Tables des auteurs et des orateurs concernant "Vanackere Steven" (Législature 2007-2010)

	Documents parlementaires	Annales	Questions écrites
Accord de gouvernement - Travail intérimaire dans les administrations publiques - Arrêtés d'exécution - Concertation avec les partenaires sociaux (4-4810)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4810
Action extérieure - Service européen (4-5393)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5393
Administration fédérale - Candidats - Détenteur d'un diplôme étranger - Candidats à un emploi francophone ou néerlandophone - Chiffres - Reconnaissance - Durée moyenne (4-4425)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4425
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-2993)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2993
Afghanistan - Commission des plaintes électorales - Violation des valeurs démocratiques - Réaction de la Belgique (4-7184)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7184
Afghanistan - Irak - Central Intelligence Agency (CIA) - Techniques de torture (4-5395)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5395
Afghanistan - Situation sécuritaire - Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - Position à l'égard des réfugiés (4-6415)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6415
Afrique - Concertation entre l'Europe et les Etats-Unis - Aide (4-5391)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5391
Alicante - Consulat de Belgique - Fermeture possible - Alternatives (4-6351)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6351
Antarctique - Traité - Tourisme - Durabilité - Protection de la nature (4-7544)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7544
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7055)
Question écrite de M Monfils à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7055
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-2433)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2433
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7579)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7579
Bande de Gaza - Consignes vestimentaires à l'école - Droits de l'homme - Relation avec les dirigeants palestiniens (4-5403)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5403
Bande de Gaza - Présence d'uranium appauvri (4-5389)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5389
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4771)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4771
Belgacom - Infraction à la loi sur l'emploi des langues - Écrans tactiles - Mesures (4-3415)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3415
Belgacom - Mise à disposition de la SIM-box - Non-respect du délai de réparation (4-3941)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3941
Belgacom - Raccordements téléphoniques - Connexions internet - Délais d'attente (4-4784)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4784
Belgacom - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères politiques (4-3513)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3513
Belgacom - Téléboutiques - Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Respect (4-3233)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3233
Belgacom ADSL - Belgacom TV - Taux de couverture - Zones moins densément peuplées - Qualité de connexion - Zones non couvertes - Offre des services - Mesures (4-3047)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3047
Biélorussie - Catastrophe de Tchernobyl - Décret qui restreint fortement le voyage d'enfants vers d'autres pays européens (4-5363)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5363
Bureaux de poste et points poste - Accessibilité - Critères (4-3942)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3942
Cambodge - Expulsion d'un pédophile belge - Lacune conventionnelle (4-5396)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5396
Cambodge - Opposants au pouvoir politique - Poursuites pour calomnie et diffamation - Attitude de la Belgique (4-6414)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6414
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3375)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3375
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-5367)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5367
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-5359)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5359
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2450)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2450
Congo-Brazzaville - Élection présidentielle (4-5392)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5392
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-3990)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3990
Coopération technique belge - Section Bolivie - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-7004)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7004
Crise du crédit - Cross-border-lease - Annulation des avantages fiscaux - Conséquences de l’implosion de l’assureur AIG (4-3174)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3174
Diplomatie belge - Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Répartition linguistique (4-7176)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7176
Distripost - Envois de toutes-boîtes - Nouveau réglement (4-2454)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2454
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3627)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3627
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3649)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3649
Débat d'actualité : la situation en Haïti
Débat		4-108 p. 11-21
Déclaration d'impôt - Affranchissement de l'enveloppe - Suppression (4-4294)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4294
Détenteur d'un diplôme étranger - Engagement - Accord de Lisbonne - Accord de Bologne - Transposition - Mesures (4-4424)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4424
Détenus belges à l’étranger - Demandes d’exécution de la peine en Belgique - Chiffres (4-5402)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5402
Développement durable - Importation de bois - Partenariats avec des pays en développement - État des lieux (4-5414)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5414
Développement durable - Sylviculture - Soutien de projets (4-5413)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5413
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7137)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7137
Entreprises publiques autonomes - Absence de cadres linguistiques - Mesures - Situation (4-3178)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3178
Exposition universelle de Shanghaï - Pavillon belge - Travaux - Commissaire du gouvernement belge chargé de la participation à l’exposition universelle - Rôle - Coûts - Sponsors (4-5400)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5400
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Mesures (4-5374)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5374
Femmes allochtones - Abandon dans le pays d’origine - Situation de l’époux qui se rend coupable d'abandon - Droits des enfants (4-5361)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5361
Femmes et enfants musulmans - Enlèvements pendant les mois de vacances - Chiffres - Causes et mesures (4-5398)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5398
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3563)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3563
Fonctionnaires - Emploi complémentaire - Interdiction d'avoir un emploi complémentaire dans le secteur public (4-4811)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4811
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2942)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2942
Fonds RER (4-4100)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4100
Fonds d'orientation des Entreprises publiques (4-4064)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4064
Fonds des investissements ferroviaires (4-4099)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4099
Fonds héraldique - Disparitions d'ouvrages - Valeur - Mesures (4-6544)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6544
Fonds monétaire international (FMI) - Banque mondiale - Réforme des conseils d'administration - Position de la Belgique (4-6292)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6292
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3529)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3529
Gabon - Décès du président Omar Bongo - Transition politique - Rôle de l'Union européenne (UE) - Biens éventuels de la famille Bongo en Belgique - Intérêts politiques et commerciaux de la Belgique au Gabon (4-5382)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5382
Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination (4-4049)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4049
Gare de Bruges - Bâtiment  "Kamgebouw" - Destination (4-2428)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2428
Gare de Liège-Guillemins - Gare de Namur - Gare de Mons - Travaux de rénovation - Planification - Coût - Développement de fonctions urbaines diversifiées (4-2858)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2858
Gaza - Rapport Goldstone - Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Attitude de vote de la Belgique (4-5417)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5417
