Question écrite n° 4-7019

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 18 février 2010

à la ministre de l'Intérieur

Services de police - Section d'Information criminelle - Position d'information - Fonctionnement

lutte contre le crime
police judiciaire

Chronologie

Question n° 4-7019 du 18 février 2010 : (Question posée en néerlandais)

Dans le rapport du Comité P concernant la période 2007-2008, il apparaît que la Section d'Information criminelle (SIC) ne prévoit pas suffisamment les besoins en information de certains départements et/ou recherches locales. La position d'information constituée est par ailleurs principalement utilisée au niveau opérationnel et n'est pas utilisée pour le niveau stratégique.

1. La ministre partage-t-elle l'analyse du Comité P concernant la Section d'Information criminelle ?

2. Dans l'affirmative, quelles mesures a-t-elle prises pour augmenter les capacités de la SIC et/ou mieux les adapter aux besoins ?

3. Quelles mesures a-t-elle déjà prises pour favoriser l'utilisation au niveau stratégique de la position d'information constituée ?

Réponse reçue le 24 mars 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.