Tables des auteurs et des orateurs concernant "Buysse Yves" (Législature 2007-2010)

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"Police-on-web" - Nombre de plaintes - Extension - Facilités supplémentaires - Calendrier (4-4053)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4053
"Police-on-web" - Nombre de plaintes - Extension - Facilités supplémentaires - Calendrier (4-5974)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5974
Accises - Exonération des diplomates du paiement des taxes sur le carburant (4-1388)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1388
Agence 112 - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3332)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3332
Agence 112 - Présentation des comptes à la Cour des comptes (4-3333)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-3333
Allergie au lait de vache - Tests - Remboursement (4-1619)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-1619
Allergie au lait de vache - Tests - Remboursement (4-2313)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-2313
Allergie au lait de vache - Tests - Remboursement (4-5220)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5220
Allocations de chômage - Refus d’une offre de reclassement professionnel - Sanctions (4-3797)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-3797
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-4050)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4050
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-4051)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-4051
Amendes de circulation infligées à des Belges à l'étranger - Emploi des langues (4-6059)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6059
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-4712)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4712
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-4713)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4713
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-5699)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5699
Amendes de roulage reçues à l'étranger - Langue utilisée par les autorités administratives étrangères (4-6025)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6025
Ancien dépôt de munitions du Vloethemveld - Œuvres d’art - Protection - Classement (4-308)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-308
Armée - Déficit en personnel - Paracommandos - Taux d’occupation (4-2037)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2037
Arrestations - Utilisation d'attache-câbles au lieu de menottes - Plaintes (4-6469)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6469
Art infirmier - Projet de formation 600 - Résultats (4-3829)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3829
Banque de données nationale générale (BNG) - Triple identification - Lacunes (4-7091)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7091
Belges à l'étranger - Droit de vote - Vote sur papier - Alternative (4-4345)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4345
Belges à l'étranger - Vote par correspondance - Organisation plus efficace (4-4343)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4343
Budapest - Ambassade de Belgique - Absence du drapeau de la Communauté flamande (4-3453)
Question écrite de M Buysse à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-3453
Bureau de vote - Zone neutre - Instructions précises (4-6520)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6520
Centre fermé - Construction - Etrangers difficilement contrôlables - Bilan (4-3898)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-3898
Centre fermé 127bis de Steenokkerzeel - Incendie volontaire et bagarres de fin août 2008 - Dégâts - Coûts (4-6522)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6522
Centre pénitentiaire de Bruges - Section de haute sécurité - Cadre du personnel (4-4646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4646
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-4644)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4644
Centre pénitentiaire de Bruges - Section haute sécurité - Dégradations (4-5696)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5696
Citoyens turcs - Demandes d'asile - Chiffres (4-1240)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1240
Citoyens turcs - Demandes d'asile - Chiffres (4-2680)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2680
Citoyens turcs - Demandes d'asile - Chiffres (4-6103)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6103
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling" (4-7468)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7468
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements - Secret de l'instruction - Système d’"overruling" (4-7469)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7469
Construction du nouveau centre pour réfugiés - Aéroport de Zaventem - Situation (4-6523)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-6523
Direction de la Sécurité privée - Rétributions - Affectation (4-2706)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-2706
Direction de la Sécurité privée - Rétributions - Affectation (4-293)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-293
Direction de la Sécurité privée - Rétributions - Affectation (4-5911)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5911
Direction de la Sécurité privée - Rétributions - Affectation (4-599)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-599
Directions générales Office des étrangers, Prévention et Sécurité - Centre de crise - Absence d'inventaires - Mesures (4-6521)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6521
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS (4-4016)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4016
Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS (4-4017)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4017
Domaine militaire de Ryckevelde - Exercices d'extinction d'incendies - Nombres - Autres localisations (4-4208)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4208
Dossier médical global (4-296)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
dossier clôturé			QE 4-296
Dossier médical global (4-536)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-536
Dossier médical global (DMG) - Campagne d'information - Évaluation (4-3831)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3831
Dossier médical global (DMG) - Enregistrements - Nombre - Âges (4-3830)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3830
Déclarations fiscales - Programme - Taxi Problèmes - Mesures (4-3865)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3865
Déclarations fiscales - Programme - Taxi Problèmes - Mesures (4-5166)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5166
Défense - Exécution de peines de travail - Nombre de condamnés - Utilisation (4-4629)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4629
Défense - Prestations à des tiers - Critères (4-2087)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
dossier clôturé			QE 4-2087
Défense - Prestations à des tiers - Critères (4-2635)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2635
Délits - Taux d'élucidation - Absence de données chiffrées - Raisons (4-7086)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7086
Délits - Taux d'élucidation - Absence de données chiffrées - Raisons (4-7087)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7087
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-4497)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4497
Détenus - Mise au travail dans des ateliers - Nombre - Demande de tiers (4-5685)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5685
Elections - Étude relative au recours au vote par procuration - Contenu - Comparaison avec les élections précédentes (4-4183)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4183
Eligibilité des Européens issus d'un autre État membre - choix de l'appartenance linguistique (4-2225)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M De Padt, ministre de l'Intérieur			QE 4-2225
Eurodac - Accès pour les services de police (4-4182)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4182
Fedasil - Collaboration avec la Régie des bâtiments (4-1359)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1359
Fedasil - Comptabilité budgétaire (4-1356)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1356