Gaza - Situation humanitaire - Distributions alimentaires de l'ONU - Eau courante - Santé publique - Progrès - Matériaux de reconstruction - Aide internationale - Distribution - Projets mis en oeuvre - Projets soutenus par la Belgique - Gouvernement Hamas (4-5381)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5381
Guantanamo - Fermeture de la prison - Accueil de détenus en Belgique (4-5362)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5362
Guantánamo - Absence de progrès de la fermeture programmée - Méthodes contraires à la réglementation de l'Union européenne (UE) - Mesures (4-6505)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6505
Guantánamo - Pratiques contraires aux droits de l'homme - Fermeture - Procédure (4-6412)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6412
Génocide rwandais de 1994 - Présence de génocidaires sur le territoire belge - Traité d'extradition entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda - État d'avancement (4-7067)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7067
Géorgie - Mission EUMM - Situation - Coûts - Évaluation - Frontière osséto-géorgienne - Sécurité - Situation des réfugiés - Relations avec la Russie - Réparation en Ossétie du Sud - Financement - Nombre de soldats russes en Ossétie et Abkhazie (4-5380)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5380
Infrabel - Communication d'informations sur les retards - Plaintes - Chiffres et suivi (4-4873)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4873
Infrabel - Louvain - Étude relative à la construction d'un tunnel en dessous des voies ferrées à la Naamsesteenweg - Conclusions (4-4494)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4494
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6667)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6667
Internet - Sites russes de rencontre - Escroquerie (4-5372)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5372
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4267)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4267
Iran - Dossier nucléaire - Négociations (4-5390)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5390
Iran - Ministre de la Défense Ahmad Vahidi - Rôle dans l'attentat contre le Centre juif de Buenos Aires en 1994 - Mandat d'arrêt international - Mesures (4-5399)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5399
Iran - Opposants au régime - Condamnation à mort de trois citoyens - Violation des droits de l'homme (4-5410)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5410
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5107)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5107
Iran - Poursuites contre l'opposition iranienne - Condamnations à mort - Point de vue du gouvernement (4-5424)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5424
Iran - Élections présidentielles du 12 juin 2009 - Résultats - Contestation - Enquête impartiale - Rôle éventuel des Nations unies - Appel de Shirin Ebadi à rompre les relations diplomatiques - Position belge (4-5379)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5379
Iran -Terrorisme - Trafic d'armes - Renforcement des sanctions (4-5419)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5419
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4216)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4216
Japon - Chasse à la baleine - Arrestation de militants - Commission baleinière internationale (4-7160)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7160
Japon - Élections du 30 août 2009 - Victoire du Parti démocrate - Gouvernement - Programme - Conséquences politiques et commerciales - Marine japonaise - Forces de l'OTAN en Afghanistan - Ravitaillement - Remise en cause - Militaires belges - Conséquences (4-5404)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5404
Jeunes filles au pair - Permis de séjour - Octroi - Représentations diplomatiques belges - Dysfonctionnements - Base légale et réglementaire - Chiffres (4-7309)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7309
Jérusalem-Est - Construction de nouvelles colonies par Israël - Position de la Belgique (4-7291)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7291
Kenya - Coalition gouvernementale - Solidité - Actions - Violences de 2008 - Suites judiciaires - Milices de la vallée du Rift - Démantèlement - Initiatives de pacification - Action économique et sociale - Président Kibaki - État de santé (4-5378)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5378
L'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile (Plaintes des communautés religieuses, des universités et de certains avocats) (4-681)
Question orale de Mme Myriam Vanlerberghe à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 7-8
L'accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées (Problème de l'obligation de réserver de l'assistance 24 heures avant le voyage) (4-699)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-68 p. 25-27
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-787)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009 (Accompagnateur de train et voyageur sous les roues - Nécessité d'évaluer la procédure d'embarquement et de départ) (4-788)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-78 p. 23-26
L'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste (Plus-value obtenue par la poste danoise grâce aux efforts du personnel - Diminution du service à la population, pressions sur le personnel et réduction des protections statutaires) (4-606)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 13-16
L'arrestation et le transfert au Rwanda de l'opposant politique Déo Mushayidi (Démarches du gouvernement belge afin de faire respecter les droits des partis d'opposition) (4-1199)
Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 9-11
L'attitude de la Belgique par rapport à la commémoration du Printemps berbère en Algérie (Révolte en Kabylie de la population berbère en 1980 - Reconnaissance de la communauté berbère) (4-1179)
Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 34-35
L'emploi des langues par Infrabel dans le cadre de la distribution de dépliants (Distribution de dépliants bilingues dans certaines communes flamandes unilingues - Respect de la loi linguistique) (4-998)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 64-65
L'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe (4-559)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-59 p. 38-40
L'entrée en vigueur du Traité du 17 juin 2008 instituant l'Union Benelux (Retard dans la ratification) (4-1069)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 8-9
L'espace démocratique au Burundi (4-1316)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 67-69
L'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire (Personnes qui représentent un danger pour l'Etat et sa population ou qui incitent à la haine ou à la violence) (4-767)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 16-17
L'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration (4-823)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Ajournement de la question orale à cause de l'absence du premier ministre en séance plénière		4-80 p. 19-20
L'indemnité accordée aux agents pénitentiaires en indisponibilité à la suite d'une agression (Cessation du paiement de prestations irrégulières à partir d'une absence de plus de 30 jours en attendant une nouvelle réglementation) (4-830)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 24-26
L'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public (Carte nationale de réduction pour personnes moins valides) (4-741)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 65-67
L'intervention des employeurs luxembourgeois sur les trajets transfrontaliers (Tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels - Opportunité d'un accord bilatéral sur l'intervention patronale dans le coût des abonnements - Reconnaissance de la gare de Virton comme gare frontalière) (4-813)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-79 p. 17-19
L'opportunité de la création d'une nouvelle marque "la Gare" (Malgré les nombreux retards - SNCB) (4-833)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 48-50
L'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009 (4-739)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-64 p. 63-65
L'organisation d'élections libres et transparantes en RDC en 2011 (Surveillance - Financement - Maintien de la MONUC) (4-1156)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 13-16
L'électrification des lignes 15 et 15bis (Lignes ferroviaires Neerpelt-Hasselt et Mol-Hasselt) (4-762)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 13-14
L'équipement des gares de Tronchiennes et Wondelgem (Manque de salle d'attente chauffée - Parking - Fait que pour changer de quai, les voyageurs doivent traverser les voies) (4-845)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 50-51
La Poste - Appareils automatiques - Fonctionnement de l' e-Shop (4-4830)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4830
La Poste - Appareils automatiques - Installation (4-2448)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2448
La Poste - Arrêt de la Cour européenne de Justice dans l'affaire T-388/03 - Conséquences pour les parts de l'État (4-3098)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3098
