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Question écrite n° 4-2712

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 12 janvier 2009

au ministre de l'Intérieur

Théâtre royal de la Monnaie - Compte d’exécution et dépassements de crédits

arts du spectacle
Cour des comptes (Belgique)
vérification des comptes
compte
crédit budgétaire

Chronologie

12/1/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 )
25/2/2009 Réponse

Réintroduction de : question écrite 4-619
Réintroduite comme : question écrite 4-3292

Question n° 4-2712 du 12 janvier 2009 : (Question posée en néerlandais)

Le 163e Cahier de la Cour des comptes fait apparaître que les chiffres budgétaires repris dans les comptes d’exécution 2003 et 2004 du Théâtre royal de la Monnaie (TRM) diffèrent de ceux qui ont été approuvés par les instances compétentes conformément aux procédures légales et réglementaires. En outre, la présentation et la classification adoptées dans le compte d’exécution ne sont pas identiques à celles appliquées dans le budget. Par ailleurs, la Cour des comptes insiste pour que le compte d’exécution comprenne le montant total de l’ensemble des dépenses (frais fixes et variables), ainsi que le résultat budgétaire et le solde reporté des années antérieures. Eu égard au caractère récurrent d’un certain nombre de dépassements de crédits, la Cour des comptes a demandé au TRM d’élaborer des mesures structurelles afin d’éviter ces dépassements à l’avenir.

1. À quoi les anomalies relevées dans les chiffres budgétaires étaient-elles imputables ? La situation a-t-elle été redressée entre-temps ? Des mesures ont-elles été prises pour éviter que cela ne se reproduise ?

2. Depuis lors, le TRM a-t-il mentionné les dépenses variables et fixes, le résultat budgétaire et le solde reporté des années précédentes ?

3. Quelles mesures structurelles ont-elles déjà été prises pour éviter les dépassements de crédits récurrents ?

Réponse reçue le 25 février 2009 :

La problématique évoquée relève de la compétence du premier ministre.