Fedasil - Comptes (4-1358)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1358
Fedasil - Fonds de réserve (4-1361)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1361
Fedasil - Inventaire annuel (4-1360)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1360
Fedasil - Opérations pour ordre (4-1363)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1363
Fedasil - Réserves trop importantes (4-1362)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1362
Fedasil - Subsides transférés (4-1357)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-1357
Fonctionnaires des contributions - Détachement auprès de la police - Chiffres - Résultats - Coût (4-4185)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4185
Fonctionnaires des contributions - Détachement auprès de la police - Évaluation (4-4184)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4184
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données (4-1756)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1756
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données (4-1757)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1757
Fonds de sécurité routière - Contribution financière - Entités locales et régionales - Collecte de données (4-1758)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1758
Fonds d’équipements et de services collectifs - Subsides (4-1389)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1389
Gare d'Ostende - Police des chemins de fer - Équipe d'intervention - Présence renforcée (4-7276)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7276
Gare de Bruges - Bâtiment "Kamgebouw" - Destination (4-4049)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4049
Gare de Bruges - Bâtiment  "Kamgebouw" - Destination (4-1597)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1597
Gare de Bruges - Bâtiment  "Kamgebouw" - Destination (4-2428)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2428
Gestionnaires des indicateurs - Juges d'instruction - Problèmes de communication - Mesures et concertation (4-7012)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7012
Gestionnaires des indicateurs - Juges d'instruction - Problèmes de communication - Mesures et concertation (4-7013)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7013
Groupe de travail "radicalisation dans les prisons" - Activité - Composition -Initiatives (4-4207)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4207
Immigrés chômeurs - Primes de départ (4-1800)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1800
Immigrés chômeurs - Primes de départ (4-2693)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-2693
Immigrés chômeurs - Primes de départ (4-6109)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6109
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-1796)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1796
Interdiction de fumer - Lieux de travail - Infractions - Sanctions (4-2474)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2474
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4264)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4264
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4265)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4265
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4266)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-4266
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4267)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4267
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4268)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4268
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4269)
Question écrite de M Buysse à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4269
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4270)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4270
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4271)
Question écrite de M Buysse à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4271
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4272)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4272
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4273)
Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4273
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4274)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4274
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4275)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4275
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4276)
Question écrite de M Buysse à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-4276
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4277)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4277
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4278)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4278
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4279)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4279
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4280)
Question écrite de M Buysse à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4280
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4281)
Question écrite de M Buysse à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-4281
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4282)
Question écrite de M Buysse à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4282
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4283)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4283
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4284)
Question écrite de M Buysse à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4284
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4285)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4285
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5535)
Question écrite de M Buysse à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5535
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5788)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5788
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5866)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5866
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-6246)
Question écrite de M Buysse à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
Réponse			QE 4-6246
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-6257)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6257
Justice - Personnel - Engagement de personnes handicapées visuelles (4-3832)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3832
L'affectation des redevances versées à la Direction Sécurité privée (par les sociétés de gardiennage, installateurs d'alarmes e.a. - Fonds des entreprises de gardiennage) (4-838)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 54-55
La Poste - Imprimés électoraux - Dates fixes - Reprise du système (4-2235)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2235
La Poste - Productivité - Nombre de travailleurs - Absences pour maladie (4-4344)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4344
La communication des instructions concernant les élections du 7 juin (Possibilité de reprendre le nom de l'épouse sur la liste électorale) (4-768)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 27-29
La différenciation des fonctions dans les soins infirmiers (Tâches et prestations infirmières différentes pour chaque niveau de formation) (4-1021)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 69-70
La forte augmentation du nombre de ressortissants espagnols d'origine marocaine qui demandent une aide sociale (Abus - CPAS - Anvers) (4-891)
Question orale de M. Yves Buysse à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-89 p. 27-29
La mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles (Utilisation de chiens de secours pour la recherche de victimes et de disparus) (4-918)
Question orale de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-93 p. 35-36
La prestation de serment par les accompagnateurs de train (4-1424)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-111 p. 78-80
La problématique des illégaux dans l'arrondissement judiciaire Bruges-Ostende (Mesures policières pour endiguer le problème) (4-248)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 74-76
La problématique persistante concernant les illégaux à Ostende et Zeebrugge (Chiffres - Coopération avec la France - Plaintes du personnel des chemins de fer) (4-1022)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 77-80