La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service (4-2456)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2456
La Poste - Facteurs - Incapacité de travail - Absentéisme - Politique d'exclusion - Licenciement abusif - Conditions de travail - Amélioration (4-4770)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4770
La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral (4-2822)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2822
La Poste - Franchise postale - Coût global pour l'année 2008 (4-3125)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3125
La Poste - Gestion - Politique actuelle - Fermeture de bureaux de poste - Missions de service public - Agences postales communales - Projet (4-4397)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4397
La Poste - Imprimés électoraux - Dates fixes - Reprise du système (4-2235)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2235
La Poste - Instauration de Points Poste - Administrations communales (4-4699)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4699
La Poste - Libéralisation des services postaux - Impact - Structure organisationnelle - Gestion de carrière - Changements (4-3011)
Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3011
La Poste - Libéralisation des services postaux - Participation de l'État belge (4-3241)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3241
La Poste - Libéralisation des services postaux - Retrait de la poste danoise du capital - Nouveau partenaire éventuel - Restructuration interne de La Poste (4-3052)
Question écrite de M Collas à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3052
La Poste - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4932)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4932
La Poste - Productivité - Nombre de travailleurs - Absences pour maladie (4-4344)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4344
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Application de la législation sur l’emploi des langues - Personnel de métier et personnel ouvrier (4-3784)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3784
La Poste - Région de Bruxelles-Capitale - Législation sur l'emploi des langues (4-3129)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3129
La Poste - Service clientèle - Temps d'attente (4-3922)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3922
La Poste - Vente de timbres-poste - Augmentation du prix en cas d'achat séparé (4-4831)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4831
La Poste - Watermael-Boitsfort - Application de la législation linguistique (4-3128)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3128
La circulaire concernant les critères de régularisation (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-655)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 12-15
La concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations (Migrants illégaux - Tentative du premier ministre de débloquer le dossier) (4-661)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 12-15
La conférence internationale de Londres sur l'Afghanistan (Vision de l'avenir - Participation au pouvoir des Talibans - Position de la femme) (4-1054)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-111 p. 9-11
La convention entre La Poste et Lloyds Pharma (Avantages pour le personnel de La Poste dans certaines pharmacies - Problème déontologique) (4-681)
Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 50-52
La création du service «railtime» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB (Mesures pour informer les voyageurs en cas de retard - Info-trafic) (4-605)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-62 p. 12-13
La demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois (4-1198)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 8-9
La disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng (4-1493)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes Institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-113 p. 58-60
La délivrance de certificats linguistiques par le Selor en ce qui concerne la langue des signes flamande et la langue des signes de Belgique francophone (Ouverture de l'accès aux examens linguistiques en langue des signes à tous les fonctionnaires fédéraux, voir tout citoyen belge - Certification des langues des signes) (4-652)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 61-63
La démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel (Motifs - Communication aux voyageurs - Plaintes - Sécurité des voyageurs - Nombre de passerelles démoliés dans la province d'Anvers) (4-777)
Question orale de Mme Martine Taelman à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-77 p. 29-30
La fermeture de certains bureaux de poste (Préparation à la libéralisation) (4-721)
Demande d'explications de M. Marc Elsen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 60-62
La fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg (Elargissement de l'offre) (4-784)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-66 p. 58-60
La grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur (Réduction du service à la population et des protections statutaires - Nécessité de défendre les services publics et de trouver un équilibre entre efficacité, prestations des travailleurs et service au public - Diminution des charges) (4-654)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-65 p. 15-18
La liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles (Navetteurs - Problème de capacité) (4-724)
Demande d'explications de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 63-64
La ligne ferroviaire La Louvière - Bruxelles (4-819)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 45-46
La location de cellules de prison aux Pays-Bas (Impact sur la surpopulation, le budget et les visites) (4-760)
Question orale de M. Philippe Mahoux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-76 p. 14-16
La mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains (Maladies infantiles du site railtime.be) (4-667)
Question orale de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 8-10
La mauvaise organisation de l'Institut de Formation de l'administration fédérale (ayant pour mission de donner des formations continues aux fonctionnaires - Dysfonctionnement) (4-955)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-80 p. 40-42
La mauvaise volonté des autorités locales à appliquer la loi sur les armes (Demande de détention d'armes sans munitions - Interprétation erronée de la loi du 25 juillet 2008 - Possibilité de recours auprès du Service fédéral des armes) (4-819)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 20-22
La politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste (4-898)
Question orale de M. Franco Seminara à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 16-17
La ponctualité des trains (4-1137)
Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 77-79
La position belge sur les modalités de désignation du président de la Commission européenne (Désignation immédiate ou ajournement après la ratification du traité de Lisbonne) (4-822)
Question orale de Mme Isabelle Durant à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 18-19
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1317)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires Etrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-103 p. 69-70
La proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda (4-1534)
Demande d'explications de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 53-55
La proposition visant à confronter les dealers aux conséquences de la revente de drogue (Sensibilisation des auteurs aux conséquences pour les victimes) (4-828)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 22-24
La protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses (4-1115)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-113 p. 32-33
La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne (4-1186)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-119 p. 11-13
La reprise des liquidités de La Poste (Réserve non utilisée d'un milliard d'euros qui pourrait être reversé aux actionnaires malgré le climat social dégradé) (4-682)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-66 p. 10-12
La réforme de l'État (Discussions dans le Comité de concertation ou dans un conseil des sages - Point de vue du premier ministre) (4-820)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-80 p. 17-18
La rénovation de la gare Bruxelles-Central (Manque de bancs et d'écrans sur les quais) (4-871)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 57-59
La répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral (4-901)
Question orale de M. Christophe Collignon à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 7-9
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)
Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 54-55
La situation en Haïti (Sort des Belges - Reconstruction après le séisme) (4-1045)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile		4-109 p. 31-32
La sponsorisation de l'Union belge de football par Belgacom (Droit du pouvoir législatif de connaître les montants) (4-939)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 54-55
La sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques (comme Belgacom - Endettement des équipes - Fonctionnement de l'URBSFA) (4-924)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 59-61
