Question écrite n° 4-4629

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 30 septembre 2009

au ministre de la Défense

Défense - Exécution de peines de travail - Nombre de condamnés - Utilisation

ministère
armée
peine de substitution
statistique officielle

Chronologie

Question n° 4-4629 du 30 septembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Depuis quelques années, les personnes condamnées à une peine de travail peuvent effectuer celle-ci au sein du SPF Défense.

J'aimerais savoir combien de personnes exécutent une peine de travail au sein de la Défense, actuellement et depuis l'instauration du système. Je souhaiterais aussi savoir quels services les emploient et quelles fonctions elles exercent.

Réponse reçue le 30 octobre 2009 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Je renvoie l’honorable membre aux réponses aux questions parlementaires écrites n° 66 du 25 juillet 2008 de madame la députée Sabien Lahaye-Battheu (référence : QRVA 52 032 du 25 août 2008) et n° 64 du 06 avril 2009 de monsieur le député Patrick De Groote (référence : QRVA 52 61 du 6 mai 2009 et la réponse complémentaire QRVA 52 62 du 18 mai 2009).

Veuillez également trouver dans le tableau ci-dessous, par année et par province, le nombre de personnes ayant exécuté une peine de travail au sein de la Défense, ainsi que le nombre d’heures prestées.

2. Les services, au sein desquels les condamnés à une peine de travail ont été mis en œuvre, sont les suivants :

- entretien général des installations militaires ;

- entretien des zones vertes ;

- travaux d’infrastructure ;

- horeca.