La recherche sur les effets des caméras de surveillance en ce qui concerne le taux d'élucidation des délits (Etude scientifique de l'efficacité) (4-839)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-71 p. 52-54
La représentativité du Moniteur de sécurité (Enquête auprès des citoyens concernant les problèmes de voisinage, le sentiment d'insécurité, le traitement des victimes et le fonctionnement de la police - Méthode utilisée) (4-1457)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 63-65
La réforme de la sécurité civile (Etat d'avancement de l'introduction de nouvelles zones de secours - Recours fait à certains commandants retraités - Dotations - Commission d'accompagnement) (4-926)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 67-68
La vente éventuelle de l'Oesterparking à la ville de Bruges (Cession d'un terrain de la SNCB à la ville de Bruges, afin d'y ériger la Beurshalle) (4-1159)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 79-80
Le Fonds de la sécurité routière (Diminution des moyens disponibles du Fonds - Répartition entre les régions sur le base du lieu où les infractions sont constatées) (4-458)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 79-81
Le fonctionnement des carrefours d'information d'arrondissement (où l'information administrative et judiciaire est traitée et analysée - Service d'appui composé de membres de la police fédérale et de la police locale - Direction de l'information policière opérationnelle, CGO - Recommandations du Comité P) (4-1509)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 77-79
Le statut des pompiers (Etat d'avancement dans le cadre de la réforme des services d'incendie) (4-925)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice		4-78 p. 65-66
Le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers (Transport de voyageurs) (4-1117)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 64-65
Les effectifs prévus pour le quartier de haute sécurité à la prison de Bruges (4-234)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles		4-25 p. 23-24
Les effets de la sensibilisation des élèves de l'enseignement secondaire pour le métier d'infirmier (Evaluation de la campagne de promotion) (4-1020)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-83 p. 68-69
Les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges (Conséquences de la permanence alternante) (4-672)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-66 p. 29-30
Les tests de dépistage de drogues dans la circulation (Adaptation des tests de dépistage) (4-258)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 48-52
Les véhicules non assurés (Augmentation du nombre de conducteurs sans assurance - Création de la banque de données Veridass qui lie les données des compagnies d'assurance à celles de la DIV - Création d'une "source authentique véhicules" par le projet Mobivis) (4-463)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-47 p. 81-83
Les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police (Jeunes allochtones et bandes de rue) (4-969)
Question orale de M. Yves Buysse à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-99 p. 52-54
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Application (4-292)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-292
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Application (4-598)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-598
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-1546)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
dossier clôturé			QE 4-1546
Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations - Reclassement professionnel - Infraction - Amendes (4-2467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
Réponse			QE 4-2467
Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police - Procédure d'embargo - Utilisation - Augmentation (4-7090)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7090
Loi électorale - Établissements pénitentiaires - Procurations pour les détenus (4-1377)
Question écrite de M Buysse à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1377
Lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative - Communications en trois langues dans les centres touristiques - Nombre - Mentions (4-3833)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3833
Législation applicable aux étrangers - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (4-1449)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1449
Législation applicable aux étrangers - Transporteurs aériens et maritimes privés et publics - Amendes administratives (4-2684)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2684
Législation européenne sur les produits chimiques - Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) - Contrôle du respect (4-6462)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6462
Législation européenne sur les produits chimiques - Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) - Contrôle du respect (4-6463)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6463
Maisons de repos et de soins - Personnes âgées des pays voisins (4-4181)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4181
Maisons de repos et de soins - Personnes âgées des pays voisins (4-5268)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5268
Maladie professionnelle - Invalides et allocataires (4-1541)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-1541
Maroc - Déportation de travailleurs humanitaires chrétiens - Réaction de la Belgique (4-7543)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7543
Matchs de football internationaux - Actes de violence - Transport en autocar - Deuxième conducteur (4-4235)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4235
Membres de bande de motard - Faits criminels - Inventaire (4-6515)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6515
Membres de bande de motard - Faits criminels - Inventaire (4-6516)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6516
Mesures pénales alternatives - Encadrement - Personnel - Subsidiation (4-4286)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4286
Militaires - Recouvrement des frais d’études - Etat des remboursements effectifs (4-2045)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2045
Militaires - Remboursement des frais d’études (4-1548)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-1548
Militaires - Remboursement des frais d’études - Exonérations - Ventilation selon l'appartenance linguistique (4-2053)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-2053
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-4186)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4186
Mineurs - Délinquance - Stages parentaux - Résultats - Coût (4-5661)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5661
Nomination du Bureau définitif du Sénat (2009-2010)
Nomination de M. Yves Buysse comme troisième vice-président du Sénat		4-88 p. 4-5
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches (4-1550)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-1550
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches (4-1551)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1551
Ordre public - Menaces et violence contre des prestataires de soins (4-4642)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4642
Ordre public - Menaces et violence contre des prestataires de soins (4-6018)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6018
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé (4-7472)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7472
Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Information parallèle et "cross-checks" - Budget dégagé (4-7473)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7473
Panneaux pour l'affichage électoral - Mise à disposition par les communes - Obligation (4-6518)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6518
Panneaux solaires - Risques pour les pompiers (4-3897)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3897
Panneaux solaires - Risques pour les pompiers (4-5971)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5971
Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance (4-6512)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-6512
Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance (4-6513)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6513
Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance (4-6514)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6514
Police - Application des lois linguistiques (4-4641)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4641
Police - Application des lois linguistiques (4-6017)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6017
Police - Postes vacants - Engagements difficiles (4-4640)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4640
Police - Postes vacants - Engagements difficiles (4-6016)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6016
Police - Recours à des informateurs mineurs (4-1618)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1618
Police - Recours à des informateurs mineurs (4-2228)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-2228
Police de la navigation - Région de Bruxelles-Capitale - Contrôles insuffisants - Longs délais d'intervention (4-7022)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7022
Police de la route - Contrôles en matière d'immigration illégale - Véhicules d'interception - Équipement et répartition (4-7096)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7096
Police des chemins de fer - Gand et Bruges - Absences pour maladie - Organisation des services de nuit (4-7277)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7277
Police fédérale - Banque de données ViCLAS - Coûts - Personnel (Violent Crime Linkage System) (4-1791)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1791
Police fédérale - Chambres d’écoute nationales et d’arrondissement - Engagement d’aveugles et de malvoyants - Évaluation de la période expérimentale (4-249)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-249
Police fédérale - Chambres d’écoute nationales et d’arrondissement - Engagement d’aveugles et de malvoyants - Évaluation de la période expérimentale (4-590)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-590
Police fédérale - Différents organes de contrôle - Conclusion d'accords (4-7483)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7483
Police fédérale - Engagement de personnes handicapées visuelles - Évaluation (4-3834)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3834
Police fédérale - Engagement de personnes handicapées visuelles - Évaluation (4-5969)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5969
Police fédérale - Procédure pour la gestion des actifs - Adaptation aux nouvelles structures - Mesures (4-6519)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6519
Police fédérale - Véhicules saisis - Possibilité d’utilisation comme véhicules de service (4-1258)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1258
Police fédérale - Véhicules saisis - Possibilité d’utilisation comme véhicules de service (4-1259)
Question écrite de M Buysse à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1259
Police fédérale – Mesure des prestations – Référentiel de l'European Foundation for Quality Management (4-7477)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7477
Police judiciaire fédérale - Capacité de recherche - Section d'Information criminelle - Recours aux indicateurs (4-7018)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7018
Police judiciaire fédérale de l'arrondissement de Bruges - Parcours d'accompagnement relatif à la détermination des valeurs et au changement de culture - Recommandations - Organisation dans les autres arrondissements (4-6468)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6468
Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle (4-3791)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-3791
Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle (4-3792)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3792
Politique d'asile et de migration - Missions de rapatriement - Police locale et régionale - Rôle (4-6138)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6138
Pompiers - Formation de base - Entraînement - Nombre d'heures (4-1763)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1763
Pompiers volontaires - Formation - Flexibilité des employeurs - Concertation et mesures (4-4287)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4287
Portail fédéral Fisconetplus - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes- Rupture du contrat de maintenance (4-4234)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4234
Portail fédéral Fisconetplus - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes- Rupture du contrat de maintenance (4-5174)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5174
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-4233)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4233
Portail fédéral Justel - Informations dépassées et incomplètes - Raisons et plaintes - Coûts (4-5662)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5662
Pouvoirs publics - Tentatives d'espionnage - Création d'un nouveau service public - Protection (4-1792)
Question écrite de M Buysse à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1792
Prestation de serment (Elections du 10 juin 2007)
M. Yves Buysse, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		4-1 p. 16
Prison de Bruges - Détenus - Traitement d'engrais - Risques (4-3103)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-3103
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-3506)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3506
Prisons - Nombre de détenus - Nombre d'employés pénitentiaires - Rapport (4-5641)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5641
Prisons - Recours à la méthadone (4-4643)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4643
Prisons - Recours à la méthadone (4-5695)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5695
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-4645)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4645
Prisons - Sections de haute sécurité - Nombre de détenus (4-5697)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5697
Programme de soins pour le patient gériatrique - Infirmier relais - Arrêté royal du 29 janvier 2007 -Notion de "formation" et d’"expérience spécifique dans les soins gériatriques" (4-248)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-248
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (Elections régionales : la transmission digitale des procès-verbaux; la transmission digitale des coordonnées des bureaux électoraux; la numérotation des candidats sur les bulletins de vote et sur les écrans de vote automatisé; l'inscription sur la liste des électeurs de leur numéro d'identification au Registre national - Elections fédérales : l'adaptation de la liste des personnes susceptibles d'être désignées à la fonction de président d'un bureau de vote ou de dépouillement, la procédure de certification par les communes des électeurs présentants des candidats, l'assouplissement des conditions pour donner procuration en cas de départ à l'étranger et l'organisation d'une formation aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement par le bureau principal de canton - La privation du droit de vote consécutive à une condamnation pénale) (4-1253)
Amendement n° 1 de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1253/2 p. 1-2
Examen des articles		4-70 p. 13-15
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution en vue d'étendre la protection des langues (Extension à d'autres domaines que les actes de l'autorité publique et les affaires judiciaires, tels que la vie culturelle, la vie religieuse, le secteur commercial, etc.) (4-860)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-860/1 p. 1-4
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Tous les articles de la Constitution) (4-1772)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1772/1 p. 1-18