La surveillance par caméras dans les parkings pour vélos à la gare de Gand-Saint-Pierre (4-822)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 52-53
La tarification des trajets ferroviaires belgo-luxembourgeois (Transport de voyageurs - Nécessité de prévoir des tarifs préférentiels) (4-749)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 31-33
La vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges (Cession d'un terrain de la SNCB à la ville de Bruges, afin d'y ériger la Beurshalle) (4-1159)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 79-80
La violation des droits de l'homme en Chine (Condamnation du dissident Liu Xiaobo) (4-1015)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 21-22
La violation des droits de l'homme en Chine (dont la condamnation du réalisateur Dhonup Wangchen, du dissident Liu Xiaobo et du leader étudiant Zhou Yongjun - Tibet) (4-1358)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-109 p. 94-96
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle - Accord plurilatéral de lutte contre la contrefaçon - Position du gouvernement - Limitation de l'accès internet et des libertés privées) (4-1078)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 47-49
Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers (4-3135)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3135
Le Yémen (Présence de bases terroristes - Pouvoir central en déliquescence - Opportunité de mener une action militaire - Position des femmes) (4-1007)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 18-20
Le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde (Nouveau conflit d'intérêts - Contacts entre le gouvernement fédéral et la Communauté germanophone) (4-905)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 15-16
Le fonds d'encouragement pour l'intégration des talibans dans la société afghane (4-1482)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 56-58
Le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes handicapées (Elargissement de l'assistence - Avis du Conseil supérieur national des personnes handicapées) (4-684)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 54-56
Le rapport Goldstone (Violations du droit humanitaire international pendant les opérations israéliennes à Gaza fin 2008 - Position de la Belgique à l'Assemblée générale de l'ONU et au Conseil des droits de l'homme de l'ONU) (4-1082)
Question orale de Mme Elke Tindemans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-111 p. 49-51
Le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie (Situation problématique des conditions de travail en Colombie) (4-1159)
Question orale de Mme Els Van Hoof à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-116 p. 16-18
Le service dans les bureaux de poste (Forte augmentation de la charge de travail dans les bureaux de poste subsistants depuis l'introduction des points poste - Manque de places de stationnement) (4-986)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 60-61
Le service offert par la SNCB aux personnes handicapées (Obligation de réserver son voyage via un numéro payant souvent occupé) (4-741)
Question orale de M. André Van Nieuwkerke à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-72 p. 22-23
Le taux d'occupation des trains (Données statistiques - Répartition régionale - Heures de pointe versus heures creuses) (4-660)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 67-68
Le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers (Transport de voyageurs) (4-1117)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 64-65
Le tremblement de terre en Haïti (4-1029)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : la situation en Haïti		4-108 p. 11-21
Le tremblement de terre en Haïti (4-1037)
Question orale de M. Jean-Paul Procureur à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Voir débat d'actualité : la situation en Haïti		4-108 p. 11-21
Les Points Poste (Chiffres - Rémunération pour les exploitants) (4-818)
Demande d'explications de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-69 p. 43-44
Les Roms (Flux migratoires à partir des pays de l'ancien bloc de l'Est - Problème d'accueil) (4-976)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institionnelles		4-101 p. 7-9
Les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises (Avis de baser les examens linguistiques sur la nature de la fonction au lieu de sur le degré - Suite donnée aux autres avis concernant la courtoisie linguistique) (4-644)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-64 p. 20-23
Les concertations avec les États-Unis concernant les actions à entreprendre à l'égard des militants kurdes en Belgique (Ingérences par rapport à l'attitude belge à l'égard du PKK) (4-1173)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-117 p. 32-34
Les conséquences internationales de la pollution de la Senne (e.a. pollution de l'Escaut et de la mer du Nord) (4-1003)
Question orale de Mme Sabine de Bethune à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		4-103 p. 26-28
Les difficultés d'accessibilité à la suite des travaux effectués par Infrabel au pont de la Merelbekestraat à Melle (Pont provisoire pour piétons - Pistes cyclables - Plans inclinés - Utilisateurs d'une chaise roulante - Taxis gratuits) (4-870)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et miistre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 52-55
Les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente (Fait que l'autorité fédérale prend et paie des initiatives qui ressortent de la compétence des communautés - Protocole d'accord interministériel) (4-1060)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 73-74
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Etat d'avancement du recrutement du directeur général) (4-1059)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 72-73
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint - SELOR) (4-774)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-65 p. 79
Les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (Fonctions vacantes de directeur général et de son adjoint) (4-972)
Demande d'explications de M. Louis Ide à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 65-66
Les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste (Imprécisions quant au but final - Débat public sur la libéralisation - Manque de communication) (4-558)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publique et des Réformes insitutionnelles		4-60 p. 17-19
Les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009 (Province du Luxembourg) (4-716)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjointe au ministre de la Justice		4-63 p. 62
Les nombreux retards inexpliqués des trains (4-674)
Demande d'explications de M. Philippe Monfils à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-60 p. 68-73
Les pensions de la police judiciaire (Mode de calcul) (4-910)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et à Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-77 p. 52-53
Les problèmes hivernaux de la SNCB (Retards de trains - Compensations pour les voyageurs - Affiches et brochures reprenant les horaires) (4-548)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-57 p. 21-23
Les problèmes techniques de la SNCB sur la ligne 12, Anvers-Essen (4-836)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 50-52
Les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto (Annulation compliquée) (4-882)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 13-15
Les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs (Situation de l'opposition politique, des militants des droits de l'homme et des journalistes au Rwanda à la lumière des élections présidentielles - Mission d'observation de l'UE - Influence du Rwanda dans l'Est du Congo) (4-1129)
Question orale de Mme Els Schelfhout à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles		4-114 p. 7-10
Les suppressions et retards de trains (4-871)
Question orale de Mme Anne Somers à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-86 p. 22-24
Les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Résultats du groupe de travail - Solution pour organiser des élections valables) (4-633)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Herman Van Rompuy, premier ministre
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-63 p. 7-9
Les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie (Exclusion des immeubles neufs - Panneaux solaires - Diminution d'impôt pour les habitations peu énergivores) (4-903)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Herman Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles		4-92 p. 12-14
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5009)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5009
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5420)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5420
Lettonie - Attitude par rapport à la Seconde Guerre mondiale - Position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique - Moyens de protestation (4-5415)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5415
Liaison ferroviaire - Rhin d'acier - Réouverture (4-3890)
Question écrite de M Fontaine à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3890
Liberté de l'internet - Importance dans les régimes dictatoriaux - technologie anti-censure - Soutien (4-5386)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5386
