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Question écrite n° 4-7275

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 25 mars 2010

à la ministre de l'Intérieur

Véhicules de police - Achat - Leasing - Avantages et inconvénients de ces formules

police
police locale
véhicule
location-vente

Chronologie

25/3/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/4/2010 )
6/5/2010 Réponse

Question n° 4-7275 du 25 mars 2010 : (Question posée en néerlandais)

Concernant l'acquisition de véhicules de police par les zones de police, il existe manifestement des différences sur le terrain. Certaines zones de police optent uniquement pour l'achat de véhicules de police, d'autres veulent se procurer un maximum de véhicules via leasing. D'autres encore essaient de combiner les deux systèmes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quelle est la politique suivie par la police fédérale en la matière : achète-t-on toujours des voitures ou est-on également passé au système de leasing ?

2. Le Service public fédéral (SPF) Intérieur ne devrait-il pas réaliser une étude sur les avantages et inconvénients financiers de l'achat et du leasing, de sorte que les zones de police locale puissent se baser sur ces résultats pour fixer leurs achats dans leurs budgets ?

Réponse reçue le 6 mai 2010 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions:

1. A la police fédérale, les véhicules sont en principe toujours achetés. C’est seulement dans des cas exceptionnels que les véhicules font l’objet d’un leasing. A l’heure actuelle, seulement treize véhicules font ainsi l’objet d’un leasing par la police fédérale.

2. Pour ce qui concerne les zones de police locale, les conseillers financiers que sont les comptables spéciaux me semblent parfaitement capables de discerner les avantages et inconvénients respectifs d’un achat ou d’un leasing d’un véhicule, en fonction de la situation budgétaire spécifique de leur zone.