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté (Obtention de la nationalité belge - Cesser de vider de sa substance le principe de nationalité et rétablissement du droit du sang - Rendre plus sévères les conditions pour l'acquisition de la nationalité - Instauration d'un examen de citoyenneté, destiné à vérifier le degré d'intégration du candidat citoyen - Limitation des cas de multipatridie - Perte de la nationalité belge - Modification des articles 569 et 628 et suppression de l'article 604 du Code judiciaire : acquisition de la nationalité par déclaration de la possession d'état de citoyen belge - Modification de l'article 634 du Code d'instruction criminelle - Modification de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour des étrangers , de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers, de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949, de la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne, de la loi du 30 mars 1962 relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Abrogation du Code de la nationalité belge - Remplacement dans les dispositions légales du mot "nationalité" par "citoyenneté") (4-1023)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1023/1 p. 1-43
Proposition de loi insérant un article 104/1 dans le Code électoral afin de garantir la neutralité des bureaux (Tenues vestimentaires masquant le visage) (4-1304)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1304/1 p. 1-4
Proposition de loi insérant un article 21bis dans les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne les connaissances linguistiques des mandataires des services locaux de Bruxelles-Capitale présentés pour un mandat exécutif (Bourgmestres en échevins - Preuve de la connaissance des deux langues nationales) (4-653)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-653/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (4-1754)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1754/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 9bis de la loi sur les étrangers, en vue de préciser les cas où l'on peut accorder une dérogation au principe selon lequel une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger (Demandes de régularisation "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (4-1632)
Proposition de MM. Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1632/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la lutte contre les contrats de cohabitation de complaisance (4-1285)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1285/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions relatives au regroupement familial (4-666)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-666/1 p. 1-17
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'harmoniser l'âge en tant que condition d'éligibilité (18 ans) (4-1433)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Nele Jansegers	4-1433/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (4-1229)
Proposition de Mme Nele Jansegers et de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem	4-1229/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes en vue de mettre fin à la reconnaissance du culte islamique et modifiant la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques et des ministres des cultes (et abrogeant l'AR du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des musulmans) (4-1025)
Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeersch	4-1025/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant la législation relative au mariage en ce qui concerne la répression du mariage de complaisance (4-1284)
Proposition de M. Yves Buysse et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1284/1 p. 1-11
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité des frais de restaurant et de réception pour tous les assujettis à la TVA (4-1438)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1438/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale générale des frais de restaurant (Aussi pour les événements purement privés, totalement étrangers aux activités professionnelles) (4-1367)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Freddy Van Gaever et Yves Buysse	4-1367/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne les règles relatives à la légitime défense et introduisant la cause absolutoire générale de l'excès de légitime défense (Extension de la notion de légitime défense à la protection des biens) (4-615)
Proposition de MM. Yves Buysse et Hugo Coveliers et de Mme Anke Van dermeesch	4-615/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant le chapitre V des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Application du principe de l'unilinguisme des régions linguistiques - à l'exception de Bruxelles-Capitale - aux services dont l'activité s'étend à tout le pays) (4-616)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-616/1 p. 1-7
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin d'en améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, par les administrations locales bruxelloises, les associations hospitalières et les zones de police (Région de Bruxelles-Capitale - Condition de bilinguisme - Elargissement de l'application des lois : associations hospitalières, zones de police, CPAS, personnel contractuel et firmes privées de transport de malades - Renforcement du contrôle du respect des lois : sanction pénale, transmission obligatoire des avis relatifs à l'emploi des langues et extension du pouvoir de tutelle du vice-gouverneur et de sa compétence suspensive) (4-1299)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1299/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en ce qui concerne la répartition des emplois dans les services dont l'activité s'étend à tout le pays (Nouvelle clé de répartition) (4-959)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-959/1 p. 1-9
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (4-197)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Freddy Van Gaever, Karim Van Overmeire, Jurgen Ceder et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-197/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (4-243)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Karim Van Overmeire, Freddy Van Gaever et Hugo Coveliers et de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers	4-243/1 p. 1-6
Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public (Uniquement les langues de l'Union européenne) (4-1415)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1415/1 p. 1-4
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (4-1024)
Proposition de Mmes Anke Van dermeersch et Nele Jansegers et de M. Yves Buysse	4-1024/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale modifiant les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, en vue d'améliorer leur respect et le contrôle de leur respect par les pouvoirs locaux bruxellois, les associations hospitalières et les zones de police (Les arrêtés de suspension du vice-gouverneur ne puissent être réformés que par un arrêté motivé du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ou du Collège réuni de la Commission communautaire commune, selon le cas - Voir aussi doc. Sénat 4-1299) (4-1300)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1300/1 p. 1-3
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes flamandes de la frontière linguistique (Modification des lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, de la loi ordinaire du 16 avril 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, du Code électoral, de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la loi provinciale, de la loi électorale provinciale, de la nouvelle loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale du 8 juillet 1976, de l'arrêté royal déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1020) (4-1019)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1019/1 p. 1-9
Proposition de loi spéciale visant à abolir les facilités dans les communes périphériques (Modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, du Code électoral, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, de la nouvelle loi communale, de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, et de l'AR du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'action sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons) (Voir aussi doc. 4-1018 et 4-1019) (4-1020)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1020/1 p. 1-7
Proposition de loi spéciale visant à fixer définitivement la frontière entre la Flandre et la Wallonie (Voir aussi doc. 4-1019 et 4-1020) (4-1018)
Proposition de MM. Yves Buysse et Joris Van Hauthem et de Mme Nele Jansegers	4-1018/1 p. 1-13
Proposition de loi visant à abroger l'article 60, § 2, alinéa 4, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, afin de mettre fin à la discrimination fondée sur l'âge en ce qui concerne la nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique (4-671)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-671/1 p. 1-2
