S. 6-237 | Fiche du dossier | |
Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (Luxembourg, 5 et 6 septembre 2015) |
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Numéro | Titre | Date |
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6-237/1 | Rapport | 8/10/2015 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
12/10/2015 | Dépôt | Doc. 6-237/1 |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | A l'examen | |
[S1] Examen par le Sénat |
Déposé |