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Question écrite n° 5-1806

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 mars 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

L'obligation de disposer d'un mandat des Nations unies pour intervenir en Libye

Libye
ONU
OTAN
force à l'étranger
intervention militaire

Chronologie

21/3/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Requalification de : demande d'explications 5-638

Question n° 5-1806 du 21 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors d'un minidébat au Sénat, j'ai fait référence à l'éventuelle nécessité d'envoyer des troupes de maintien de la paix en Libye. Il est évident qu'une telle intervention ne peut se focaliser que sur la protection de la population civile et qu'elle nécessite un mandat des Nations unies généralement approuvé et qui conditionne cette intervention. D'aucuns voudraient toutefois peut-être défendre des intérêts autres que purement civils. Les États-Unis en particulier veulent protéger leurs intérêts stratégiques et économiques. C'est pourquoi il sera fait appel à l'" Africa Command ", en abrégé l'Africom. Il s'agit du quartier général militaire américain pour l'Afrique, basé à Stuttgart. Cette structure entretient les liens militaires entre les USA et l'Afrique. Selon le Pentagone, ces structures militaires spécialisées, réparties dans le monde entier, évitent des guerres civiles et préservent la " stabilité régionale ".

Pour les États-Unis, la Libye était précédemment un État voyou mais ces mauvaises relations se sont améliorées ces dernières années. Depuis 2009, l'Africom travaille en partenariat avec la Libye. Les deux pays ont signé, en janvier 2009, un " Memorandum of Understanding " à ce sujet. La même année, le général Ward s'est rendu à deux reprises en visite en Libye. Selon ses dires, il y a eu un entretien très cordial avec le président Kadhafi.

Les journalistes militaires libyens du journal officiel de l'armée libyenne " Al Musallh " ont interviewé le général Ward sur la collaboration et le rôle de l'Africom et sur l'attitude des USA en cas d'intervention militaire. Ward a déclaré que la décision d'une telle intervention appartenait au président, au secrétaire d'État aux Affaires étrangères et au Congrès américains. S'ils décident d'une telle intervention, ils devront fournir les troupes nécessaires car l'Africom n'a pas d'effectifs. Elle se chargera de l'exécution du volet militaire de l'intervention.

Si les USA décidaient d'une intervention militaire en Libye, le bureau de l'Africom à Stuttgart jouerait un rôle déterminant. Le Pentagone coordonnerait bien sûr son intervention dans le cadre de l'Otan. La Belgique est elle aussi membre de cette alliance militaire, dont le quartier général se trouve d'ailleurs à Bruxelles. La Belgique entretient des liens directs avec l'Africom à Stuttgrart. La semaine dernière encore, le ministre de la défense, Pieter De Crem (CD&V), a plaidé à Budapest en faveur d'une action plus énergique contre la piraterie près de la Corne de l'Afrique. Le ministre a également déclaré qu'il fallait pour ce faire resserrer les liens avec l'Otan et les USA.

La Belgique dispose d'un officier de liaison auprès de l'Africom à Stuttgart, un major né à Kinshasa. Ces dernières années, il travaillait pour la Défense au Congo, entre autres dans le cadre de la mission de l'Onu à Kalemie, et comme attaché militaire à l'ambassade de Belgique dans la capitale congolaise. Grâce à cet officier, la Belgique entretient des relations directes avec l'" African Command ".

La marine belge participe à des opérations de l'Africom. En mars 2010, les marins belges du navire Godetia ont entraîné des militaires du Togo et du Bénin en Afrique occidentale. L'entraînement faisait partie de l'" Africa Partnership Station " (APS) des forces navales américaines. On a alors annoncé que " l'APS était placée sous le commandement de la Belgique avec l'appui des USA ". Le 27 février 2011, le Godetia a à nouveau quitté le port de Zeebrugge pour se rendre en Afrique occidentale, pour une nouvelle mission de l'APS.

Le ministre a-t-il toujours l'intention de n'accepter d'éventuelles interventions militaires en Libye qu'avec un mandat de l'Onu ? Pense-t-il comme moi que confier le commandement d'une telle " opération de paix " à l'Otan ou à l'Africom serait une erreur ? Le gouvernement a-t-il déjà discuté de la manière de relever ce défi et de la voie à suivre ? A-t-on déjà fait comprendre clairement au ministre de la Défense qu'il ne devait pas faire de promesses aux USA ? Les membres du gouvernement sont-ils tous sur la même ligne à ce sujet et estiment-ils tous qu'un mandat de l'Onu est nécessaire pour une intervention en Libye ? Le ministre pense-t-il comme moi qu'une telle opération de paix sous la bannière de l'Onu peut offrir éventuellement une protection efficace et nécessaire à la population civile de Libye ?