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains (4-455)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-455/1 p. 1-35
Proposition de résolution relative à l'exclusion des personnes possédant la double nationalité des fonctions gouvernementales et d'autres fonctions d'autorité publiques (4-1592)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Yves Buysse	4-1592/1 p. 1-2
Proposition de résolution visant à promouvoir la communication d'informations au citoyen en vue d'accélérer le déroulement d'enquêtes criminelles en cours (par le biais des moyens de communication et d'information les plus récents) (4-618)
Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder, Hugo Coveliers et Yves Buysse	4-618/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à supprimer progressivement les "cabinets ministériels" (4-1106)
Proposition de M. Yves Buysse	4-1106/1 p. 1-8
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le dynamitage de la tour de l'Yser le 15 mars 1946 et sur la manière dont l'instruction y afférente a été menée (4-990)
Proposition de M. Yves Buysse	4-990/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner d'éventuels cas de corruption à la Régie des Bâtiments (4-1591)
Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse, Hugo Coveliers, Freddy Van Gaever, Joris Van Hauthem et Karim Van Overmeire et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-1591/1 p. 1-4
Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon (4-893)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Hugo Coveliers, Karim Van Overmeire et Freddy Van Gaever et de Mmes Nele Jansegers et Anke Van dermeersch	4-893/1 p. 1-6
Recrutements - Fonctionnaires contractuels - Origine géographique (4-1977)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1977
Rotavirus - Vaccin - Chiffres - Communication (4-3793)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3793
Résidants des centres fermés - Transfert en prison (4-1563)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
dossier clôturé			QE 4-1563
Résidants des centres fermés - Transfert en prison (4-2688)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
Réponse			QE 4-2688
Révision de l'article 72 de la Constitution (Suppression de la notion de "sénateurs de droit" : enfants du Roi) (4-859)
Proposition de MM. Yves Buysse, Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers	4-859/1 p. 1-2
Révision des articles 64, alinéa 1er, 3°, et 69, 3°, de la Constitution (Abaissement de l'âge pour l'éligibilité pour le Sénat et la Chambre à 18 ans) (4-1435)
Proposition de MM. Joris Van Hauthem, Hugo Coveliers et Yves Buysse et de Mme Nele Jansegers	4-1435/1 p. 1-2
SNCB - Accompagnateur de train - Diagnostic de tuberculose - Suivi (4-339)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-339
SNCB - Installation de caméras dans 51 gares (4-1596)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1596
SNCB - Liaison ferroviaitre directe entre Bruges et Zaventem (4-2234)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles			QE 4-2234
SNCB - Problèmes techniques - Recours à des bus et à des taxis - Coûts (4-4496)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4496
SNCB - Problèmes techniques - Recours à des bus et à des taxis - Coûts (4-5797)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5797
SNCB - Tarifs spéciaux - Grandes manifestations (4-1555)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1555
SNCB - Tarifs spéciaux - Grandes manifestations (4-2425)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2425
SNCB - Tarifs spéciaux pour des événements ou des manifestations spécifiques (4-1394)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1394
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-1578)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1578
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-1602)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé			QE 4-1602
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-2427)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2427
SNCB - Terrain jouxtant la gare de Bruges - Vente (4-2429)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2429
SNCB - Trains - Installation de caméras (4-1595)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1595
SNCB - Voyageurs en séjour illégal dans notre pays - Délivrance de titres de transport gratuits (4-1556)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-1556
SPF Finances - Intranet - Emploi des langues (4-7529)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7529
SPF Intérieur - Constitution de l’ancienneté pécuniaire - Remarques de la Cour des comptes (4-291)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-291
SPF Intérieur - Constitution de l’ancienneté pécuniaire - Remarques de la Cour des comptes (4-597)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-597
SPF Intérieur - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3337)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3337
SPF Personnel et Organisation - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3335)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3335
SPF Personnel et Organisation - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-5772)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-5772
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-4627)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4627
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-5881)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5881
SPP Intégration sociale - Services de l'État de l'ancien régime - Nouveau statut (4-3336)
Question écrite de M Buysse à Mme Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-3336
Section d'Information criminelle - Administration des Douanes et Accises - Recours à des indicateurs - Collaboration (4-7008)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-7008
Section d'Information criminelle - Administration des Douanes et Accises - Recours à des indicateurs - Collaboration (4-7009)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7009
Section d'Information criminelle - Administration des Douanes et Accises - Recours à des indicateurs - Collaboration (4-7010)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7010
Selor - Cour des comptes - Manquements dans la comptabilité (4-272)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-272
Selor - Procédures - Perception de services facturés à des tiers - Justification des commandes et des factures (4-271)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-271
Service public fédéral (SPF) Finances - Problèmes de personnel - Travailleurs de niveau A et B - Mesures (4-3828)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-3828
Service public fédéral (SPF) Finances - Problèmes de personnel - Travailleurs de niveau A et B - Mesures (4-5164)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-5164
Service public fédéral Intérieur - Exécution de peines de travail - Chiffres - Fonctions et services (4-4628)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4628
Service public fédéral Personnel et Organisation (SPF P&O) - Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (FEDICT) - Actifs - Inventaire incomplet (4-6517)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse			QE 4-6517
Services de police - Armement non réglementaire - Incidents - Causes (4-7094)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7094
Services de police - Banque de données nationale générale (BNG) - Utilisation de banques de données séparées - Commission de la protection de la vie privée (4-7092)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7092
Services de police - Directeurs coordinateurs administratifs (DirCo) - Définition des tâches - Responsabilité dans le cadre du fonctionnement intégré (4-7097)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7097
Services de police - Feeding Information System (FEEDIS) - Integrated System for the Local Police (ISLP) - Uniformité et efficacité (4-7088)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7088
Services de police - Feeding Information System (FEEDIS) - Integrated Sysytem for the Local Police (ISLP) - Augmentation des flux de données - Problèmes éventuels de capacités (4-7089)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7089