Lituanie - Loi lituanienne relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique - Droits humains et libertés fondamentales - Attitude de la Belgique (4-6413)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6413
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6553)
Question écrite de Mme Persoons à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6553
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative - Article 21, §§ 2 et 4 - Force de loi - Bilinguisme dans les administrations locales bruxelloises (4-4238)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4238
Lutte contre le terrorisme - Échange de données bancaires entre l'Europe et les États-Unis - Accord - Révision par le Parlement européen (4-7218)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7218
Maroc - Déportation de travailleurs humanitaires chrétiens - Réaction de la Belgique (4-7543)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7543
Migration matrimoniale - Âge minimum - Révision des accords bilatéraux (4-5422)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5422
Mineurs voyageant seuls - Procédures existantes - Sensibilisation de l'Union européenne (4-5369)
Question écrite de Mme Lanjri à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5369
Mongolie - Famine - Aide de la Belgique (4-7270)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7270
Nations unies - Commission de consolidation de la paix - Bilan d'activité - Architecture de la consolidation de la paix - Renforcement - Propositions de la Belgique - Fonctionnement, cohérence, synergies, méthodes et outils de travail - Améliorations (4-5405)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5405
Nations unies - Liste noire - Fonctionnement du comité des sanctions (4-5401)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5401
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6704
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7411)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7411
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6748)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6748
Ouganda - Lesbigays - Instauration de la peine de mort - Réaction de la Belgique (4-5418)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5418
Pakistan - Sud-Waziristan - Offensive - Afghanistan - OTAN - Processus diplomatique - Envoi d’instructeurs belges - Élections - Accusations de corruption et soupçons de fraude - Gouvernement Karzaï - Ouverture à d’autres minorités - Position de l’UE (4-5423)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5423
Palestine - Gaza - Attaque de l'armée israélienne - Crimes de guerre - Reconnaissance - Création d'un "Tribunal Russell pour la Palestine" (4-5366)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5366
Palestine - Gaza - Reconstruction - Aide internationale - Aide belge - Contrôle des destinataires des fonds (4-5364)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5364
Palestine - Gaza - Reconstruction - Conférence de Charm el- Cheik - Propositions et participation belges - Programme de santé, infrastructures routières et port de Gaza - Priorités de reconstruction - Définition - Implication du Hamas (4-5365)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5365
Passeport biométrique - Prise de photos d'identité par le personnel communal - Formation - Coût (4-5416)
Question écrite de M Durnez à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5416
Pays africains - Homophobie - Diffusion par les évangélistes des États-Unis - Attitude de la Belgique (4-6585)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6585
Personnes handicapées - Pension pour invalidité - Payement à domicile par le facteur - Absence de l'allocataire - Solutions (4-3396)
Question écrite de Mme Kapompolé à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3396
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3968)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3968
Personnes handicapés - Personnel public fédéral - Quota de 3% (4-3938)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3938
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 33 - Utilisation par le Selor de médiateurs de terrain en matière de pauvreté (4-5040)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5040
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain - Extension du projet pilote (4-4973)
Question écrite de Mme Franssen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4973
Plate-forme d'action de Pékin - Ligne de force "Femmes et conflits armés" - Implémentation - Situation pour quatre indicateurs UE - Année 2009 (4-7058)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7058
Police des chemins de fer - Problème d'hébergement - Solutions (4-3694)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3694
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3731)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3731
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-5385)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5385
Port de Gand - Circulation de personnes -Train - Développement (4-2453)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2453
Proche-Orient - Situation - Rencontre entre le président américain Obama et le premier ministre israélien Netanyahu - Dialogue inter-palestinien - Situation - État d'israël - Notion d'« État juif » - Rôle de l'Union européenne (UE) (4-5377)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5377
Projets de développement - Émissions de gaz à effet de serre - Screening - Normes et critères (4-5411)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5411
Présidence de l'Union européenne - Discrimination des lesbigays - Initiatives concrètes (4-5421)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5421
Président américain Barack Obama - Discours du Caire du 4 juin 2009 - Réactions (4-5383)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5383
Quaregnon - Gare - Fermeture - Rumeurs (4-4355)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4355
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2441)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2441
Rapts parentaux internationaux - Dossiers - Nombre - Profil des enfants enlevés - Solution au dossier - Nombre - Procédure pour le retour des enfants - Durée moyenne - Pays de destination - Profil des parents ravisseurs (4-6372)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6372
Recherche scientifique - Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique - Application en Belgique (4-6507)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6507
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7163)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7163
Rwanda - Burundi - Droits de l'homme - Homosexualité - Sanctions - Initiatives de la Belgique (4-5397)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5397
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7341)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7341
République démocratique du Congo (RDC) - Alliance entre forces congolaises et rwandaises - Initiatives pour la paix - Armée congolaise - Performance - Formation par l'Armée belge - FDLR - Éradication - Parc national des Virunga - Protection (4-5376)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5376
République démocratique du Congo (RDC) - Élections en 2011 - Appui - Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) (4-7361)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7361
Réseau téléphonique de Belgacom - Réparations effectuées dans des quartiers où des habitants sont abonnés à un système de téléalarme - Vitesse d'exécution - Courtoisie des collaborateurs du service téléphonique client (4-2232)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2232
SNCB - Accompagnement des personnes à mobilité réduite - Évolution (4-2233)
Question écrite de Mme Stevens à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2233
SNCB - Achat de billets par le biais de la carte d'identité électronique - Evaluation - Extension aux B-Excursions et au renouvellement des abonnements (4-4556)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4556
SNCB - Actions de sans-papiers - Suppression de trains (4-4193)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4193
SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole (4-2426)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2426
SNCB - Gares - Accessibilité (4-2417)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2417
SNCB - Gares - Parkings (4-2439)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2439
SNCB - Gares - Personnes à mobilité réduite - Accessibilité (4-2419)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2419
SNCB - Gares et trains - Accessibilité aux personnes handicapées (4-2420)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2420
SNCB - Gares sans personnel - Vandalisme - Coût (4-2440)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2440
SNCB - Incendies - Bâtiments et infrastructure - Chiffres relatifs aux causes et aux conséquences (4-4456)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4456
SNCB - Infrabel - Plan Spartacus - Limbourg (4-2443)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2443
SNCB - Liaison ferroviaitre directe entre Bruges et Zaventem (4-2234)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2234
SNCB - Liaison rapide Hasselt-Bruxelles Midi - Ponctualité (4-4189)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4189
SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards (4-2434)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2434
SNCB - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité des trains - Heures de pointe (4-2418)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2418
SNCB - Ligne à grande vitesse en direction d'Amsterdam - Livraison de nouveaux trains Retard (4-2444)
Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2444
SNCB - Lignes à grande vitesse - Ligne vers Breda et La Haye - Ligne ICE Francfort-Bruxelles-Paris (4-2446)
Question écrite de M Anthuenis à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2446
SNCB - Nouveaux horaires - Problèmes dans la région de Haecht (4-2455)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2455
SNCB - Objets trouvés (4-2421)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2421
SNCB - Offre de services - Voyageurs à mobilité réduite - Satisfaction (4-2436)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2436
SNCB - Parkings non gardés - Coûts pour les communes (4-2986)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2986
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Centres d’accueil (4-4986)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4986
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire - Information des voyageurs (4-4191)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4191
SNCB - Perturbation du trafic ferroviaire par des actions de protestation - Répercussion des coûts (4-4190)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4190
SNCB - Plan de transport individuel pour voyageurs handicapés - Gares offrant une aide (4-2430)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2430
SNCB - Politique en matière d'accessibilité - Organisations de personnes handicapées - Participation (4-2452)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2452
SNCB - Problèmes techniques - Recours à des bus et à des taxis - Coûts (4-4496)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4496
SNCB - Rapport annuel - Coût (4-2435)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2435
SNCB - Refus d'accomplir des heures supplémentaires - Recours à des taxis - Coûts (4-4551)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4551
SNCB - Retards - Recours à des taxis - Coûts (4-4557)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4557
SNCB - Retards sur les liaisons ferroviaires avec la Campine - Manque de matériel diesel - Solutions (4-2985)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2985
SNCB - Réseau de chemin de fer - Vandalisme (4-2432)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2432
SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts (4-2422)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2422
SNCB - Tarifs spéciaux - Grandes manifestations (4-2425)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2425
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-2427)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2427
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-2429)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2429
SNCB - Trafic ferroviaire - Coût pour les usagers (4-2442)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2442
SNCB - Trafic ferroviaire entre centres urbains - Horaires - Derniers départs (4-2438)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2438
SNCB - Trains - Beau temps - Problèmes (4-4192)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4192
SNCB - Trains - Occupation (4-2445)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2445
SNCB - Trains aux heures de pointe - Manque de places assises (4-2210)
Question écrite de M Collignon à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2210
SNCB - Trains de nuit - Suppression des derniers trains de nuit réguliers - Prix élevés (4-2449)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2449
SNCB - Trains défectueux - Chiffres - Durée moyenne de la réparation (4-4373)
Question écrite de M Lambert à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4373
SNCB - Trains reliant Herentals à Anvers - Nombre insuffisant de places assises (4-2236)
Question écrite de M Vankrunkelsven à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2236
SNCB - Trains supprimés - Nombre - Causes (4-4326)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4326
SNCB - Trajets en train - Compartiments silencieux (4-2451)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2451
SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité (4-2423)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2423
SNCB - Vols de cuivre sur les voies (4-2424)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2424
SNCB - Voyageurs handicapés - Bruxelles-Central - Solutions (4-2431)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2431
SNCB - Voyageurs sans billet - Perception des amendes (4-4655)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4655
SNCB - Voyageurs à mobilité réduite - Chiffres (4-2437)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2437
SNCB- Baisse du coût de l’énergie et déflation - Diminution du prix des billets de train en 2010 (4-4167)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4167
SPF Personnel et Organisation - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3335)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3335
Saint-Ghislain - Gare - Stockage de produits chimiques - Dangers éventuels pour la population - Législation sur le transport de marchandises dangereuses - Application en Belgique - Mesures déployées par la SNCB (4-3824)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3824
Segway (transporteur électrique monoplace) - Combinaison avec les transports en commun - Avantages fiscaux - Encouragement à l'utilisation (4-4571)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4571
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Copie (4-3133)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3133
Selor - Examens linguistiques - Questionnaire - Nombre de journées d'épreuves - Objectif des épreuves (4-2447)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2447
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Actifs à l'étranger - Absence de contrôles - Mesures (4-6647)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6647
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Disparition d'actifs - Contrôle, résultats et sanctions éventuelles - Révision de la procédure relative à l'inventaire (4-6649)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6649
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Gestion des actifs - Règles de procédure (4-6648)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6648
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Ouvrages de bibliothèque - Inventaires physiques - Lacunes (4-6545)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6545
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères - Sources d'informations - Modernisation - Internet mobile - Mise en oeuvre éventuelle - Coût (4-5408)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5408
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Cour des comptes - Transmission tardive des comptes - Mesures (4-6778)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6778
Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération,au développement - Mesure des prestations - Restriction à certaines composantes - Extension (4-7566)
Question écrite de M Van Overmeire à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7566
Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Fonctions de management N-1 - Désignation (4-3677)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3677
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4750)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4750
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5409)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Question sans réponse			QE 4-5409
Service social collectif de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (SSC-ONSSAPL) - Affiliation-désaffiliation des administrations publiques flamandes (4-4618)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4618
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6603)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6603
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7372)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7372
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4022)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4022
Services publics fédéraux - Fonctions N-2 et N-3 - Affectation - Suspension (4-3676)
Question écrite de Mme Jansegers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3676
Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB) - Sponsorisation - Dispositions légales - Critères (4-3514)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3514
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Gares - Criminalité (4-3538)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3538
Société nationale des chemins de fer (SNCB) - Train direct de Bruxelles à Hasselt - Introduction d'un train supplémentaire (4-4812)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4812
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne Hasselt-Bruxelles - Retard du 13 octobre 2009 - Mesures (4-4872)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4872
