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Question écrite n° 4-1364

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 7 aôut 2008

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles

Échauffourées impliquant de jeunes Turcs à Saint-Josse-ten Noode et Schaerbeek - Enquêtes judiciaires

Turquie
droit de manifester
extrémisme
sécurité publique
violence
police
migrant
radicalisation

Chronologie

7/8/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/9/2008 )
4/9/2008 Réponse
28/10/2008 Réponse complémentaire

Question n° 4-1364 du 7 aôut 2008 : (Question posée en néerlandais)

Le 21 octobre de l’année dernière, une manifestation interdite de jeunes Turcs devant l’ambassade américaine a dégénéré en graves échauffourées. À cette occasion, un café arménien a été saccagé. Quelques jours plus tard, une manifestation – à nouveau – interdite a encore mal tourné. Des poubelles, des vitrines de magasins et des voitures en stationnement en ont fait les frais et un magasin de musique kurde de Saint-Josse a été complètement détruit. La plupart des manifestants étaient masqués et portaient des battes de base-ball. Non seulement les dommages matériels ont été considérables mais le trafic automobile et les transports publics ont subi des embarras importants.

Personne n’aurait été arrêté lors des premières échauffourées. Lors de la deuxième série de violences, une bonne centaine d’exaltés ont fait l’objet d’une arrestation administrative ou judiciaire.

La ministre de la Justice a sévèrement condamné ces incidents au Sénat le 25 octobre 2007 : « Nous ne pouvons tolérer un tel comportement et l’État belge doit apporter une réponse claire et proportionnée ». Selon la ministre, le parquet avait déjà ouvert plusieurs dossiers et le parquet allait tout faire pour identifier les coupables à l’aide de matériel photographique. Toujours selon la ministre, les dossiers seraient traités avec tout le sérieux et la diligence qui s’imposent.

Entre-temps, il est apparu que les échauffourées ont coûté au total 500.000 euros à la police (15.000 heures de travail et un combi de police détruit). Les bourgmestres veulent à présent en faire supporter le coût par les jeunes et les organisateurs responsables de ces échauffourées.

1. L’enquête a-t-elle déjà révélé quels groupements (extrémistes) étaient impliqués dans ces actions violentes ?

2. À l’encontre de combien de manifestants impliqués dans ces échauffourées le parquet a-t-il finalement ouvert un dossier ?

3. Quelle suite a-t-on donnée à ces dossiers ?

a. Combien de dossiers sont-ils encore pendants ?

b. Vu la « diligence du traitement », des manifestants ont-ils déjà été poursuivis ? Dans l’affirmative, combien de condamnations ont-elles été prononcées et lesquelles ?

Réponse reçue le 4 septembre 2008 :

Les données nécessaires pour répondre aux questions ont été demandées aux instances compétentes. Le résultat vous sera communiqué ultérieurement.

Réponse complémentaire reçue le 28 octobre 2008 :

Je tiens à informer l'honorable membre qu'aucun mineur n'a été mis à disposition de Monsieur le procureur du Roi de Bruxelles suite aux émeutes du 21 octobre 2007. Par contre, deux mineurs ont été mis à disposition le 25 octobre 2007 pour les mêmes faits et déférés devant le juge de la jeunesse qui les a libérés sans prendre de mesure.

Ces faits concernent une dizaine de jeunes qui ont lancé des pierres sur un véhicule de police et l'ont ensuite littéralement pris d'assaut pour le dégrader. Les policiers qui occupaient le véhicule ont été blessés.

Les dossiers de ces deux mineurs ont été classés sans suite parce que les charges étaient insuffisantes pour l'un et en raison de l'absence d'antécédent pour le deuxième qui était soupçonné de jet de cailloux sur le véhicule de police. Aucun n'est soupçonné d'appartenir à un groupe extrémiste.

Ces faits font également l'objet d'une information à charge de majeurs.

Un troisième mineur a été mis à disposition le 30 janvier 2008 et présenté au juge de la jeunesse qui l'a remis en famille sous conditions. Son dossier est toujours pendant devant la 12me chambre du tribunal de la jeunesse de Bruxelles pour des faits de coups et blessures à agents avec incapacité de travail commis le 24 octobre 2007. Ces faits font également l'objet d'une instruction en cause d'un majeur.