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Question écrite n° 4-6257

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation

fonctionnaire
fonction publique
Internet
lieu de travail
règlement

Chronologie

7/12/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 )
9/2/2010 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-4285

Question n° 4-6257 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

L’internet a incontestablement de nombreux avantages : il permet d’obtenir rapidement des informations, il permet à la personne qui mène des recherches de les mener à bien rapidement sans devoir se déplacer et les communications se sont considérablement accélérées.

Les travailleurs qui ont accès à internet pendant l’exercice de leur profession ne s’en servent pas uniquement pour des raisons professionnelles, ce qui est humain. Mais lorsque l’ « abus » dépasse les bornes, ou pour agir de manière préventive, des entreprises et employeurs particuliers instaurent parfois des restrictions. Il arrive ainsi qu’un certain nombre de sites deviennent inaccessibles pour le travailleur ou – à l’inverse – que l’accès ne soit accordé qu’à des sites spécifiques liés au travail. Parfois aussi des mesures sont prises pour limiter l’utilisation de sites web sociaux (Facebook, Netlog, …) pendant les heures de travail.

J’aimerais savoir si, dans les départements et les institutions relevant de votre tutelle :

il existe une réglementation spécifique liée à la consultation d’internet pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

il existe une réglementation spécifique liée à l’utilisation de sites web sociaux pendant les heures de travail. Dans l’affirmative, quelle est-elle ?

Réponse reçue le 9 février 2010 :

En réponse à cette question, il n’existe pas encore de règlement spécifique concernant l’utilisation d’Internet au Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale, mais un document est en cours d’élaboration.

Il comprendra une partie réglementaire – ce qui est permis et ce qui est interdit dans l’utilisation d’internet au travail et en particulier la participation à des réseaux sociaux – et une partie de « bonnes pratiques », sur le modèle de la « Charte d’utilisation de l’e-mail au SPP Intégration sociale », qui a été approuvée par le Comité de Direction, par la réunion de staff (chefs de services) et qui est à présent soumise à consultation au COCOBASE.