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Question écrite n° 4-6521

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 15 janvier 2010

à la ministre de l'Intérieur

Directions générales Office des étrangers, Prévention et Sécurité - Centre de crise - Absence d'inventaires - Mesures

Cour des comptes (Belgique)
Office des étrangers
gestion du matériel
répertoire
ministère

Chronologie

15/1/2010 Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2010 )
2/3/2010 Réponse

Question n° 4-6521 du 15 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'un rapport de la Cour des comptes relatif à l'inventorisation et à la sauvegarde des immobilisations corporelles dans les services publics fédéraux, approuvé le 16 décembre 2009, qu'aucun inventaire n'a pu être présenté pour les directions générales Office des étrangers, Prévention et Sécurité et le Centre de crise.

1. Quelle est la cause de ces négligences ?

2. Quelles mesures la ministre a-t-elle déjà prises pour combler ces lacunes ?

Réponse reçue le 2 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous les réponses à sa question.

Vu le caractère incomplet des inventaires, les actions suivantes ont été entreprises dès le premier semestre 2008 afin de développer un inventaire physique :

Le SPF Intérieur s’inscrit dans une démarche progressive afin de garantir la qualité des données relatives à l’inventaire physique d’ici l’arrivée de l’application Fedcom.

Les données reprises dans le projet de rapport de la Cour des comptes relatif à l’inventaire physique des actifs fixes ne sont plus en adéquation avec la réalité actuelle.

En effet, l’analyse de la Cour des comptes a été effectuée en début d’année 2009 alors que le SPF Intérieur réalisait dans le même temps un inventaire de l’ensemble de ses actifs immobilisés au moyen d’outils perfectionnés permettant d’identifier le type d’actifs fixes et le lieu d’utilisation de ces biens à partir de codes-barres.

Des inventaires sont depuis également disponibles pour les directions générales Centre de Crise, Institutions et Population, Sécurité et Prévention, Sécurité civile (en dehors des unités opérationnelles).

Pour une réponse à la question concernant l’Office des Étrangers, vous devez vous adresser au secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile.