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Police - Recours à des informateurs mineurs
police
lutte contre le crime
jeune
minorité civile
| 23/9/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/10/2008) |
| 14/10/2008 | Réponse |
On a appris fin 2007 que la police fédérale avait demandé une étude sur la possibilité de faire appel à des mineurs comme informateurs. L'objectif était de recueillir, par le biais d'informateurs mineurs, des informations utiles à la lutte contre les bandes de jeunes violentes qui sévissent dans certaines de nos grandes villes.
Le ministre peut-il déjà nous dire quel a été le résultat de cette étude ? Autrement dit, une décision a-t-elle déjà été prise pour permettre sur le plan légal le recours à des informateurs mineurs ?
L'honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
Ces questions relèvent de la compétence des autorités judiciaires et de mon collègue, le ministre de la Justice.