Services de police - Formation payée - Plusieurs sessions - Critères utilisés lors des épreuves de sélection (4-7093)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7093
Services de police - Formation à la maîtrise de la violence - Fonctionnement du comité pédagogique, des groupes de travail et de la plate-forme stratégique (4-7476)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7476
Services de police - Interventions - Délais - Augmentation du nombre de plaintes (4-7099)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7099
Services de police - Manifestations - Utilisation de chiens policiers - Absence de cadre légal (4-7479)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7479
Services de police - Maîtrise de la violence - Rédaction d'un règlement uniforme - Élaboration d'un cours (4-7480)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7480
Services de police - Police de la route et police des autoroutes - Manque d'effectifs - Mesures (4-7098)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7098
Services de police - Recours aux indicateurs - Formation - Amélioration (4-7021)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7021
Services de police - Recours aux indicateurs - Projet AVALON - Situation actuelle (4-7016)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7016
Services de police - Recrutements - Activités de promotion - Lacunes (4-7478)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7478
Services de police - Recrutements - Profils de compétences (4-7484)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7484
Services de police - Réseau et banques de données - Sécurisation - Accès à internet (4-7100)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7100
Services de police - Section d'Information criminelle - Intégration des anciennes undercover-teams - Mesures (4-7020)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7020
Services de police - Section d'Information criminelle - Nombre insuffisant de véhicules et de plaques d'immatriculation anonymes - Indemnisation des petits frais (4-7015)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7015
Services de police - Section d'Information criminelle - Position d'information - Fonctionnement (4-7019)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7019
Services de police - Section d'Information criminelle - Sécurité des indicateurs - Amélioration (4-7017)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7017
Services de police - Sélection des policiers - Aspects psychologiques (4-7482)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7482
Services de police - Programme Profid (Accès aux données bancaires) (4-1545)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1545
Services de police locale - Coopération latérale - Amélioration (4-7095)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7095
Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations (4-7470)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7470
Services de renseignements - Services de police - Autorités judiciaires - Échanges d'informations (4-7471)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7471
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4019)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-4019
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4020)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4020
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4021)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4021
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4022)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4022
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4023)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé			QE 4-4023
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4024)
Question écrite de M Buysse à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
dossier clôturé			QE 4-4024
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4025)
Question écrite de M Buysse à M Leterme, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4025
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4026)
Question écrite de M Buysse à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
Réponse			QE 4-4026
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4027)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4027
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4028)
Question écrite de M Buysse à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Réponse			QE 4-4028
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4029)
Question écrite de M Buysse à M De Crem, ministre de la Défense
Réponse			QE 4-4029
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4030)
Question écrite de M Buysse à M Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
Réponse			QE 4-4030
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4031)
Question écrite de M Buysse à M Michel, ministre de la Coopération au développement
Réponse			QE 4-4031
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4032)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4032
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4033)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-4033
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4034)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-4034
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4035)
Question écrite de M Buysse à M Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
Réponse			QE 4-4035
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4036)
Question écrite de M Buysse à M Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
Réponse			QE 4-4036
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4037)
Question écrite de M Buysse à M Chastel, secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-4037
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4038)
Question écrite de M Buysse à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 4-4038
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4039)
Question écrite de M Buysse à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4039
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4040)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
dossier clôturé			QE 4-4040
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5261)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-5261
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5467)
Question écrite de M Buysse à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5467
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5531)
Question écrite de M Buysse à M Vanhengel, vice-premier ministre et ministre du Budget
Réponse			QE 4-5531
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5658)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5658
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5862)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5862
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-6244)
Question écrite de M Buysse à M Delizée, secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6244
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-6252)
Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse			QE 4-6252
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-4743)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4743
Services publics fédéraux - Peines de travail - Situation (4-5701)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5701
Services spéciaux d'inspection - Services de police - Actions communes - Suivi et évaluation (4-7481)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7481
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Abris pour vélos- Vols (4-4728)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-4728
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Abris pour vélos- Vols (4-5806)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5806
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Amendes - Remboursement - Critères (4-3796)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3796
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Dépôt des chemins de fer à Ostende - Mesures (Illégaux) (4-4048)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-4048
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Ostende - Société de gardiennage privée - Évaluation - Coût (4-3895)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3895
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Personnel - Absentéisme pour maladie - Évolution (4-3867)