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Achat de matériel roulant Personnes à mobilité réduite - Équipement (4-3936)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3936
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Nouveau style graphique - Nouveaux uniformes - Coût (4-4785)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4785
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) Qualité des annonces Contrôle par une société privée (4-3929)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3929
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Abris pour vélos- Vols (4-4728)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4728
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Accompagnateurs de train - Obligation d'informer les voyageurs sur les perturbations du trafic - Contrôle, nombre d'infractions et conséquences (4-4874)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4874
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Administration mobile - Acquisition de billets de train par SMS - Projet pilote (4-3232)
Question écrite de Mme Hermans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3232
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Amendes - Remboursement - Critères (4-3796)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3796
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Avaries techniques aux locomotives et voitures - Conséquences (4-2867)
Question écrite de M Van Gaever à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2867
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - B-Mobility - Rôle - Budget (4-4999)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4999
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Billet gratuit - Élections - Chiffres (4-3555)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3555
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Brochures d'information - Aveugles et malvoyants (4-3937)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3937
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Campagne de sensibilisation 'Égalité-diversité" - Politique envers les lesbigays (4-5002)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5002
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conscientisation écologique - Limitation du nombre d'exemplaires imprimés du rapport annuel - Autres mesures (4-4806)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4806
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Conseil national supérieur des personnes handicapées - Interlocuteur de référence - Voyageurs à mobilité réduite (4-3939)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3939
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Crise économique - Économies (4-3075)
Question écrite de Mme Hermans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3075
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Célébration de l'anniversaire du chemin de fer et de la nouvelle structure du Groupe SNCB - Actions prévues - Budget (4-5025)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5025
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Distributeurs de tickets - Nombre - Fréquence des pannes (4-4869)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4869
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dépôt des chemins de fer à Ostende - Mesures (Illégaux) (4-4048)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4048
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Enquête de satisfaction auprès des collaborateurs - Résultats - Suivi (4-5005)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5005
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Fortes gelées - Suppression de sept cents trains (4-2807)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2807
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Escalators - Pannes - Écrans d'affichage - Problèmes - Installations de diffusion sonore - Qualité du son (4-4349)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4349
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité - Surveillance (4-3077)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3077
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Bruxelles-Central - Sécurité incendie (4-3076)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3076
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gare de Louvain - Distributeurs de tickets défectueux - Mesures (4-4871)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4871
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois (4-4549)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4549
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Grèves - Accord - Violation (4-3804)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3804
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Ponctualité - Audit externe - Benchmarking (4-3928)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3928
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Retard des trains - Sanctions - Système de «bonus-malus» - Application dans les autres entreprises publiques fédérales (4-2963)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2963
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Arrondissement de Louvain - Aperçu (4-5003)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5003
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Investissements - Répartition - Investissements dans les gares - Construction de nouvelles gares - Gare de Liège (4-3278)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3278
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - La Poste - Consommation d'alcool ou de drogue sur le lieu de travail - Nombre de cas - Procédure disciplinaire - Sanctions - Politique en matière d'alcool et de drogue (4-4426)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4426
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne 125 Liège-Namur - Capacité - Mesures (4-3447)
Question écrite de M Collignon à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3447
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ligne ferroviaire Manage-Nivelles-Ottignies - Réouverture - Projet (4-4352)
Question écrite de M Fontaine à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4352
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Matériel roulant - Pannes - Budgets d'investissement (4-3924)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3924
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Meetjesland - Amélioration des services prestés (4-4833)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4833
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nouveau style graphique - Nouvel uniforme - Coût (4-4813)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4813
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Nécessité de trains silencieux et confortables - Normes (4-3621)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3621
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ostende - Société de gardiennage privée - Évaluation - Coût (4-3895)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3895
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Panne d'électricité du 29 juin 2009 - Conséquences, mesures et coûts (4-3805)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3805
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Partenariat avec des partenaires privés - Évaluation - Élargissement (4-4933)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4933
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel - Absentéisme pour maladie - Évolution (4-3867)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3867
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Politique de gestion des plaintes - Personnel du service de gestion des plaintes - Suivi des plaintes (4-4875)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4875
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Actes de malveillance (4-3926)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3926
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Structures de concertation permanente - Recommandations (4-3927)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3927
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Problèmes techniques ou de personnel - Utilisation de taxis - Coûts (4-4534)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4534
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Projet pilote relatif aux voitures silencieuses - Modalités (4-4832)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4832
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rapport annuel 2008 - Absence de données relatives à la ponctualité (4-5004)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5004
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Compensations pour les voyageurs - Chiffres (4-3803)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3803
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Information des voyageurs (4-3923)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3923
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards - Instructions relatives aux communications données aux chefs de gare - Contrôle et sanctions (4-3843)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3843
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations -– Site web www.railtime.be (4-3607)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3607
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards des trains - Trains en direction de Louvain, Tirlemont, Hasselt, Liège et Aarschot - Nombres (4-3844)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3844
