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Question écrite n° 4-4022

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 10 aôut 2009

au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles

Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût

profession de l'information
traduction
interprétation
coût de fonctionnement
ministère

Chronologie

10/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
4/9/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4019
Aussi posée à : question écrite 4-4020
Aussi posée à : question écrite 4-4021
Aussi posée à : question écrite 4-4023
Aussi posée à : question écrite 4-4024
Aussi posée à : question écrite 4-4025
Aussi posée à : question écrite 4-4026
Aussi posée à : question écrite 4-4027
Aussi posée à : question écrite 4-4028
Aussi posée à : question écrite 4-4029
Aussi posée à : question écrite 4-4030
Aussi posée à : question écrite 4-4031
Aussi posée à : question écrite 4-4032
Aussi posée à : question écrite 4-4033
Aussi posée à : question écrite 4-4034
Aussi posée à : question écrite 4-4035
Aussi posée à : question écrite 4-4036
Aussi posée à : question écrite 4-4037
Aussi posée à : question écrite 4-4038
Aussi posée à : question écrite 4-4039
Aussi posée à : question écrite 4-4040

Question n° 4-4022 du 10 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pas mal de services publics ont fréquemment recours à des traducteurs/interprètes, assermentés ou non.

Je souhaiterais que le ministre réponde aux questions suivantes :

1. Dans quels services relevant de votre tutelle et pour quelles matières a-t-on recours à des traducteurs/interprètes et quel en est le fondement légal?

2. Combien de fois ces services ont-ils eu recours à un traducteur/interpète en 2007 et 2008?

3. Combien ces traducteurs/interprètes ont-ils coûté aux pouvoirs publics en 2007 et 2008?

4. Quelle est la part de ces coûts d'interprétation et de traduction qui est répercutée sur leurs utilisateurs?

Réponse reçue le 4 septembre 2009 :

J’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre les informations demandées :

1. Le service de traduction du Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF Personnel et Organisation) assure les traductions pour les entités P&O (Personnel et Organisation), Selor et IFA (Institut de formation du gouvernement belge). En raison d’une surcharge de travail ou de délais trop courts, il arrive sporadiquement que ce service ainsi que Selor et l’IFA confient des traductions à l’extérieur.

En ce qui concerne l’interprétation simultanée lors de diverses réunions, principalement les réunions du Comité B et les réunions de réseau du SPF P&O, le service disposait d’un interprète qui occupe à présent un poste dans un cabinet ministériel. Cette mission est depuis lors confiée à des interprètes externes.

La base légale des missions confiées à l’extérieur est la législation relative aux marchés publics, à savoir la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

2. Nombre de traductions effectuées par un bureau de traduction externe :

Nombre de sessions d’interprétation effectuées par des interprètes externes :

3. En 2007, le coût total des traducteurs-interprètes s’élevait à 82 186,42 euros. En 2008, le montant était de 24 892,79 euros.

4. Les services demandeurs dépendent tous du budget du SPF P&O. Il est donc impossible de leur facturer quelque frais que ce soit.