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Cambodge - Opposants au pouvoir politique - Poursuites pour calomnie et diffamation - Attitude de la Belgique
droits de l'homme
Cambodge
opposant d'opinion
| 11/1/2010 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010) |
| 15/3/2010 | Réponse |
Selon les informations dont je dispose, une procédure pour diffamation a été engagée au Cambodge par des représentants du gouvernement et de l'armée contre quatre hommes politiques de l'opposition, un avocat, un journaliste et le directeur d'une organisation non gouvernementale
Le Bureau du Haut commissaire aux droits de l'homme au Cambodge a publié, le 15 juin 2009, une note-cadre sur la liberté d'expression, la calomnie et la désinformation stipulant que l'ouverture et l'abus de procès pour diffamation et la désinformation sapent la liberté d'expression et le développement de la démocratie dans ce pays.
Le 22 juin 2009, Hang Chakra, rédacteur en chef du journal cambodgien Khmer Mchas Srok, qui soutient le parti d'opposition Sam Rainsy, a été arrêté pour avoir publié des articles accusant le vice-premier Sok An et ses partisans de corruption. Sok An, le bras droit du premier Hun Sen, a réagi en déposant une plainte au tribunal parce que ces articles étaient susceptibles d'affecter la stabilité politique.
Le 26 juin 2009, le premier Cambodgien Hun Sen et le tribunal d'instance de Phnom Penh ont engagé des poursuites contre Mu Sochua, membre du parti d'opposition Sam Rainsy. Son immunité parlementaire et celle d'un autre homme politique, Ho Vann, ont été levées le 22 juin 2009 par l'Assemblée nationale cambodgienne. Mu Sochua devait comparaître devant le tribunal de Phnom Penh le 24 juillet 2009.
Étant donné ce qui précède, je souhaite poser les questions suivantes :
1. Le ministre est-il au courant de la déclaration susmentionnée des Nations unies relative aux procès pour diffamation intentés récemment au Cambodge ?
2. A-t-il l'intention d'entamer des démarches, en concertation ou non avec ses collègues européens, pour demander des explications précises au gouvernement cambodgien et autres fonctionnaires sur les tentatives qu'ils ont entreprises pour faire taire leurs critiques, dans le but précis de faire retirer les plaintes pour diffamation contre tous les inculpés ? Si oui, comment voit-il cela concrètement ?
3. Peut-il indiquer s'il suit, par le biais de nos diplomates, la situation et le procès du parlementaire Mu Sochua et de tous les autres parlementaires et figures de l'opposition accusés de diffamation qui doivent comparaître devant le juge ? Si oui, peut-il expliquer l'évolution actuelle ?
1. Mes services, y compris l'ambassade de Belgique à Bangkok (responsable pour le Cambodge) suivent de près la situation et sont en contact régulier avec le gouvernement et l'opposition au Cambodge, ainsi qu’avec les membres de la société civile et ont pris connaissance du document de l' Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) que vous avez mentionné.
2-3. Dans ses rapports du 15 juin et du 5 août 2009, l’OHCHR a jugé ces procédures judiciaires incompatibles avec les normes internationales du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. En septembre 2009, dans une résolution du Conseil des Droits de l’Homme, le Cambodge a été encouragé à faire des efforts supplémentaires afin de garantir les droits civils et politiques (y compris la liberté d'expression) et d’assurer un climat propice à la conduite des activités politiques légitimes. Les ONG et les médias devraient également être soutenus.
Conjointement avec les autres États membres de l'Union européenne, nous sommes inquiets de l'utilisation excessive par les dirigeants cambodgiens de procédures pénales et d'intimidations contre des membres de la société civile, des journalistes et des membres de l'opposition. Cette pratique compromet la liberté d'expression et hypothèque un débat démocratique pluraliste, en particulier elle remet en question l'impartialité du pouvoir judiciaire dans ces procédures.
En août 2009, les ambassadeurs de l'Union européenne à Phnom Penh ont mené une démarche e à ce sujet auprès du ministre des Affaires étrangères cambodgien afin de demander clairement le respect de la liberté d'expression, de la démocratie et de la primauté du droit. Je demeure attentif à la situation sur le terrain via notre ambassade à Bangkok.