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Question écrite n° 4-4017

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 11 aôut 2009

à la ministre de l'Intérieur

Disparitions inquiétantes - Évasions - Recherche - Emploi de moyens de communication rapide - GSM - MMS

établissement pénitentiaire
détenu
police
téléphone mobile
diffusion de l'information
lutte contre le crime
mort
communication mobile

Chronologie

11/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
28/10/2009 Réponse

Aussi posée à : question écrite 4-4016

Question n° 4-4017 du 11 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

En cas de disparition inquiétante ou d'évasion, les services publics compétents diffusent, par le biais de divers canaux, les informations utiles concernant l'identité des personnes recherchées ou disparues.

Ainsi, l'internet est ici utilisé de manière intensive. Le problème réside toutefois dans le fait que l'information n'est consultée que lorsque la personne allume son ordinateur fixe ou portable.

De nombreux particuliers possèdent pourtant aussi un GSM sur lequel ils peuvent lire leur courrier électronique et recevoir des photos par le biais du MMS.

Il serait dès lors envisageable qu'en cas d'évasion, de délit grave, de menace pour la santé publique, de disparition inquiétante, etc., une photo des personnes recherchées, des voitures utilisées, etc., soit immédiatement envoyée aux particuliers qui se seraient préalablement enregistrés sur un site web officiel.

Sachant que de nombreux utilisateurs gardent leur GSM presque constamment à portée de main, on pourrait ainsi informer à très bref délai un très grand nombre d'individus, ce qui augmenterait sans aucun doute la probabilité de retrouver les personnes recherchées.

Cela ne devrait guère poser de problème quant à la législation sur la vie privée, étant donné que la plupart de ces informations sont de toute façon disponibles sur les sites internet de la police ou directement communiquées aux médias.

Quelle est la position du ministre quant à cette nouvelle forme de communication avec le public ?

Le ministre est-il disposé en concertation avec les services de police et avec ses collègues à examiner dans quelle mesure cette proposition serait réalisable, sur les plans pratique, financier et juridique ?

Réponse reçue le 28 octobre 2009 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.

La diffusion d’avis de recherches relève de la compétence des autorités judiciaires et du ministre de la Justice.