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards, changements de voies, correspondances - Communication avec les voyageurs (4-5000)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5000
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Retards- Hygiène - Manque de places dans les voitures de première classe (4-3288)
Question écrite de M Vandenberghe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3288
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire (4-5059)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5059
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Réparation des trains - Peinture au plomb - Amiante (4-4998)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4998
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides - Demandes de dommages et intérêts - Retards - Accompagnement psychologique des conducteurs de train (4-3930)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3930
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles (4-2823)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2823
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Tournée promotionnelle de Clouseau - Introduction d'un train spécial - Soutien logistique (4-4870)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4870
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train en soirée de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de voie - Mesures et communication (4-3767)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3767
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train entre Hasselt et Bruxelles - Retards - Communication avec les voyageurs (4-3766)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3766
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express Hasselt-Bruxelles - Problèmes de ponctualité (4-4808)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4808
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles vers Hasselt - Retards à Aarschot - Fréquence et mesures (4-4809)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4809
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train express de Bruxelles à Hasselt - Fréquents changements de quai - Mesures (4-4807)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4807
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trains supplémentaires vers la côte - Nombre - Voyageurs (4-4536)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4536
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Utilisation de trains de pointe pour les voyages scolaires - Réservations encouragée (4-3768)
Question écrite de Mme Lijnen à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3768
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Voitures de première classe - Place fixe dans la rame de train (4-5001)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-5001
Société nationale des chemins de fer belges - (SNCB) - Trains sur mesure - Trains supplémentaires (4-4011)
Question écrite de M Van Hauthem à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4011
Société nationale des chemins de fer belges - Retards - Instructions de communication pour les accompagnateurs de train - Contrôle et sanctions (4-3842)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3842
Société nationale des chemins de fers belges (SNCB) - Retards des trains - Compensations - Transparence de l'octroi (4-3551)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3551
Société nationale des chemis de fer belges (SNCB) - Ponctualité - Pannes (4-3925)
Question écrite de Mme Somers à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3925
Sociétés publiques de transport - Convention - Sécurité du transport public (4-3837)
Question écrite de M Claes à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3837
Somaliland - Aspirations à l'indépendance - Position belge (4-5387)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5387
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-5360)
Question écrite de M Beke à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5360
Tanzanie - Sort des Masaï - Coopération au développement (4-5394)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5394
Tchad - Attaque rebelle de mai 2009 - Responsabilité du Soudan - État du déploiement de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) - Accords de paix - Négociations - Réfugiés - Aide humanitaire - Situation ONG (4-5375)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5375
Territoires palestiniens - Guerre à Gaza - Commission de l'ONU - Rapport Goldstone - Israël - Violation du droit humanitaire international - Milices palestiniennes - Crimes de guerre et crimes contre l'humanité - Portée politique du rapport (4-5407)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5407
Tibet - Négociations - Gouvernement chinois et dalaï lama - Position de l'Union européenne et de la Belgique (4-6997)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6997
Trafic aérien - Liste no fly - Nombre de Belges - Bien-fondé et mesures (4-6333)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6333
Trafic ferroviaire - Sécurité incendie dans les tunnels et les gares - Rapport d’étude néerlandais (4-4169)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4169
Trafic ferroviaire international - Diminution - Causes (4-3528)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3528
Trafic ferroviaire- Ponctualité - Problèmes de liaisons entre Bruxelles et la Campine (4-2977)
Question écrite de Mme Taelman à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2977
Traité de non-prolifération nucléaire - Conférence d'évaluation de mai 2010 - Attitude de la Belgique (4-6394)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6394
Trajet ferroviaire entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg - Tarifs - Taxe de passage de frontière - Problème pour les navetteurs - Redéfinition des trajets ferroviaires transfrontaliers à caractère régional - Groupe de travail tarification (4-2876)
Question écrite de Mme Tilmans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-2876
Transport de travailleurs Ligne industrielle 204 Port de Gand - Exploitation (4-3940)
Question écrite de Mme Stevens à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3940
Tunisie - Droits humains - Manquements - Accord d'association Union européenne (UE)-Tunisie - Suspension - Directives données à l'ambassade belge - Défenseurs de droits humains - Soutien belge (4-7201)
Question écrite de M Hellings à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7201
Tunisie - Région de Gafsa - Protestations - Arrestations - Condamnations par contumace - Détentions - Droits de l'homme - Violations - Résolution n° 4-1179/1 - 2008/2009 du Sénat relative à la situation des droits humains en Tunisie (4-7102)
Question écrite de M Mahoux à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7102
Tunnel Schuman-Josaphat - Intérêt - Travaux - État - Futures étapes - Fin des travaux (4-2859)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2859
Turquie - Adhésion à l'Union européenne - Octroi de subsides - Groupes cibles (4-7041)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7041
Union européenne (UE) - Israël - Accord - Conditions de conclusion - Mise en oeuvre - Report du sommet UE-Israël de mai à juin 2009 - Raisons (4-5370)
Question écrite de Mme Lizin à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5370
Union européenne (UE) - Paiement de droits de pêche dans les pays en développement - Effet sur l'autonomie (4-7161)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7161
Union pour la Méditerranée (UPM) - Mise en oeuvre - Projets - État d'avancement (4-5384)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5384
Vatican - Abus d'enfants - Discrimination et homophobie - Réaction de la Belgique (4-7551)
Question écrite de M Tommelein à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7551
Vice-consulat d'Italie de Mons - Fermeture - Rumeurs (4-5388)
Question écrite de M Seminara à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5388
Vietnam - Droits de l'homme - Militante - Condamnation et emprisonnement - Visites familiales - Soins médicaux - Intervention auprès du gouvernement vietnamien - Dialogue UE-Vietnam et relations bilatérales belgo-vietnamiennes - Agenda des discussions (4-7068)
Question écrite de M Destexhe à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7068
Violence liée à l'honneur - Convention du Conseil de l'Europe - Participation et appui de notre pays (4-5412)
Question écrite de Mme de Bethune à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5412
Visas - Court séjour - Octroi - Durée (4-6417)
Question écrite de Mme Schelfhout à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6417
Yémen - Combats opposant les forces armées yéménites aux rebelles houthistes - Population civile - Protection - Situation humanitaire - Négociations entre le gouvernement et les rebelles - Pays facilitateur - Revendications des rebelles (4-5406)
Question écrite de Mme Defraigne à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5406
Zambie - Traitement des homosexuels - Réaction de notre pays (4-5373)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5373
Zimbabwe - Disparition de sept militants - Information - Contacts avec le gouvernement (4-6506)
Question écrite de M Wille à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6506