Vol de carburant - Signalement - Poursuites
vol
carburant
poursuite judiciaire
statistique officielle
30/9/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009) |
25/11/2009 | Dossier clôturé |
Aussi posée à : question écrite 4-4623
Réintroduite comme : question écrite 4-6014
Il arrive encore que des automobilistes remplissent le réservoir de leur véhicule d'essence ou de diesel et quittent la station service sans payer.
Par le passé, la police et les parquets ne faisaient rien pour poursuivre ces voleurs de carburant, ce qui équivalait pratiquement à donner un blanc-seing aux citoyens mal intentionnés.
Le ministre peut-il me dire combien de signalements de tels vols de carburant dans des stations services la police et le parquet ont-ils reçus en 2007 et 2008 ?
J'aimerais aussi savoir combien de ces cas ont donné lieu à des poursuites par le parquet ?