en effet auparavant au Groupe KBC, mais a entretemps été vendu à Precision Capital SA au Qatar (cette vente est une conséquence des accords que KBC a conclus en 2009 avec la Commission Européenne dans le cadre de son plan de restructuration). Cette convention de vente entre KBC et Precision Capital SA a été signée le 10 octobre 2011 et finalisé le 31 juillet 2012.

KBC confirme qu'elle n'investit pas dans les armes nucléaires. Pour être complet, il convient de souligner que l'État belge n'est pas un actionnaire de KBC. 

En tant que ministre des Finances et ministre du Développement durable, j'attache une grande importance à la Corporate Social Governance. L’éthique bancaire en est une partie intégrante et est dès lors une préoccupation constante dans tous mes contacts avec le secteur bancaire.