Question écrite de M Buysse à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3867
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train direct rapide Aarschot-Bruxelles - Manque de places assises - Mesures (4-6699)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6699
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Train direct rapide Aarschot-Bruxelles - Manque de places assises - Mesures (4-7014)
Question écrite de M Buysse à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7014
Sportifs rémunérés étrangers - Avantage fiscal (4-1594)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1594
Sécurité civile - Sirènes d'alerte nucléaire - Contrôle - Fréquence et résultats (4-4626)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4626
Sécurité civile - Sirènes d'alerte nucléaire - Contrôle - Fréquence et résultats (4-6015)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6015
Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction (4-7452)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-7452
Sécurité routière - Consommation de drogues - Contrôles - Test salivaire - Introduction (4-7453)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7453
Sécurité routière - Sortie de l'E40 à Jabbeke - Pénurie de places de couchage pour les routiers - Mesures (4-6700)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
Réponse			QE 4-6700
Sûreté de l'État - Enquête sur des parlementaires fédéraux - Note d'avertissement au ministre de la Justice - Chiffres et suivi (4-6814)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-6814
Tax shelter - Extension au secteur du patrimoine (4-1591)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1591
Tax shelter - Extension au secteur du patrimoine - État d'avancement (4-3141)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-3141
Tax shelter - Investissements dans l’infrastructure sportive (4-1593)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1593
Tax shelter - Résultats (4-1592)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
dossier clôturé			QE 4-1592
Tax shelter - Résultats (4-2254)
Question écrite de M Buysse à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-2254
Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité (4-2711)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2711
Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité (4-3291)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3291
Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité (4-430)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-430
Théâtre royal de la Monnaie - Comptabilité (4-618)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-618
Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits (4-2712)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2712
Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits (4-3292)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3292
Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits (4-431)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-431
Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits (4-619)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-619
Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés (4-2709)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2709
Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés (4-3289)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3289
Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés (4-428)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-428
Théâtre royal de la Monnaie - Contrôle tardif et certification des comptes - Budgets modifiés (4-616)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-616
Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité (4-2710)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-2710
Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité (4-3290)
Question écrite de M Buysse à M Van Rompuy, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
Réponse			QE 4-3290
Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité (4-429)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-429
Théâtre royal de la Monnaie - Fonds de roulement et comptabilité (4-617)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-617
Turquie - Arrestation de chrétiens (4-1794)
Question écrite de M Buysse à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1794
Un système de classification des enfants mort-nés et les recherches menées en la matière (4-1462)
Demande d'explications de M. Yves Buysse à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 49-51
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-3795)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3795
Vaccination obligatoire contre la poliomyélite - Refus des parents - Poursuites (4-5646)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5646
Vaccination obligatoire contre la polyomiélite - Refus des parents - Nombre (4-3794)
Question écrite de M Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse			QE 4-3794
Ville de Comines-Warneton - Site web (4-108)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-108
Ville de Comines-Warneton - Site web (4-263)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-263
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-4623)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-4623
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-4624)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4624
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-5692)
Question écrite de M Buysse à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5692
Vol de carburant - Signalement - Poursuites (4-6014)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6014
Vote électronique - Écrans des candidats - Présentation prévue pour les élections de juin 2009 (4-2224)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M De Padt, ministre de l'Intérieur			QE 4-2224
Véhicule d’intervention SMUR - Notion de « véhicule prioritaire » (4-1392)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1392
Véhicule d’intervention SMUR - Notion de « véhicule prioritaire » (4-1393)
Question écrite de M Buysse à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
Réponse			QE 4-1393
Véhicules de police - Achat - Leasing - Avantages et inconvénients de ces formules (4-7275)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-7275
Zones de police - Incompatibilités - Prévention d’une éventuelle confusion d’intérêts(Bourgmestre et membres du conseil de police) (4-262)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-262
Zones de police - Incompatibilités - Prévention d’une éventuelle confusion d’intérêts(Bourgmestre et membres du conseil de police) (4-593)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-593
Zones de police - Incompatibilités - Prévention d’une éventuelle confusion d’intérêts(Bourgmestre et membres du conseil de police) (4-93)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-93
Échauffourées impliquant de jeunes Turcs à Saint-Josse-ten Noode et Schaerbeek - Enquêtes judiciaires (4-1364)
Question écrite de M Buysse à M Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
Réponse			QE 4-1364
Élections - Vote par correspondance - Belges à l’étranger (4-1386)
Question écrite de M Buysse à M Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-1386
Élections - Vote par correspondance - Belges à l’étranger (4-1387)
Question écrite de M Buysse à M De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse			QE 4-1387
Élections du 7 juin 2009 - Concitoyens résidant dans un autre État membre européen - Exercice du droit de vote - Inscription (4-3788)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3788
Élections du 7 juin 2009 - Formulaires de procuration - Utilisation obligatoire (4-3787)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur			QE 4-3787
Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs (4-3789)
Question écrite de M Buysse à M De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M Leterme, ministre des Affaires étrangères			QE 4-3789
Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs (4-3790)
Question écrite de M Buysse à M De Padt, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-3790
Élections européennes du 7 juin 2009 - Belges qui résident à l'étranger - Faible participation - Motifs (4-5968)
Question écrite de M Buysse à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-5968